- Recensement en France
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Recensement de population en France
En France, les recensements sont organisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
En 1667, Louis XIV édicte l'Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, qui recommande d'établir un double registre d'état civil, à des fins de dénombrement de la population française. Sous l'Ancien Régime les dénombrements étaient exprimés en "feux" ce mot étant pris dans le sens foyer, famille. Pour estimer le nombre d'habitants d'après celui donné en feux on peut appliquer le coefficient multiplicateur 5. Ainsi pour une population de 34 feux on obtient 170 habitants. Ces dénombrements donnaient le nombre de gabellants (sujets de 8 ans et plus), la gabelle étant un impôt sur le sel. Dès 1790, la notion de feux disparait.
Avant la Révolution française, très peu de recensements sont organisés sur l’ensemble du territoire. On peut citer celui du libraire Claude-Marin Saugrain, « Dénombrement du Royaume » (publié en 1709 et réactualisé en 1720) et celui de l'abbé Jean-Joseph Expilly (vers 1760) « Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France ».
Depuis 1801, un recensement général de la population a été organisé tous les cinq ans, jusqu'en 1946 (sauf quelques-uns supprimés ou retardés en temps de guerre). Cette opération étant jugée trop coûteuse et difficile à organiser, les gouvernements successifs ont essayé d'espacer la date du recensement suivant. Les deux derniers recensements généraux ont eu lieu en 1990 et en 1999. Cet intervalle de neuf ans était trop long par rapport à la vitesse d'évolution de la réalité démographique.
Sommaire
Liste des recensements en France
- Recensements généraux : 1801, 1806, 1821, 1826, 1831, 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999.
Depuis le 1er janvier 2004, les recensements généraux ont été remplacés par un système de recensement permanent dit recensement rénové (voir ci-dessous).
Le recensement rénové en France (depuis 2004)
Des chiffres indispensables
Le recensement permet d'établir le chiffre de population légale de chacune des communes. Ce chiffre est indispensable à l'application de 351 articles législatifs de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul :
- de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une commune, élément essentiel des ressources financières d'une commune ;
- du nombre de conseillers municipaux ;
- des indemnités versées aux maires et adjoints.
Ce chiffre est également nécessaire à la gestion des communes pour:
- la détermination du mode de scrutin ;
- les implantations d'officines de pharmacie et des débits de tabac ;
- les barèmes de certaines taxes (La publicité, les jeux, les spectacles, les débits de boissons) ;
- la réglementation de l'affichage urbain.
Les communes de moins de 10 000 habitants
Elles font l'objet d'un recensement exhaustif tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Ces groupes, établis par décret, ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi, chaque année, l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procèdent au recensement de leur population.
Les communes de 10 000 habitants ou plus
Elles réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès de 8% des adresses recensées.
Mode opératoire
Ce sont les agents recenseurs, des agents publics recrutés par le maire qui sont responsables de la collecte des informations. Ils ont tous reçu une formation, dispensée par la commune et l'Insee. Ils disposent d'une carte tricolore avec photographie, signée par le maire et qui officialise leur fonction. Ils sont tenus au secret professionnel.
Les agents recenseurs visitent chaque foyer choisi pour être recensé à partir du 3e jeudi de janvier, et déposent au domicile concerné les documents suivants :
- Feuille de logement
- Bulletin pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé.
- Notice d'information sur le recensement et sur les questions courantes que les citoyens peuvent se poser.
L'agent recenseur peut aider au remplissage des questionnaires. Ceux-ci seront récupérés lorsqu'ils seront remplis. L'enquête de recensement dure 4 ou 5 semaines. Participer au recensement est un acte civique. C'est aussi une obligation selon la loi du 7 juin 1951 modifiée.
Les premiers résultats statistiques du recensement rénové, millésimés au 1er janvier 2006, ont été publiés le 1er juillet 2009 sur le site de l'Insee[1]. Ces résultats seront désormais mis à jour chaque année, les populations légales au 1er janvier et les résultats statistiques à compter du 1er juillet selon un calendrier de diffusion[2] régulièrement actualisé sur www.insee.fr.
Intérêt pour la généalogie
Le recensement de population tel qu'il est pratiqué en France, présente, outre son intérêt initial dans de domaine des statistiques, un intérêt non négligeable pour le généalogiste, qu'il s'agisse d'un particulier qui pratique la généalogie familiale à titre de loisir, ou d'un professionnel qui se livre à des recherches d'héritiers pour successions en déshérence.
