Structure légale des Témoins de Jéhovah

Cet article fait partie d'une série sur Témoins de Jéhovah
Présentation
Histoire
Dissidences
Présidents
C.T.Russell · J.Rutherford
Persécution
Doctrine et pratiques
Doctrine
Eschatologie · Évangélisation
Publications · Culte
Lexique
Analyse
Droit
Structure légale Statut en France· Taxation en France
Controverses
Caractère sectaire Transfusion sanguine Excommunication Intégration sociale Traitement de la pédophilie

Les Témoins de Jéhovah utilisent généralement les instruments juridiques mis à la disposition des associations religieuses pour organiser leurs activités cultuelles à tous les niveaux (international, national et local). Cette structure légale se compose de diverses entités qui répondent chacune à des besoins particuliers. Cet article propose donc d'en donner une vue d'ensemble et de découvrir le statut juridique des Témoins de Jéhovah dans les principaux États où ils sont présents.

Sommaire 1 États-Unis d'Amérique 1.1 Structure internationale 1.2 Structure nationale 2 Allemagne 3 Angleterre 4 Autriche 5 Belgique 6 Canada 7 Danemark 8 Espagne 9 France 9.1 Structure nationale 9.2 Structures locales 9.3 Associations diverses 10 Grèce 11 Italie 12 Pologne 13 Suède 14 Voir aussi 14.1 Liens internes 14.2 Liens externes 14.2.1 Sites officiels des Témoins de Jéhovah 14.2.2 Sites d'informations juridiques 14.3 Bibliographie 14.4 Notes et références

États-Unis d'Amérique

Structure internationale

• Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania.
  • Formée en 1881, elle a été légalement enregistrée le 15 décembre 1884 dans l'État de Pennsylvanie sous le nom de Zion's Watch Tower Tract Society. De 1896 à 1955, elle a également été nommée Watch Tower Bible and Tract Society.
  • Organisme de bienfaisance, habilité par l'administration fiscale à recevoir des dons déductibles des impôts^[1].
  • Elle constitue la principale entité légale utilisée par les Témoins de Jéhovah. C'est elle qui détient les copyrights de la plupart des publications qu'ils éditent.

• Watchtower Bible and Tract Society of New York, Inc.
  • Enregistrée le 4 mars 1909, lorsque le siège des Témoins de Jéhovah a été transféré à Brooklyn (New York), avec pour appellation d'origine People's Pulpit Association. L'association a aussi porté le nom de Watchtower Bible and Tract Society, Inc. entre 1939 et 1956.
  • Organisme de bienfaisance, habilité par l'administration fiscale à recevoir des dons déductibles des impôts^[2].
  • Association à but non lucratif qui publie une grande partie des ouvrages diffusés par les Témoins de Jéhovah, notamment leurs magazines La Tour de Garde et Réveillez-vous !. Elle sert également de représentante légale des Témoins de Jéhovah.

Structure nationale

• Christian Congregation of Jehovah's Witnesses
  • Enregistrée le 21 août 2000 dans l'État de New York.
  • Organisme de bienfaisance, habilité par l'administration fiscale à recevoir des dons déductibles des impôts^[3].
  • Elle est principalement chargée de la nomination des ministres du culte (anciens et assistants ministériels) et de la gestion des affaires spirituelles des congrégations locales.

• Religious Order of Jehovah's Witnesses
  • Enregistrée le 21 août 2000 dans l'État de New York.
  • Elle s'occupe des Témoins de Jéhovah engagés dans une activité à plein temps : volontaires au Béthel (siège international), missionnaires (évangélisateurs à l'étranger), pionniers spéciaux (évangélisateurs pris en charge par le Béthel), ministres du culte itinérants. Elle gère aussi les salles d'assemblée.

• Kingdom Support Services, Inc.
  • Enregistrée le 26 septembre 2000 dans l'État de New York.
  • Organisme de bienfaisance, habilité par l'administration fiscale à recevoir des dons déductibles des impôts^[4].
  • Elle répond aux différents besoins liés aux constructions de lieux de culte : salles du Royaume et salles d'assemblée.

