Programmes de sterilisations contraintes

Des programmes de stérilisations contraintes ont été mis en place par plusieurs États, souvent sous l'influence de théories eugéniques. Le Japon et les États-Unis furent les premiers à le faire, suivis par la Suède, l'Allemagne nazie, le Pérou de Fujimori dans les années 1990, etc. De tels programmes sont imposés à certaines catégories de la population, qui, dans le cadre de théories eugéniques (et parfois racistes) sur un prétendu risque de « dégénérescence raciale », sont stérilisées contre leur gré, parfois à leur insu.

L'Allemagne nazie

L'Allemagne nazie a stérilisé plus de 400 000 personnes au nom de l'idéal raciste de la « pureté de la race ».^{[réf. nécessaire]}

Japon Showa

Lors de la phase de l'expansionnisme du Japon Showa, les gouvernements nippons successifs mirent en place des mesures visant la stérilisation des handicapés mentaux et des « déviants », dont notamment une Loi nationale sur l'Eugénisme^[1].

D'autre part, les Lois sur la Prévention de la Lèpre de 1907, 1931 et 1953, la dernière n'étant abolie qu'en 1996, permettaient l'internement des malades dans des sanatoriums où l'avortement et la stérilisation étaient monnaie courante^[2]. En vertu de l'ordonnance coloniale coréenne de prévention de la lèpre, les malades coréens pouvaient aussi être soumis à des travaux forcés^[3].

En vertu de la Loi Protection Eugénique de 1948, la stérilisation pouvait être imposée aux criminels « avec des prédispositions génétiques au crime », aux patients souffrant de maladies génétiques comme l'hémophilie, l'albinisme, l'ichtyose, et de maladies mentales comme la schizophrenie, la manico-dépression et l'épilepsie^[4].

États-Unis

Un poster d'une conférence sur l'eugénisme, tenue en 1921, montre fièrement quels États ont mis en place une législation relative à la stérilisation contrainte.

Les États-Unis ont été le premier pays à mettre en place un programme officiel de stérilisations contraintes, dans le cadre d'une idéologie eugénique alors en vogue, représentée par Madison Grant et d'autres. Ils ont stérilisé contre leur gré plus de 64 000 personnes des années 1900 aux années 1970^{[réf. nécessaire]}. Le programme visait d'abord les retardés mentaux et personnes sujettes à des troubles psychiques. De plus, certains États visaient aussi les sourds, les aveugles, les épileptiques et les victimes de malformations congénitales. En outre, les Amérindiens ont aussi été victimes du racisme d'État, et nombre d'entre eux ont été stérilisés contre leur gré, sans même en être informés, lors de séjours en hôpital (en maternité, etc.)^{[réf. nécessaire]}. D'autres stérilisations, à une moindre échelle, ont eu lieu en prison et dans le cadre pénal, en visant la criminalité. Au total, plus de 65 000 personnes ont été stérilisées dans 33 États différents dans le cadre de programmes semblables^[5]. 27 États ont mené des programmes de stérilisations contraintes jusqu'en 1956 ^[6]: l'Arizona, la Californie, le Connecticut, le Delaware, la Géorgie, l'Idaho, l'Indiana, l'Iowa, le Kansas, le Maine, le Michigan, le Minnesota, le Mississippi, le Montana, le Nebraska, le New Hampshire, la Caroline du Nord et du Sud, le Dakota du Nord et du Sud, l'Oklahoma, l'Oregon, l'Utah, le Vermont, la Virginie, la Virginie-Occidentale et le Wisconsin.

Le Michigan fut le premier État, en 1897, à tenter d'introduire une loi contraignant certaines personnes à être stérilisées. Le projet de loi n'obtint cependant pas assez de voix. En 1905, la Pennsylvanie vota une telle loi, mais elle fut rejetée par un veto du gouverneur. Deux ans plus tard, l'Indiana fut en définitive le premier État à introduire effectivement une loi permettant la stérilisation contrainte, suivi de près par Washington et la Californie en 1909. Jusqu'à Buck v. Bell, un cas soumis à la Cour Suprême en 1927, les taux de stérilisation restèrent relativement faibles, à l'exception notable de la Californie. Au 1^er juillet 1925, la stérilisation légale a été pratiquée sur 6244 individus^[7]. En conclusion de Buck v. Bell, les juges légitimèrent la stérilisation forcée de handicapés mentaux au nom de la « protection et de la santé de l'État ». Trois ans plus tôt, la Virginie avait adopté une loi autorisant, au nom de l'eugénisme, la stérilisation contrainte des handicapés mentaux. Carrie Buck avait été transférée à la garde de l'État par sa famille, qui plaida sa « faiblesse d'esprit », après qu'elle eut donné naissance à un enfant (elle avait été violée par un membre de sa famille). La Cour suprême jugea que Buck, sa mère et sa fille étaient « faibles d'esprit » et coupables de « mauvaises mœurs », légitimant ainsi les lois eugéniques de Virginie. Celles-ci ne furent abolies qu'en 1974. Le juge Oliver Wendell Holmes, Jr., qui rédigea la décision de la Cour suprême, déclarait dans celle-ci que:

