Pollution electromagnetique

La Radio-pollution pollution électromagnétique (anc.nommée smog électromagnétique) est un phénomène physique décrivant l'exposition d'êtres vivants ou d'appareils à un champ électromagnétique émis par des appareils électriques. Ce phénomène dépend essentiellement de la puissance, de la fréquence, et de la durée d'exposition.

La question se pose de savoir si ces champs électromagnétiques peuvent ou non, pour certaines espèces, être un facteur de perturbation, affecter leur santé ou leur reproduction, ou être un facteur de fragmentation écopaysagère. Cette question fait l'objet de controverse et n'est pas tranchée.

L'exposition à ces champs pourrait selon certains auteurs avoir des impacts sur la santé, la fertilité quand ils sont importants, avec d'éventuels effets d'une exposition chronique à des champs moins puissants. C'est ce dernier point qui est discuté.

Les sources de pollutions, les méthodes pratiques de calculs et de mesures, les couplages ainsi que les niveaux étant souvent bien différents, il est préférable afin de faciliter la compréhension de scinder en deux parties distinctes les basses fréquences et les radiofréquences.

La frontière n'est pas imperméable, par exemple une source radiofréquences modulée par une basse fréquence (exemple le GSM) pourra dans un milieu non parfaitement linéaire être démodulée et générer un signal basse fréquence.

Sommaire 1 Rayonnement et champ électromagnétiques 2 Sources de radio-pollution 2.1 Sources naturelles 2.2 Sources artificielles basse fréquence 2.3 Sources artificielles dans le domaine des radiofréquences (10 kHz à 300 GHz) 3 Effets 3.1 Effets ionisants 3.2 Effets photochimiques 3.3 Effets thermiques 3.4 Hyper sensibilité électromagnétique 3.5 Effets sur les appareils électroniques 4 Dangers et risques des champs électromagnétiques de faible puissance 4.1 Dangers biologiques 4.1.1 Cancers et effets génétiques 4.1.2 Reproduction et développement 4.1.3 Système nerveux 4.1.4 Système cardiovasculaire 4.1.5 Système immunitaire et endocrinien 4.1.6 Maladies, infections 4.2 Risques sanitaires 4.3 Risques liés aux dysfonctionnements d'appareils électroniques 4.4 Les risques environnementaux sur la faune 4.5 Les risques économiques et juridiques 4.5.1 Avant tout dommage causé 4.5.2 Une fois un dommage constaté 4.6 Les polémiques sur la prise en compte des risques 5 Le principe de précaution 6 La réglementation et ses acteurs 6.1 Les acteurs impliqués 6.1.1 Les industries 6.1.2 Les organismes chargés d'appliquer la réglementation 6.1.2.1 Europe 6.1.2.2 France 6.1.2.3 Suisse 6.1.3 Les organismes en charge de la prévention et de l'information sur les risques sanitaires 6.1.3.1 Institutions internationales 6.1.3.2 Institutions européennes 6.1.3.3 Institutions françaises 6.1.3.4 Institutions nationales 6.2 Les obligations légales et limites permettant de les satisfaire 6.3 La réglementation CEM 6.4 La réglementation des dispositifs médicaux 6.4.1 Distances de sécurité à respecter 6.5 Les interprétations de la loi 6.5.1 Le décret 2002-775 7 Les marchés associés 7.1 Les instruments de mesure 7.2 Les sociétés d'analyse et de certification 7.3 Les équipements sensitifs 8 Notes et références 9 Voir aussi 10 Liens externes

Rayonnement et champ électromagnétiques

Tout appareillage électrique émet un champ électromagnétique lorsqu'il est en fonctionnement. Ce champ va induire des effets électriques et magnétiques à proximité de l'appareillage. On parle de rayonnement électromagnétique lorsque ce champ est transmis dans l'air par effet d'antenne. Cette transmission peut se faire sur un spectre de fréquences très large :

Sources de radio-pollution

Sources naturelles

Les champs électriques et magnétiques terrestres sont des champs continus générés par les charges électriques présentes dans l'atmosphère (champ électrique), ou par les courants magmatiques, l'activité solaire et atmosphérique (champ magnétique). Ces champs sont de l'ordre de 100-150 V/m pour le champ électrique atmosphérique (il peut atteindre 20 kV/m sous un orage), et environ 40 µT pour le champ magnétique. A cela se rajoutent des champs naturels alternatifs de valeur très faible : 1 mV/m à 50 Hz, 0,013 à 0,017 µT avec des pics à 0,5 µT lors d'orages magnétiques (champs de fréquence supérieure à 100 kHz).