Allemagne

• Wachtturm Bibel- und Traktat-Gesellschaft der Zeugen Jehovas, e. V. à Selters (Taunus).
  • Enregistrée le 24 mai 1956 sous le nom : Wachtturm Bibel- und Traktat-Gesellschaft, Deutscher Zweig, e. V.

• Religionsgemeinschaft des Zeugen Jehovas in Deutschland, e. V. à Berlin.
  • Corporation de droit public (Körperschaft des öffentlichen Rechts) reconnue par le Sénat de Berlin depuis le 13 juin 2006^[5], après 15 années de démarches et de procédures juridiques. Cette décision a été prise à la suite d'un arrêt de la Cour d'appel administrative de Berlin, qui a estimé que les Témoins de Jéhovah remplissent les conditions nécessaires à une telle reconnaissance et a exclu toute possibilité de révision, et du rejet du recours déposé par le Land de Berlin devant le Tribunal fédéral administratif de Leipzig le 1^er février 2006. En 2009, dix autres Länder (sur seize) ont accordé le statut de corporation de droit public aux Témoins de Jéhovah^[6].

Angleterre

• International Bible Students Association.
  • Enregistrée le 30 juin 1914 à Londres.
  • Organisme de bienfaisance depuis le 18 novembre 1964^[7].
  • C'est la première association légale représentant les Témoins de Jéhovah en Europe.

• The Kingdom Hall Trust.
  • Enregistrée le 28 juillet 1939.
  • Organisme de bienfaisance depuis le 22 mai 1978^[8].

• Watch Tower Bible and Tract Society of Britain.
  • Enregistrée le 8 octobre 1999.
  • Organisme de bienfaisance depuis le 27 octobre 1999^[9].

Autriche

Enregistrée le 5 novembre 1970, la Wachtturm Bibel- und Traktatgesellschaft qui regroupe les Témoins de Jéhovah d'Autriche a demandé en 1978 le statut de personne morale et d'« association confessionnelle », qui leur fut refusé en 1997.

Suite à une nouvelle loi sur les communautés religieuses, en 1998, les Témoins de Jéhovah furent reconnus comme personne morale et obtinrent un statut intermédiaire de « communauté religieuse enregistrée », qui permet au bout de 10 ans d'obtenir le statut d'« association confessionnelle ».

L'Autriche a été condamnée en juillet 2008 pour préjudice moral par la Cour européenne des droits de l’homme, en raison de la durée excessive de la procédure et du fait que d'autres communautés religieuses ont été traitées plus favorablement ^[10].

Finalement, le ministère de l'Éducation et des Cultes a accordé à la Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas le statut de société religieuse reconnue en mai 2009^[11].

Belgique

• Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah - Christelijske Gemeente van Jehovah’s Getuigen.
  • Association sans but lucratif, déclarée le 7 mai 1932.

Canada

• Watch Tower Bible and Tract Society of Canada.
  • Enregistrée le 1^er janvier 1967.
  • Organisme de bienfaisance^[12].

Danemark

• Vagttårnets Bibel- og Traktatselskab.
  • Enregistrée en avril 1932.
  • Au Danemark, en dehors de l'Église d'État (l'Église évangélique luthérienne), il existe trois catégories de cultes : les cultes reconnus par décret royal, avant que ce système soit supprimé en 1970 ; les cultes ayant reçu une autorisation ministérielle de conclure des mariages ayant des effets civils depuis 1970 ; les cultes sans reconnaissance^[13]. Les Témoins de Jéhovah peuvent être qualifiés de « culte reconnu »^[14], ce qui leur permet de célébrer des mariages civils et de tenir des registres civils. Ils représentent donc officiellement la troisième religion au Danemark^[15].

Espagne

• Asociacion de los Testigos de Jehova.
  • Déclarée le 10 juillet 1970.
  • Depuis les années 1980, les Témoins de Jéhovah figurent sur le registre des entités religieuses. Le 29 juin 2006, la Commission consultative pour la liberté religieuse a reconnu la qualification d'« enracinement notoire » aux Témoins de Jéhovah. Ils peuvent dès lors entamer des négociations en vue de la signature d'un accord avec l'État espagnol^[16].