« Nous avons vu plus d'une fois que le bien public peut exiger la vie des meilleurs citoyens. Ce serait étrange qu'il ne puisse en appeler à ceux qui ruinent déjà la force de l'État pour des sacrifices moins importants, qui ne sont d'ailleurs souvent pas ressentis comme tels par les personnes concernées, afin de protéger la société contre un excès d'incompétence. Il vaut mieux, pour le monde entier, qu'au lieu d'attendre qu'on exécute la progéniture dégénérée suite à un crime de leur part, ou qu'on les laisse mourir de faim en raison de leur imbécillité, la société puisse empêcher ceux qui sont manifestement incapables de perpétuer leur genre. Le principe qui soutient la vaccination obligatoire est assez large pour légitimer de sectionner les trompes de Fallope (…) Trois générations d'imbéciles sont suffisantes. » ^[8]

Dans un article de 1985, l'historien Paul A. Lombardo affirmait que Buck n'était pas du tout « faible d'esprit », mais que toute l'histoire s'était bâtie autour de son viol par le neveu de sa mère adoptive. Après Buck v. Bell, des douzaines d'États instaurèrent des lois de stérilisation au nom de l'eugénisme. Le statut légal de Virginie avait largement été composé par l'eugéniste Harry H. Laughlin, qui s'était rendu compte que nombre de médecins se refusaient à stériliser de force leurs patients, craignant d'éventuelles poursuites judiciaires. Aussi, Laughlin s'était attelé à la rédaction d'une "loi modèle" qui résisterait à l'examen attentif de la Cour suprême, et permettrait la généralisation de telles pratiques ^[9]. En 1922, Laughlin avait formulé ce modèle législatif, aux fins, non réalisées, d'instaurer un statut fédéral prônant la stérilisation de force à des fins eugéniques.

Harry Laughlin était le super-intendant de l'Eugenics Record Office du biologiste eugénique Charles Davenport (1866-1944), qui avait essayé, dans son ouvrage de 1929, Race Crossing in Jamaica, de démontrer la « dégénérescence » résultant de mariages mixtes entre populations noires et blanches. L'eugénisme était ainsi clairement lié au racialisme, théorie s'appuyant sur la science pour justifier des préjugés racistes. Laughlin lui-même travailla ensuite pour la Pioneer Fund, fondée en 1937. Onze mois après l'instauration des lois de Nuremberg en Allemagne nazie, Laughlin écrivait à un responsable de l'Université de Heidelberg, où il était doctor honoris causa, affirmant que les États-Unis et le Troisième Reich partageaient une « compréhension commune de… l'application pratique » de principes eugéniques à la « santé raciale » ^[10]. Aujourd'hui dirigée par J. Philippe Rushton, la Pioneer Fund est largement à l'origine de l'ouvrage racialiste The Bell Curve (1994), écrit par Richard Herrnstein et Charles Murray, qui affirment que les Noirs sont moins intelligents que les Blancs pour des raisons génétiques. Les auteurs proposaient la création de sortes de « réserves d'Indiens » pour ceux dénués du « gène de l'intelligence » ^[11].

Le nombre annuel de stérilisations augmenta jusqu'au procès Skinner v. Oklahoma, en 1942, lors duquel la Cour suprême complexifia la situation légale en s'opposant à la stérilisation de "délinquants" si la clause de protection égale (Equal Protection Clause, ou égalité devant la loi), inscrite dans la Constitution, n'était pas respectée. En d'autres termes, si la stérilisation de délinquants devait être admise, elle devait s'appliquer aux délinquants de toute classe sociale, et non pas simplement aux ouvriers ^[12].

