- Sénateur à vie
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Un sénateur à vie est un membre du Sénat, nommé ou élu à vie.
Amérique du Sud
Les constitutions d'un certain nombre de pays d'Amérique du Sud avaient donné à leurs anciens présidents le privilège d'être sénateur à vie (senador vitalicio). La plupart de ces pays ont depuis mis fin à cette pratique, perçue comme anti-démocratique. La Constitution du Paraguay prévoit encore ce type de nomination, mais les présidents ne peuvent que s'exprimer et non pas prendre part au vote. Le cas le plus célèbre est celui de l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet (1998-2002) dont l'immunité parlementaire le protégea d'un procès pour violation des Droits de l'Homme jusqu'à ce que la Cour suprême du Chili la lui retire en 2000.
Brésil
Les sénateurs du Brésil étaient nommés à vie de 1826 à 1889. L'empereur nommait le sénateur à partir d'une liste de trois candidats, indirectement élus. Pour plus de détails, voire Sénat du Brésil: Histoire[1].
Canada
Les membres du Sénat du Canada étaient nommés à vie jusqu'à la Loi constitutionnelle de 1965. Les individus nommés au Sénat après cette date doivent obligatoirement se retirer une fois atteint l'âge de 75 ans.
Article connexe : Liste des sénateurs canadiens.Chili
Au Chili, grâce à la Constitution de 1980, deux ex-présidents sont devenus sénateurs à vie : Augusto Pinochet Ugarte (1998-2002) et Eduardo Frei Ruiz-Tagle (2000-2006)[2]. Le poste fut supprimé par la réforme constitutionnelle de 2005.
Une pétition devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA avait été déposée en décembre 1997 contre cette institution, par un groupe d'avocats défenseurs des droits de l'homme, incluant Jaime Castillo Velasco[3].
France
Article détaillé : Sénateur inamovible.En France, sous la Troisième République, le Sénat était composé de 300 membres, dont 75 étaient inamovibles. Ce statut, introduit en 1875, fut supprimé pour les nouveaux sénateurs en 1884, mais maintenu pour ceux siégeant déjà. Émile de Marcère, le dernier sénateur inamovible, mourut en 1918. Au total, il y eut 116 sénateurs à vie français[4].
Italie
En Italie, la charge de sénateur à vie est une charge à laquelle accèdent (au Senato della Repubblica) de droit, sauf s’ils y renoncent, les anciens présidents de la République (art. 59, alinéa 1 de la constitution de la République italienne) et les citoyens nommés par le président de la République pour avoir « honoré la Patrie par leur mérites éminents dans les domaines social, scientifique, artistique et littéraire » (art. 59, alinéa 2 const.).
En doctrine, s’est posée la question de savoir si la limite de cinq sénateurs à vie fixée par l’article 59 alinéa 2 de la Constitution italienne devait s’entendre comme une limite maximum de nominations à disposition de chaque président de la République ou bien d’une limite maximum des sénateurs à vie présents simultanément au Sénat. Le doute semble désormais dissipé en faveur de la seconde hypothèse qui, en fixant une limite globale, évite que les sénateurs non élus puissent sérieusement compromettre la représentativité du Sénat.
Liste des sénateurs à vie (dans l’ordre alphabétique)
- Giovanni Agnelli
- Giulio Andreotti
- Carlo Bo
- Norberto Bobbio
- Pietro Canonica
- Guido Castelnuovo
- Emilio Colombo
- Francesco Cossiga
- Eduardo De Filippo
- Francesco De Martino
- Enrico De Nicola
- Gaetano De Sanctis
- Luigi Einaudi
- Amintore Fanfani
- Giovanni Gronchi
- Pasquale Jannaccone
- Giovanni Leone [# 1]
- Rita Levi-Montalcini
- Mario Luzi
- Cesare Merzagora
- Eugenio Montale
- Mario Monti
- Giorgio Napolitano
- Pietro Nenni
- Giuseppe Paratore
- Ferruccio Parri
- Alessandro Pertini
- Sergio Pininfarina
- Camilla Ravera
- Meuccio Ruini
- Carlo Alberto Salustri, dit Trilussa
- Giuseppe Saragat
- Oscar Luigi Scalfaro
- Antonio Segni
- Giovanni Spadolini
- Luigi Sturzo
- Paolo Emilio Taviani
- Arturo Toscanini [# 2]
- Leo Valiani
- Vittorio Valletta
- Umberto Zanotti Bianco
- Notes
Sénateurs à vie nommés par le président de la République
Nommés par Luigi Einaudi
nom profession date de nomination justification date de cessation motif Guido Castelnuovo mathématicien 5 décembre 1949 Mérites dans le domaine scientifique 27 avril 1952 décédé Arturo Toscanini chef d'orchestre 5 décembre 1949 Mérites dans le domaine artistique 6 décembre 1949 démission Pietro Canonica sculpteur 1er décembre 1950 Mérites dans le domaine artistique 8 juin 1959 décédé Gaetano De Sanctis historien 1er décembre 1950 Mérites dans le domaine scientifique 9 avril 1957 décédé Pasquale Jannaccone économiste 1er décembre 1950 Mérites dans le domaine scientifique 22 décembre 1959 décédé Carlo Alberto Salustri (Trilussa) poète 1er décembre 1950 Mérites dans les domaines littéraire et artistique 21 décembre 1950 décédé Luigi Sturzo personnalité politique 17 septembre 1952 Mérites dans les domaines scientifique et social 8 août 1959 décédé Umberto Zanotti Bianco archéologue 17 septembre 1952 Mérites dans les domaines social et scientifique 28 août 1963 décédé Nommés par Giovanni Gronchi
nom profession date de nomination justification date de cessation motif Giuseppe Paratore personnalité politique 9 novembre 1957 Mérites dans les domaines scientifique et social 26 février 1967 décédé Nommés par Antonio Segni