France

Structure nationale

• Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France (ACTJF).
  • Déclarée le 7 mai 1991 (Journal officiel, 12 juin 1991).
  • Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905).
  • Elle gère au niveau national les activités cultuelles des Témoins de Jéhovah. Elle est notamment chargée de l'entretien des ministres du culte itinérants ou évangélisateurs à temps complet, elle organise les rassemblements cultuels au niveau national (chaque été). Elle apporte également son soutien à des missions religieuses à l'étranger.

• Communauté chrétienne des Béthélites.
  • Déclarée le 1^er octobre 1996 (Journal officiel, 23 octobre 1996).
  • Congrégation religieuse non reconnue (loi du 1^er juillet 1901).
  • Association congréganiste qui réunit les membres de l'Ordre des Béthélites au centre national de Louviers. La communauté compte environ 300 membres, affiliés à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) depuis 2002.

• Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France.
  • Déclarée le 15 février 1999 (Journal officiel, 13 mars 1999).
  • Union d'associations cultuelles (loi du 9 décembre 1905).
  • Elle représente les associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah (au nombre de 1054 en 2004^[17]) et coordonne leurs activités cultuelles.

• Éditions les Témoins de Jéhovah de France (EDITEF).
  • Déclarée le 5 septembre 2002 (Journal officiel, 28 septembre 2002).
  • Associations à but non lucratif (loi du 1^er juillet 1901).
  • Elle assure l'édition des ouvrages religieux utilisés dans le culte des Témoins de Jéhovah.

• Association pour la Construction et le Développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah (ADLC).
  • Déclarée le 5 mai 1990 (Journal officiel, 30 mai 1990).
  • Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905).
  • Elle contribue techniquement, financièrement, légalement, à la réalisation de tout projet d’acquisition et de construction de lieux de culte.

Structures locales

• Associations régionales pour le culte des Témoins de Jéhovah (ARCTJ).
  • Associations cultuelles (loi du 9 décembre 1905).
  • Elles organisent principalement les rassemblements régionaux des Témoins de Jéhovah d'une circonscription.

• Associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah (ALCTJ).
  • Associations cultuelles (loi du 9 décembre 1905).
  • Elles subviennent aux frais, à l’entretien et à l’exercice du culte des Témoins de Jéhovah d'une localité et gèrent l'acquisition et l'entretien de leur lieu de culte.
  • La première déclaration d'une telle association retrouvée en France remonterait à 1906 et serait sous le nom d'Église chrétienne d'Haveluy dans le Nord de la France^[18].

Associations diverses

• Association "Les Témoins de Jéhovah" (ATJ)
  • Déclarée le 1^er septembre 1947 (Journal officiel, 28 septembre 1947).
  • Association à but non lucratif (loi du 1^er juillet 1901).
  • Jusqu'à 1998, cette association subvenait aux besoins des membres de l'Ordre religieux des Béthélites et gérait les activités d'impression, d'expédition et de livraison en France et à l'étranger de publications religieuses. Elle accorde encore aujourd'hui le bénéfice de ses locaux aux membres de la Communauté chrétienne des Béthélites.
  • En 1996, un contrôle fiscal de cette association a débouché sur deux redressements fiscaux : un redressement sur les valeurs mobilières qui a été payé et un autre sur la taxation des dons manuels, pour lequel les Témoins de Jéhovah ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, le 25 février 2005, en invoquant la violation de la liberté religieuse.

• Association Villa Guibert.
  • Association à but non lucratif (loi du 1^er juillet 1901).
  • L'association a pour objet de mettre ses locaux à la disposition de la Communauté chrétienne des Béthélites.