Le rayonnement solaire et stellaire produit des ondes électromagnétiques, relativement très faibles par rapport au rayonnement artificiel : environ 10 pW/cm².

Les cellules vivantes génèrent des champs électriques et magnétiques très faibles : on observe des niveaux de tension de 10 à 100 mV, 0,1 pT à la surface du corps et dans le cerveau, 50 pT dans le coeur.^[1]

Sources artificielles basse fréquence

Les principales sources artificielles de champ électrique et magnétique sont les lignes haute tension, d'une fréquence de 50-60 Hz, et des appareils électroménagers BF (tels que les plaques à induction).

Sources artificielles dans le domaine des radiofréquences (10 kHz à 300 GHz)

Les principales sources de pollution électromagnétiques actuelles sont :

• les dispositifs médicaux : radiographie, IRM, médecine nucléaire ;
• les dispositifs industriels de mesure, de stérilisation, de production d'électricité ;
• les réseaux de télécommunications : publics de téléphonie mobile (GSM, UMTS), privés (analogiques, TETRA, ACROPOL), antennes relais, réseaux informatiques (Wi-Fi, CPL, UWB, WIMAX), radiophoniques, audiovisuels (analogiques, TNT, satellitaires), identification (RFID) ;
• l'effet couronne sur les lignes à haute tension ;
• les radars (militaires, aériens) ;
• les appareils électroménagers et électroniques grand public (fours à micro-ondes, tubes cathodiques des téléviseurs, des ordinateurs).

Depuis quelques années, le niveau de pollution électromagnétique augmente pour les radiofréquences^{[réf. nécessaire]}, ceci est dû au développement des communications par radio générant un niveau de pollution sans commune mesure avec les appareils électriques et électroniques qui se plient eux à des normes de compatibilité électromagnétique drastiques^{[réf. nécessaire]} concernant leur niveau d'émission.

Le niveau maximal toléré par les normes pour un ordinateur est d'environ 100 µV/m mesuré à 10 m^[2], soit 1 mV/m à 1 m, c'est-à-dire à peu près le niveau que produit une station de base GSM à plus de 100 km.

Effets

Effets ionisants

Un rayonnement électromagnétique est dit ionisant à partir du moment où il possède suffisamment d'énergie pour arracher des électrons aux atomes exposés. C'est le cas pour les rayonnements dans la partie haute du spectre électromagnétique (rayons ultraviolets, rayons X, rayons gamma, rayons cosmiques). Suivant la dose absorbée, les effets peuvent être graves aussi bien pour un organisme biologique que pour un appareillage électronique. L'exposition est en grande partie naturelle (rayonnements cosmiques, radon et autres radioéléments naturels), mais aussi d'origine humaine (imagerie médicale, médecine nucléaire, retombées des essais nucléaires, rejets de l'industrie nucléaire ).

Le seuil d'ionisation est défini arbitrairement à 10 keV^[3]. Le rayonnement ultraviolet, bien que d'énergie relativement faible (750 THz à 30 PHz), peut sous certaines conditions être ionisant.

Effets photochimiques

Les effets photochimiques sont causés par l'interaction entre la lumière et la matière. Les effets biologiques de ces rayonnements, bien que moins énergétiques que les rayonnements ionisants, peuvent être importants pour les parties exposées : peau (coup de soleil, cancer de la peau, vieillissement), yeux (photokératite, cataracte, brûlures de la rétine ou de la cornée). L'exposition est essentiellement naturelle (soleil), elle peut aussi être artificielle (lampe à rayons ultraviolets, laser).

Effets thermiques

Le rayonnement électromagnétique des micro-ondes et des ondes radio a un effet thermique sur la matière, principalement en surface. Ce principe est notamment utilisé dans les fours à micro-ondes. Ces rayonnements sont essentiellement issus de sources artificielles (télécommunications, radars, fours à micro-ondes, transmission d'énergie). Des sources naturelles telles que le bruit cosmique existent également.

Hyper sensibilité électromagnétique

La HSEM serait un trouble sanitaire généré chez certaines personnes par l'exposition à de faibles niveaux de champ électromagnétique. Suivant les études et les pays, 0 à 10 % de la population serait touchée par ce trouble. Ces patients développent dans 90 % des cas des symptômes bénins et dans 10 % des cas des symptômes handicapants pour la vie quotidienne. Des études en laboratoire n'ont pas permis de démontrer une corrélation biologique entre les champs électromagnétiques et la HSEM. L'OMS préconise une approche environnementale (stress, qualité de l'air, conditions de travail), psychologique et psychiatrique pour le traitement de ce trouble^[4].