La plupart des lois instaurant de tels programmes de stérilisation peuvent se diviser en trois catégories : celles qui étaient motivées par des considérations relatives à l'hérédité (eugénisme traditionnel), celles qui prétendaient que de telles pratiques menaient à la vitalité (eugénisme thérapeutique) et celles qui voulaient punir une catégorie de personnes (pénal) — bien que ces motivations se soient combinées en théorie et en pratique, la stérilisation des « délinquants » étant considérée comme traitement eugénique de sélection de la population et comme châtiment. L'arrêt de la Cour suprême lors de Buck v. Bell, en 1927, avait mis hors-la-loi la stérilisation contrainte en tant que châtiment.

La plupart des opérations de stérilisation visaient simplement à empêcher toute reproduction (par exemple en sectionnant le canal déférent chez les hommes), bien que certains États (l'Oregon et le Dakota du Nord) prévoyaient la castration. La plupart des opérations de stérilisation étaient menées sous des statuts eugéniques, dans des hôpitaux psychiatriques ou des instituts pour personnes handicapées ^[13].

Après la Seconde Guerre mondiale et les politiques d'extermination de l'Allemagne nazie, qui comprenaient un volet eugénique, l'opinion publique devint moins favorable aux programmes de stérilisation. Pour autant, les pratiques de stérilisation continuèrent à un niveau relativement élevé jusqu'au début des années 1960. Le Oregon Board of Eugenics, rebaptisé Board of Social Protection, a existé jusqu'en 1983, avec les dernières stérilisations de force pratiquées en 1981 ^[14].

Le commonwealth de Porto Rico avait aussi un programme de stérilisation. La législation à ce sujet resta en vigueur dans beaucoup d'États après les années 1960, bien qu'elle n'ait été quasiment plus utilisée. À elle seule, la Californie compte pour plus d'un tiers des cas de stérilisations forcées. Les eugénistes E.S. Gosney et Paul B. Popenoe ont rendu public une bonne partie de ce programme dans un livre qui fut utilisé par le Troisième Reich pour appuyer la thèse selon laquelle un programme de stérilisations forcées à grande échelle était envisageable ^[15].

Récemment, les gouverneurs de beaucoup d'États, en commençant par la Virginie, puis l'Oregon et la Californie, ont présenté des excuses publiques pour les programmes de stérilisations contraintes. Néanmoins, aucun n'a proposé de compensation financière, au prétexte que peu de victimes étaient encore en vie et qu'il était difficile de retrouver leurs traces administratives. Au moins une plainte a été déposée, déclarant dans Poe v. Lynchburg Training School & Hospital (1981) que la stérilisation était anti-constitutionnelle. La plainte fut rejetée, au motif que la loi n'était plus en vigueur. Les défenseurs reçurent néanmoins quelque indemnisation, au motif que la loi elle-même demandait l'information des patients, obligation qui n'avait pas été satisfaite.

Canada

Deux provinces canadiennes, l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont aussi mis en place de tels programmes, à des fins eugéniques, comparables au programme américain (à l'exception du versant pénal, concevant la stérilisation en tant que châtiment, qui n'existait pas au Canada). La province d'Alberta vota l'Alberta Sexual Sterilisation Act (Loi d'Alberta de stérilisation sexuelle) en 1928. Entre 1928 et 1972 environ 3 000 stérilisations ont été opérées, de manière obligatoire ou prétendument « volontaire », sur des individus d'âges et d'ethnies différents. La loi de 1928 n'autorisait la stérilisation qu'en cas d'accord du sujet ou de son tuteur, en fonction de la compétence de celui devant effectuer l'opération. Un amendement de 1937 autorisa la stérilisation forcée des handicapés mentaux, sans leur accord ni celui de leur tuteur. La province d'Alberta accrut encore l'ampleur de son programme de stérilisation après la Seconde Guerre mondiale. En 1972, date de clôture du programme, cinquante personnes avaient été opérées de force.

Les femmes, les jeunes et les minorités formaient la majorité des cibles du programme. Les mineurs étaient souvent considérés comme « handicapés mentaux », ce qui les plaçait sous la dépendance d'adultes, et les privait donc de leur consentement. Les métis et les Amérindiens ont été largement visés, quel que soit leur âge par ailleurs (formant 2,5 % de la population, ils représentaient 6 % de la population détenue dans des institutions psychiatriques, et, à la fin du programme, 25 % des victimes). On leur imposait souvent le statut de « déficient mental », les privant de droits civiques et les assujettissant à la stérilisation contrainte. Les femmes, en particulier jeunes, pauvres et célibataires, formaient aussi une grande partie des victimes ; on les soupçonnait de prostitution ou, à tout le moins, de mauvaises moeurs, actes qui favoriseraient, selon les théories en vigueur, la « dégénérescence » morale. Si leur sort personnel était considéré comme au-delà de toute rédemption, du moins n'auraient-elles pas de progéniture « décadente ».

