Autorité organisatrice de transports
- Autorité organisatrice de transports
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AOT.
En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une des collectivités auxquelles la loi d'orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission d'organiser les transports.
À l'échelle locale, les communes, ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains. Elles en assurent l'exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Elles participent à l'équilibre financier des services grâce notamment au versement transport prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans leur périmètre des transports urbains (PTU).
Les départements sont autorités organisatrices des transports non urbains sur leur territoire, et les régions sont autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux.
L'organisation des transports en Île-de-France constitue une exception puisque qu'elle est fixée par le décret du 14 novembre 1949 et non par la Loti qui ne s'y applique pas. Le STIF est l'actuelle autorité organisatrice de transport en Île-de-France.
À l'échelon inférieur, des autorités organisatrice dites de proximité (AO2) commencent aussi à se mettre en place.
À l'intérieur des aires urbaines, la superposition des AOT (région pour les TER, conseil général pour les autocars et une ou plusieurs intercommunalités) à l'intérieur du même espace de vie créent des incohérences en matière de coordination des itinéraires, des fréquences et des tarifs. La solution peut parfois passer par la création d'un syndicat mixte des transports, auquel les différentes AOT délèguent leur compétence sur le territoire concerné.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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| Type |
| Routier |
Autobus (Autobus guidé, Bus à haut niveau de service, Autobus scolaire, Bus à impériale, Chicken bus, Gyrobus, Bus électrique, Trolleybus) • Autocar • Taxi collectif • Covoiturage • Conduite de nuit • Autopartage • Vélopartage |
| Ferroviaire |
Chemin de fer (Train, Autorail, Automotrice, TGV, Train auto-couchette • Métro • Tramway (Tramway sur pneumatiques, Tram-train, Train-tram, Tramway à impériale) • Funiculaire • Monorail |
| Aérien |
Avion de ligne • Ballon dirigeable • Téléphérique |
| Maritime |
Paquebot • Bateau-mouche • Ferry • Bateau-bus • Aéroglisseur |
| Hippomobile |
Diligence • Fiacre • Omnibus |
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| Infrastructures |
Arrêt de bus • Gare (Gare ferroviaire, Aérogare, Gare routière) • Terminus d'autobus • Bus à haut niveau de service • Pôle d'échanges (Correspondance) • Station de métro • Parc relais • Site propre • Transport sur voie réservée • VOM • Relais routier |
| Transports |
Autorité organisatrice de transport • Autorité organisatrice de transport urbain • Titre de transport • Transport routier de personnes • Transports urbains • Impact environnemental |
| Métiers |
Accompagnateur de transports en commun • Administrateur du transport de personnes • Chauffeur de bus • Conducteur de train • Contrôleur des transports • Patrouilleur autoroutier • Contrôle technique |
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autorité organisatrice de transports de Wikipédia en français (auteurs)
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