• Association Aidafrique.
  • Déclarée le 6 novembre 1990 sous le nom d'Association d'aide médicale et alimentaire pour l'Afrique de l'est (Journal officiel, 21 novembre 1990).
  • Association à but non lucratif (loi du 1^er juillet 1901).
  • Article 2 des statuts de l'association humanitaire (mars 1999) : « L'association a pour objet d'exprimer la solidarité de la confession chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Europe avec les Témoins de Jéhovah des pays d’Afrique les plus démunis en leur apportant une aide matérielle et morale, tant dans les situations d'urgence que lors de moments plus propices à leur développement. Cette aide peut être étendue à ceux ne partageant pas cette foi. L'association a donc un but exclusif d'assistance et d'aide humanitaire ».
  • Seule association humanitaire formée par les Témoins de Jéhovah au monde. Fondée à l'initiative individuelle d'un Témoin de Jéhovah (toujours à la place de président) sous l'appellation Aidafric, l'association ne spécifiait pas dans son objet être tournée vers les Témoins de Jéhovah. Elle est entrée en scène dans l'aide aux Témoins de Jéhovah lors du conflit du Rwanda en 1994, puis à la suite des événements dramatiques touchant l'ex-Zaïre (aujourd'hui la République démocratique du Congo) en 1997^[19]. Finalement, elle a été pleinement intégrée à la structure légale des Témoins de Jéhovah en mars 1999, par le renouvellement des membres du Conseil d'administration (sauf son président) et avec une révision des statuts.

• Cercle Européen des Témoins de Jéhovah Anciens Déportés et Internés (CETJAD).
  • Créé en 1995.
  • Association à but non lucratif (loi du 1^er juillet 1901).
  • Cette association culturelle s'est fixée pour vocation de conserver la mémoire des chrétiens Témoins de Jéhovah suppliciés, persécutés et internés durant la période nazie et sous les régimes communistes.

Grèce

• Témoins de Jéhovah Chrétiens de Grèce
  • Enregistrée le 27 février 1989.
  • En 1997, l'association a obtenu le statut de « religion connue ». Le gouvernement a également accordé aux Témoins de Jéhovah une autorisation d'ouvrir des lieux de culte^[20].

Italie

• Congregazione Cristiana dei Testimoni di Geova
  • Enregistrée le 31 octobre 1986.
  • Il existe en Italie une reconnaissance à deux étages pour les religions : la reconnaissance dans le cadre de la loi du 24 juin 1929^[21], qui est la première étape vers la signature d'une entente (intesa). Depuis leur reconnaissance comme « confession religieuse » par décret présidentiel en 1986^[22], les Témoins de Jéhovah sont autorisés à célébrer des mariages ayant des effets civils^[23]. Une entente entre la République italienne et la Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah^[24] a été signée par le Conseil des ministres le 4 avril 2007 et doit être votée sous forme de loi par le Parlement italien. Une entente avait déjà été signée le 20 mars 2000, mais n’avait pas été ratifiée par le Parlement, en raison d’un changement de majorité en 2001^[25].

Pologne

• Towarzystwo Biblijne i Traktatowe Zarejestrowany Związek Wyznania Świadków Jehowy.
  • Déclarée le 12 mai 1989.
  • Les Témoins de Jéhovah polonais disposent du statut légal de « mouvement religieux » depuis le 31 janvier 1990.

Suède

• Bibel- och Traktatsällskapet Vakttornet.
  • En Suède, les Témoins de Jéhovah ont obtenu le statut de « Communauté religieuse enregistrée » en 2000. Ils peuvent notamment célébrer des mariages ayant des effets civils.

Voir aussi

Liens internes

• Témoins de Jéhovah
• Association sans but lucratif
• Témoins de Jéhovah et statut cultuel en France
• Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France

Liens externes

Sites officiels des Témoins de Jéhovah

• (fr) Site mondial des Témoins de Jéhovah
• (en) Bureau d'information publique des Témoins de Jéhovah
• (de) Les Témoins de Jéhovah d'Allemagne
• (fr) Les Témoins de Jéhovah de France

Sites d'informations juridiques

• Eurel : données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

Bibliographie

• Les Témoins de Jéhovah : Prédicateurs du Royaume de Dieu, Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania, Brooklyn, New York, 1993
• Consistoire national des Témoins de Jéhovah, Le financement du culte des chrétiens Témoins de Jéhovah de France (livre blanc), Association " Les Témoins de Jéhovah ", Louviers, 1999
• Philippe Goni, Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905, Éditions L'Harmattan, Paris, 2004.
• Francis Messner, " La législation cultuelle des pays de l'Union européenne face aux groupes sectaires ", Sectes et Démocratie, sous la direction de Françoise Champion et de Martine Cohen, Éditions Seuil, Paris, 1999, pp. 331-358
• Rapport 2006 de la MIVILUDES au Premier ministre 2006, pp. 196-203

Notes et références

• Portail du christianisme