La nature réelle du programme parvint aux oreilles du grand public en 1971, lorsque Leilani Muir, élève du Centre Michener (Provincial Training School for Mental Defectives, PTS), une institution pour personnes retardées, découvrit qu'elle avait été stérilisée. Sujette au test de QI, elle avait été diagnostiquée comme étant « moron » (QI entre 51 et 70), ce qui la privait de tout droit civique. On lui administra des médicaments anti-psychotiques puissants, bien qu'elle n'ait manifesté aucun symptôme de psychose lors de son séjour au PTS. Elle subit à nouveau le test de QI, où son quotient intellectuel fut estimé à 64, et fut ensuite stérilisée, avec l'accord parental. Vingt ans plus tard, elle a réussi à se faire dédommager à hauteur de 750 000 et 230 000 dollars canadiens (en 1995). 1 300 autres plaintes ont été déposées depuis sa victoire.

Pérou

Au Pérou, le président Alberto Fujimori (1990-2000) a été accusé de génocide et de crimes contre l'humanité en raison du programme de stérilisation mis en place ^[16]. Le Pérou avait alors mis en place un programme de stérilisations forcées contre des Amérindiennes (essentiellement des Quechuas), au nom d'un « plan de santé publique », présenté le 28 juillet 1995. Le plan était financé principalement par l'USAID (36 millions de dollars) et, loin derrière, le Fonds de population des Nations Unies (UNFPA) ^[17]. Le 9 septembre 1995, Fujimori présente un projet de loi modifiant la « loi générale de la population », afin d'autoriser la stérilisation. Des méthodes de contraception sont aussi légalisées, toutes sortes de mesures auxquelles s'opposent fortement l'Eglise catholique ainsi que l'Opus Dei. En février 1996, l'OMS elle-même félicite alors Fujimori pour son plan de contrôle démographique ^[17].

Le ministre de la santé Luis Solari institue en septembre 2001 une commission spéciale sur les activités d’anticonception chirurgicale volontaire (AVQ), tandis qu'une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les « irrégularités » du programme est mise sur pied. En juillet 2002, le Rapport final commandé par le ministère de la Santé montre qu'entre 1995 et 2000, 331 600 femmes ont été stérilisées, tandis que 25 590 hommes subissaient une vasectomie ^[17]. Le plan, qui avait comme objectif de diminuer le nombre de naissances dans les secteurs pauvres de la société péruvienne, visait essentiellement les indigènes des zones déshéritées. Selon l'accusation de la députée Dora Núñez Dávila en septembre 2003, 400 000 Amérindiennes auraient ainsi été stérilisées dans les années 1990. Des documents prouvent que le président Fujimori était informé, mois par mois, du nombre d'interventions réalisées, par les services de ses ex-ministres de la santé, Eduardo Yong Motta (1994-96), Marino Costa Bauer (1996-1999) et Alejandro Aguinaga (1999-2000) ^[17]. Une enquête de la sociologue Giulia Tamayo, Nada Personal (Rien de personnel), montre que des quotas avaient été fixés aux médecins. Selon Le Monde diplomatique, des « festivals de ligatures des trompes » (sic) étaient organisés dans les campagnes et les pueblos jóvenes (bidonvilles). En 1996, il y eut, selon les chiffres officiels, 81 762 ligatures de trompes, le pic étant atteint l'année suivante, avec 109 689 ligatures, pour seulement 25 995 en 1998.

La Suède

Proportionnellement, la Suède a stérilisé plus de personnes que n'importe quel autre pays : des années 1930 aux années 1970, elle stérilisa 62 000 personnes sur une population totale de plus de 6 millions d'habitants. La stérilisation était une condition préalable pour pouvoir conserver la garde des enfants, toucher une aide sociale, ou être libéré de prisons ou d'institutions psychiatriques. Actif principalement des années 1930 jusqu'au milieu des années 1950, bien qu'il continuât par la suite, ce programme eugénique souleva la polémique en 1997. La législation eugénique fut votée en 1934 et abolie en 1976. Une enquête gouvernementale publiée en 2000 estima que 21 000 personnes avaient été stérilisées de force, 6 000 stérilisées avec un accord formel (qu'on ne pourrait pas considérer comme « consentement éclairé »), tandis que les motifs de 4 000 autres cas de stérilisation restaient indéterminés ^[18]. L'État suédois paya par la suite quelques indemnités aux victimes.