nom profession date de nomination justification date de cessation motif Cesare Merzagora personnalité politique 2 mars 1963 Mérites dans le domaine social 1er mai 1991 décédé Ferruccio Parri personnalité politique 2 mars 1963 Mérites dans le domaine social 8 décembre 1981 décédé Meuccio Ruini personnalité politique 2 mars 1963 Mérites dans les domaines scientifique et social 6 mars 1970 décédé Nommés par Giuseppe Saragat
nom profession date de nomination justification date de cessation motif Vittorio Valletta industriel 28 novembre 1966 Mérites dans le domaine social 10 août 1967 décédé Eugenio Montale poète 13 juin 1967 Mérites dans les domaines littéraire et artistique 12 septembre 1981 décédé Giovanni Leone personnalité politique 27 août 1967 Mérites dans le domaine scientifique et social 24 décembre 1971 élu président
de la RépubliquePietro Nenni personnalité politique 25 novembre 1970 Mérites dans le domaine social 1er janvier 1980 décédé Nommés par Giovanni Leone
nom profession date de nomination justification date de cessation motif Amintore Fanfani personnalité politique 10 mars 1972 Mérites dans les domaines scientifique et social 20 novembre 1999 décédé Nommés par Sandro Pertini
nom profession date de nomination justification date de cessation motif Leo Valiani personnalité politique et historien 12 janvier 1980 Mérites dans le domaine social 18 septembre 1999 décédé Eduardo De Filippo acteur et dramaturge 26 septembre 1981 Mérites dans les domaines artistique et littéraire 31 octobre 1984 décédé Camilla Ravera personnalité politique 8 janvier 1982 Mérites dans le domaine social 14 avril 1988 décédé Carlo Bo critique littéraire 18 juillet 1984 Mérites dans le domaine littéraire 21 juillet 2001 décédé Norberto Bobbio juriste et philosophe 18 juillet 1984 Mérites dans le domaine scientifique 9 janvier 2004 décédé Nommés par Francesco Cossiga
nom profession date de nomination justification date de cessation motif Giovanni Spadolini personnalité politique 2 mai 1991 Mérites dans les domaines scientifique, littéraire et social 4 août 1994 décédé Giovanni Agnelli industriel 1er juin 1991 Mérites dans le domaine social 24 janvier 2003 décédé Giulio Andreotti personnalité politique 1er juin 1991 Mérites dans les domaines social et littéraire en fonction Francesco De Martino personnalité politique 1er juin 1991 Mérites dans les domaines scientifique, littéraire et social 18 novembre 2002 décédé Paolo Emilio Taviani personnalité politique 1er juin 1991 Mérites dans les domaines scientifique et social 18 juin 2001 décédé Nommés par Oscar Luigi Scalfaro
aucune nomination Nommés par Carlo Azeglio Ciampi
nom profession date de nomination justification date de cessation motif Rita Levi-Montalcini neurobiologiste 1er août 2001 Mérites dans les domaines scientifique et social en fonction Emilio Colombo personnalité politique 14 janvier 2003 Mérites dans le domaine social en fonction Mario Luzi poète 14 octobre 2004 Mérites dans les domaines littéraire et artistique 28 février 2005 décédé Giorgio Napolitano personnalité politique 23 septembre 2005 Mérites dans le domaine social 15 mai 2006 élu président
de la républiqueSergio Pininfarina industriel 23 septembre 2005 Mérites dans le domaine social en fonction Nommé par Giorgio Napolitano
nom profession date de nomination justification date de cessation motif Mario Monti économiste 9 novembre 2011 Mérites dans les domaines économique et social en fonction Sénateurs à vie de droit et à vie (anciens présidents de la République)
nom en fonction du au motif Enrico De Nicola 12 mai 1948 1er octobre 1959 décédé Luigi Einaudi 11 mai 1955 30 octobre 1961 décédé Giovanni Gronchi 11 mai 1962 17 octobre 1978 décédé Antonio Segni 6 décembre 1964 1er décembre 1972 décédé Giuseppe Saragat 29 décembre 1971 11 juin 1988 décédé Giovanni Leone 15 juin 1978 9 novembre 2001 décédé Sandro Pertini 23 juin 1985 24 février 1990 décédé Francesco Cossiga 28 avril 1992 17 août 2010 décédé Oscar Luigi Scalfaro 15 mai 1999 en fonction Carlo Azeglio Ciampi 15 mai 2006 en fonction Pérou
Au Pérou, le poste de sénateur à vie exista de 1979 à 1993. Francisco Morales Bermúdez Cerruti, Fernando Belaúnde Terry et Alan García Pérez furent les seuls sénateurs à vie jusqu'à l'abolition du Sénat en 1993 et l'introduction d'un Parlement unicaméral.
Venezuela
Au Venezuela, le poste de sénateur à vie exista de 1961 à 1999. Les ex-présidents qui occupèrent ce poste furent : Rómulo Betancourt (1964-1981), Raúl Leoni (1969-1972), Rafael Caldera (1974-1994, 1999), Carlos Andrés Pérez (1979-1989, 1994-1996), Luís Herrera Campíns (1984-1999) et Jaime Lusinchi (1989-1999). Le Sénat fut aboli par la Constitution de 1999.
Références
- Pour la liste des sénateurs, voir pt:Lista de senadores do Brasil
- Mr. Frei garda son siège de sénateur en étant démocratiquement élu lors des élections de décembre 2005, et est actuellement président du Sénat.
- Informe de la Vicaría de la Solidaridad sobre la situación de los derechos humanos en Chile durante el primer semestre de 1998.
- Les sénateurs inamovibles
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