Effets sur les appareils électroniques

Les champs magnétiques et électriques génèrent des courants et des tensions dans les appareils électroniques (de même que dans les organismes vivants). Certains effets sont liés au courant, d'autres à la tension et d'autres à la puissance absorbée, et la fréquence est un paramètre important sur les effets. Ils peuvent provoquer des perturbations, conduisant dans certains cas à un dysfonctionnement (dégradation des performances, erreur de mesure ou blocage).

Dangers et risques des champs électromagnétiques de faible puissance

Même si les réglementations en vigueur imposent l'utilisation des appareils électroniques en deçà des effets connus de l'électromagnétisme, tels que l'effet thermique pour les ondes radio et micro-ondes, les dangers d'une exposition pour de faibles puissances ne sont pas à ce jour démontrés scientifiquement. Malgré cela, de nombreuses études de risque ont été lancées afin de déterminer une probabilité de risque sanitaire ou environnemental des champs électromagnétiques. On distingue les études sur le danger électromagnétique effectuées en laboratoire des études épidémiologiques.

Dangers biologiques

Certains craignent^{[réf. nécessaire]} que l'exposition chronique des individus ou des fœtus à un smog électromagnétique croissant puisse affecter la santé, en raison notamment de l'effet des micro-ondes sur les cellules et d'éventuels effets sur la régulation interne des échanges intra et inter-cellulaires, notamment régulés par des échanges d'ions, qui comme les influx nerveux font intervenir des phénomènes électriques (différences de potentiel d'énergie au travers des parois cellulaires).

Cancers et effets génétiques

Le rapport n°52 de l'OPECST^[5] analyse le résultat des études sur le développement de tumeurs chez l'animal suite à l'exposition en laboratoire aux signaux de téléphonie mobile (exposition corps-entier sur une durée longue, 2 ans) comme négatives. L'effet du rayonnement EM sur la mort cellulaire par apoptose s'est révélée négative^[6].

Reproduction et développement

Le rapport n^o 52 de l'OPECST^[5] conclut sur l'absence de risques pour la reproduction. Une étude non confirmée indique cependant un risque six fois plus élevé de mortalité pour des œufs de poules mis en incubation à proximité d'un téléphone portable en tentative de connexion permanente^[7].

Le 28 octobre 2008, la société française RTE est condamnée par le tribunal de grande instance de Tulle face à un exploitant agricole, suite à des problèmes sanitaires dans ses élevages bovins et porcins (taux de natalité bas, taux de mortalité infantile élevé), situés à proximité d'une ligne THT 400 kV^[8].

Système nerveux

Le rapport n°52 de l'OPECST^[5] cite des études contradictoires sur la perturbation de certaines fonctions cérébrales humaines (temps de réaction, attention, calcul), et animales (manœuvres d'évitement, altération de l'apprentissage). La mémoire et le sommeil ne seraient pas affectés. Des études sur l'animal indiquent une possible « perméabilisation des vaisseaux sanguins du cerveau », pouvant conduire des personnes prédisposées à des crises de migraine^[9].

Système cardiovasculaire

D'après le rapport n°52 de l'OPECST^[5], les études sur les effets des téléphones portables sur le système cardiovasculaire humain ou animal (pression artérielle, rythme cardiaque) se sont révélées négatives. Toutefois les personnes équipés d'un stimulateur cardiaque électronique sont concernées par les effets de la pollution électromagnétique sur les équipements électroniques.

Système immunitaire et endocrinien

D'après le rapport n°52 de l'OPECST^[5], le rayonnement des téléphones portables n'a pas d'effet significatif sur ces parties du corps.

Maladies, infections

En juillet 2007, une étude de l'Imperial Center for Environmental Policy^[10] suggère une influence des champs électriques sur les risques de maladies respiratoires (asthme) ou infectieuses (allergènes, bactériennes ou virales). Les chercheurs pensent qu'un champ électrique pourrait favoriser la déposition des microparticules de l'air ambiant dans les poumons et dans les cheveux par effet électrostatique. Cette étude est en attente de validation, notamment sur les organismes humains.

