- Autorité Organisatrice De Transport Urbain
-
Autorité organisatrice de transport urbain
Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU). Pour cela, l’AOTU perçoit le versement transport (VT).
Les types de statut juridique des autorités organisatrices de transport urbain sont multiples. Traditionnellement, les transports publics urbains étaient organisés par les communes, notamment dans le sud de la France. Les autorités organisatrices communales représentaient encore plus de 30 % du total des AOTU jusqu’en 1999. Les autorités organisatrices intercommunales se sont développées dans les années 1970 avec la création de nombreux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) ayant pour unique compétence « l’organisation des transports urbains ». Entre la fin des années 1970 et 1999, 20 à 30 % des AOTU étaient des SIVU.
Aujourd’hui, à la suite de la loi Chevènement (1999), les statuts juridiques des AOTU sont dominés par les communautés d’agglomération (43 %). Les communautés de communes et les communautés urbaines comptent respectivement pour 12 et 5 % du total des AOTU. Les syndicats mixtes, en augmentation, représentent 12% des AOTU en 2004, tandis que les SIVU (8%) et SIVOM (1%) ont sensiblement diminué. Enfin, toujours en 2004, 18 % des AOTU sont des communes.
L’autorité organisatrice de transport urbain délègue l’exploitation de son réseau à un opérateur de transport. Les relations contractuelles qui associent l’autorité organisatrice de transport urbain et l’exploitant du réseau urbain sont également diverses. Selon le GART, en 2004, 91 % des réseaux sont exploités en gestion déléguée contre 9 % en gestion directe.
Portail des transports en commun
Portail du droit français
Portail des transports
Catégories : Transport en commun | Droit du transport
Wikimedia Foundation. 2010.
