Autorité organisatrice de transport urbain

Autorité organisatrice de transport urbain

Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT) française.

L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU). Pour cela, l’AOTU peut percevoir le versement transport (VT).

Les types de statut juridique des autorités organisatrices de transport urbain sont multiples. Traditionnellement, les transports publics urbains étaient organisés par les communes, notamment dans le sud de la France. Les autorités organisatrices communales représentaient encore plus de 30 % du total des AOTU jusqu’en 1999. Les autorités organisatrices intercommunales se sont développées dans les années 1970 avec la création de nombreux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) ayant pour unique compétence « l’organisation des transports urbains ». Entre la fin des années 1970 et 1999, 20 à 30 % des AOTU étaient des SIVU.

En 2004, quelques années après l'adoption de la loi Chevènement (1999), les statuts juridiques des AOTU sont dominés par les communautés d’agglomération (43 %). Les communautés de communes et les communautés urbaines comptent respectivement pour 12 et 5 % du total des AOTU. Les syndicats mixtes, en augmentation, représentent 12 % des AOTU en 2004, tandis que les SIVU (8 %) et SIVOM (1 %) ont sensiblement diminué. Enfin, toujours en 2004, 18 % des AOTU sont des communes.

L’autorité organisatrice de transport urbain peut assurer la compétence en régie ou déléguer l’exploitation de son réseau à un opérateur de transport. Les relations contractuelles qui associent l’autorité organisatrice de transport urbain et l’exploitant du réseau urbain sont également diverses : délégation de service public, marché public... Selon le GART, en 2004, 91 % des réseaux sont exploités en gestion déléguée contre 9 % en gestion directe.



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autorité organisatrice de transport urbain de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Autorite organisatrice de transport urbain — Autorité organisatrice de transport urbain Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice De Transport Urbain — Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU). Pour cela,… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice de Transport Urbain — Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU). Pour cela,… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) — Autorité organisatrice de transport urbain Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le… …   Wikipédia en Français

  • Transport urbain — Transports urbains Entrée du métro parisien, large avenue et trottoir en arrière plan: tous les modes de transport urbain sont réunis Les transports urbains sont couramment confondus avec la terminologie « transports en commun ». Les… …   Wikipédia en Français

  • Autorité organisatrice de transports — Pour les articles homonymes, voir AOT. En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une des collectivités auxquelles la loi d orientation pour les transports intérieurs n° 82 1153 du… …   Wikipédia en Français

  • Perimetre de transport urbain — Périmètre de transport urbain Le périmètre de transport urbain comprend le territoire d une commune ou le ressort territorial d un établissement public ayant reçu mission d organiser les transports publics de personnes. La circulaire du 7 octobre …   Wikipédia en Français

  • Périmètre de transport urbain (PTU) — Périmètre de transport urbain Le périmètre de transport urbain comprend le territoire d une commune ou le ressort territorial d un établissement public ayant reçu mission d organiser les transports publics de personnes. La circulaire du 7 octobre …   Wikipédia en Français

  • Périmètre de transport urbain — Le périmètre de transport urbain (abrégé en PTU), en France, comprend le territoire d une commune ou le ressort territorial d un établissement public ayant reçu mission d organiser le transport en commun de personnes. La circulaire du 7 octobre… …   Wikipédia en Français

  • Transport urbain du Marsan — Logo transitoire des TUM Situation Mont de Marsan Saint Pierre du Mont Type Autobus …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”