Le programme avait comme objectif principal de prévenir les maladies psychiatriques. Néanmoins, tout comme au Canada et aux États-Unis, il comportait un volet raciste, en ce que les savants en charge du programme et les médecins qui se chargeaient des stérilisations croyaient fortement en une connexion entre la « race » et l'« intégrité génétique » des individus. Dans les décennies tardives, les « malades mentaux » représentaient la plus grande partie des victimes.

Autres pays

Parmi les autres États ayant instauré de telles pratiques, on compte l'Australie, la Norvège, la Finlande, l'Estonie, la Slovaquie, la Suisse, l'Islande, et quelques pays d'Amérique latine (dont le Panama) ^[19]. Au Royaume-Uni, le secrétaire d'État (Home Secretary) Winston Churchill mit en place une clause instaurant la stérilisation contrainte dans le Mental Deficiency Act de 1913. Mais l'écrivain G.K. Chesterton mena une campagne victorieuse en faveur de son abolition.

Au Japon, de telles pratiques, ainsi que parfois des avortements contraints, ont été menées dans les colonies de lépreux, longtemps après que des traitements médicamenteux contre la lèpre furent découverts. Un certain nombre de témoignages font aussi écho d'infanticides.

L'Union soviétique imposa la stérilisation forcée à des ouvrières déportées de Roumanie dans des camps de travail, ce après la Seconde Guerre mondiale (alors que la Roumanie devait fournir de la main-d'œuvre à la Russie, clause incluse dans la convention d'armistice) ^[20]. La Tchécoslovaquie stérilisa de force des Gitanes entre 1973 et 1990. Bien que la politique ait été officiellement abolie après 1990, certains médecins continuèrent ce programme (la dernière victime recensée a été stérilisée en 2003) ^[21].

L'Inde et la Chine ont aussi mis en place des programmes de stérilisation à des fins de contrôle démographique, mais il n'y a que cette dernière qui ait invoqué de possibles motifs eugéniques. L'état d'urgence proclamé en Inde entre 1975 et 1977 comprenait un volet planning familial commençant en avril 1976. Dans ce cadre, la vasectomie et la ligature des trompes ont été commises sur des milliers de victimes, soit de force soit contre de l'argent. On accusa principalement Sanjay Gandhi, le fils de la premier ministre Indira Gandhi, d'un programme considéré comme un échec ^[22],[23].

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Compulsory sterilization ».

Bibliographie

• Clarke, Nic. "Sacred Daemons: Exploring British Columbian Society's Perceptions of 'Mentally Deficient' Children, 1870-1930." BC Studies 144 (2004/2005): 61-89.
• Dowbiggin, Ian Robert. Keeping America Sane: Psychiatry and Eugenics in the United States and Canada 1880-1940. Ithaca: Cornell University Press, 2003.
• Grekul, Jana., Krahn, H., Odynak, D.. "Sterilizing the 'Feeble-minded': Eugenics in Alberta, Canada, 1929-1972." J. Hist. Sociol. 17:4 (2004): 358-384.
• Manitoba Law Reform Commission. Discussion Paper on Sterilization of Minors and Mentally Incompetent Adults. Winnipeg: 1990.
• Manitoba Law Reform Commission. Report on Sterilization and Legal Incompetence. Winnipeg: 1993.
• McLaren, Angus. Our Own Master Race: Eugenics in Canada, 1885-1945. Toronto: McClelland & Stewart, 1990.
• Wahlsten, Douglas. "Leilani Muir versus the Philosopher Kings: Eugenics on trial in Alberta." Genetica 99 (1997): 195-198.
• "B.C. faces forced sterilization lawsuit". CBC News. 7 février 2003. Canadian Broadcasting Corporation. Consulté le 13 avril 2006.
• "Nine women sterilized in B.C. have lawsuits settled for $450,000". The Vancouver Sun'. 21 décembre 2005.

Liens externes

• Sur la question de l'eugénisme, par Patrick Tort, in Le Monde diplomatique, juin 1998.
• "Three Generations, No Imbeciles: Virginia, Eugenics, and Buck v. Bell" (USA)
• Eugenics Archive (USA)
• "Deadly Medicine: Creating the Master Race" (United States Holocaust Memorial Museum exhibit) (Germany, USA)
• Eugenics - A Psychiatric Responsibility (History of Eugenics in Germany)
• "Sterilization Law in Germany" (includes text of 1933 German law in appendix)
• "Genocide in Tibet - Children of Despair"(NGO Group for the Convention on the Rights of the Child)

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