En effet, dans l'un et l'autre cas, la Liste nominative de la population, document de synthèse consultable par tous, que ce soit dans les archives communales ou les archives départementales (selon les aléas de conservation de ces listes dans les deux types d'archives), indique pour chaque individu recensé divers renseignements soit susceptibles d'apporter un éclairage particulier sur la vie du ménage étudié (par exemple présence d'enfants placés en nourrice, ou d'apprentis logés à demeure, sans parler des possibles relations de voisinage...) ou d'éclairer le professionnel mandaté par un notaire dans la recherche d'héritiers inconnus (ledit professionnel complétant souvent sa recherche par d'autres sources telles que les listes électorales ou les archives de l'Enregistrement).
Les deux tableaux qui suivent s'efforcent de lister, pour les 26 recensements ayant eu lieu en France entre 1831 et 1975, les renseignements que le chercheur est susceptible d'y trouver. Des cas particuliers sont à envisager pour les départements suivants :
- Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie, annexés par la France en 1860 ;
- Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, annexés par l'Empire allemand de 1871 à 1919, mais dans lesquels des opérations de recensement ont également existé durant cette période, à des dates et selon des modalités évidemment différentes.
Comme tous documents d'archives, les recensements doivent être utilisés avec esprit critique. Des comparaisons méthodiques ont révélé une fréquence élevée de divergence entre ces informations et celles fournies par l'État civil, en particulier pour les prénoms des enfants. Si cela peut se comprendre puisque leur rédaction est bien ultérieure aux époques de naissance, il y a des erreurs manifestes telle que l'attribution du nom du mari à son épouse, en particulier quand elle devient veuve. Les données recueillies doivent donc être confrontées entre-elles et avec d'autres sources.
De 1831 à 1891
Renseignements personnels donnés par les Listes nominatives de la population de 1831 à 1891 1831 1836 1841 1846 1851 1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 Nom Renseignement figurant
dans tous les recensements
à partir de 1831Prénoms Profession Âge [3] oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Adresse oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Situation
personnelle
(marié, veuf...)oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui [4] [4] [4] Nationalité oui oui oui oui oui Rubriques
supplémentaires[5] [6] [7] [8] [8] De 1896 à 1975
Renseignements personnels donnés par les Listes nominatives de la population de 1896 à 1975 1896 1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954 1962 1968 1975 Nom Renseignement figurant
dans tous les recensements
à partir de 1831Prénoms Profession Année de
naissance[9] [9] oui oui oui oui oui oui oui oui oui [10] [10] Adresse Renseignement figurant
dans tous les recensements
à partir de 1851Position
dans le
ménageRenseignement figurant
dans tous les recensements
à partir de 1881Nationalité Renseignement figurant
dans tous les recensements
à partir de 1886Rubriques
supplémentaires[11] [11] [11] [11] [11] [11] [11] [11] [12] [12] [12]
Les tableaux nominatifs des recensements de population sont librement accessibles après un délai de 75 ans [13]Lien externe
Notes
- ↑ [1]
- ↑ calendrier de diffusion
- ↑ Recensement de 1831 : la rubrique « Âge » est absente. En tient lieu une rubrique Année de naissance, qui réapparaîtra à partir du recensement de 1906.
- ↑ a , b et c Recensements de 1881, 1886 et 1891 : la rubrique « Situation personnelle » est définitivement remplacée par la rubrique Position dans le ménage.
- ↑ Rubriques supplémentaires du recensement de 1831 :
-
- Sachant lire ou écrire,
- Contribution au rôle de la commune,
- Non-imposition,
- Nature de la couverture des maisons.
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- ↑ Rubrique supplémentaire du recensement de 1841 :
-
- Nature de la couverture des maisons.
-
- ↑ Rubriques supplémentaires du recensement de 1851 :
-
- Religion,
- Infirmités et maladies.
-
- ↑ a et b Rubrique supplémentaire des recensements de 1872 et 1876 :
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- Lieu de naissance (réapparaîtra de 1901 à 1936).
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- ↑ a et b Recensements de 1896 et 1901 : rubrique « Année de naissance » inexistante. En tient lieu une rubrique « Âge », qui existait depuis 1836 et en permanence depuis 1846.
- ↑ a et b Recensements de 1968 et 1975 : rubrique « Année de naissance » remplacée par une rubrique « Date de naissance ».
- ↑ a , b , c , d , e , f , g et h Rubriques supplémentaires des recensements de 1901 à 1936 :
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- Lieu de naissance (rubrique déjà apparue en 1872 et 1876),
- Position sociale (patron, ouvrier ou employé, avec indication de l'éventuel patron).
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- ↑ a , b et c Rubrique supplémentaire des recensements de 1962, 1968 et 1975 :
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- Résidence au précédent recensement (pour 1962, la date retenue est le 1er janvier 1956).
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- ↑ Code du Patrimoine, art. L213-2
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