Risques sanitaires

• Juin 2001 : L'Organisation mondiale de la santé (WHO), en charge de la coordination mondiale des recherches sur les effets des champs électromagnétiques (EMF)^[11], publie en juin 2001 une évaluation de son agence CIRC, classifiant les champs électromagnétiques de très basses fréquences comme « peut-être cancérogènes pour l'homme » (groupe 2B)^[12]. Les spécialistes se sont basés sur des études épidémiologiques indiquant un taux de 1.7 à 2 fois plus élevé de leucémie de l'enfant dans le cas d'exposition longue à un champ magnétique moyen supérieur à un seuil de 0,3 à 0,4 µT^[13], sans pour autant exclure la possibilité d'autres explications.

• En novembre 2002, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) publie le rapport n° 52 sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé^[5]. Concernant le risque accru de cancer par les téléphones mobiles, le rapport indique que huit études n'ont pas eu de résultats significatifs, et que des études du groupe Hardell ont eu un résultat positif, mais sont sujettes à controverse de par leur méthodologie (p. 32 du rapport). Concernant le risque accru de cancer par les stations de base, les études sont considérées comme délicates du fait de nombreux paramètres en jeu, des études en Grande-Bretagne et en Australie ont eu un résultat positif sur le risque de leucémies des enfants à proximité de stations de télévision et de radio, mais non reproductibles sur toutes les stations. Le rapport conclut à l'absence de preuves.

• Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) est en charge d'une étude globale Interphone sur le développement de tumeurs chez les personnes ayant utilisé un téléphone portable intensivement durant les 5 à 10 dernières années^[14]. Les premiers résultats (2004-2006) ne concluent pas à un lien entre le téléphone portable et le développement de gliomes^[15]. Un doute a cependant été émis concernant les résultats à long terme (> 10 ans)^[16].

• Au printemps 2003 puis en juin 2007, l'Office fédéral suisse de l'environnement (OFEV, ex OFEFP) publie un état des lieux des recherches menées sur les rayonnements non ionisants à haute fréquence de faible intensité^[17],[18]. Le rapport se base sur 200 études scientifiques, et classifie les effets biologiques suivant leur existence et leur importance pour la santé. L'analyse montre une insuffisance des données scientifiques dans le domaine des intensités faibles. Toutefois des résultats provisoires se dégagent : la possibilité d'un risque accru de tumeurs au cerveau par l'utilisation de téléphones mobiles (puissance de 20 mW-2 W/kg), bien qu'aucune étude concluante ne concerne les stations de base de téléphonie mobile, la possibilité d'une modification passagère ou durable du matériel génétique de certaines cellules (puissance de 0,3 W/kg, conséquences inconnues pour le fonctionnement des cellules). L'analyse insiste sur les problèmes inhérents aux études épidémiologiques lancées jusqu'en 2007 : absence d'établissement d'un lien causal entre les effets observés et les rayonnements EM, choix des échantillons de la population et des méthodes de recherche, pas d'évaluation de l'exposition quotidienne de la population, peu d'études à long terme. La conclusion de l'étude indique qu'aucun élément scientifique ne peut remettre en cause les valeurs limites de l'ICNIRP, ni que ces valeurs constituent une protection suffisante pour la population. L'OFEV préconise le maintien du principe de précaution et d'accentuer la recherche.

• Le Rapport BIOINITIATIVE^[19] paru le 31 août 2007, confirme la nocivité des émissions "type téléphonie mobile" (téléphone portable, antennes relais GSM, UMTS, ondes Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT...) pour la santé. Publié par le BIOINITIATIVE WORKING GROUP, groupe d'experts indépendants, le rapport est validé et soutenu par l’Agence Européenne de l’Environnement^[20] et le Parlement Européen^[21]. Ce rapport est contesté par certaines agences, telles que EMF-Net, Danish National Board of Health, l'Office Fédéral Allemand de Radioprotection, ou le Conseil de Santé des Pays-Bas ^[22]. Ce rapport est très médiatisé car utilisé comme base scientifique principale pour les associations militantes^[23],[24].

Risques liés aux dysfonctionnements d'appareils électroniques

La pollution électromagnétique a des effets sur le fonctionnement des appareils électroniques. Des règles et techniques permettent d'assurer le bon fonctionnement des appareils dans leur milieu : la compatibilité électromagnétique.

Ce risque est mentionné par des organismes officiels depuis novembre 2006 en France : la fondation Santé et Radiofréquence^[25], et par les parlementaires de l'OPECST dans un rapport de juillet 2006^[26].

Utiliser les appareils dans un environnement dépassant leur niveau d'immunité fait encourir un grand risque^[27].

Les risques environnementaux sur la faune

L'épidémiologiste américain George Carlo, membre de l'initiative Safe Wireless Initiative et d'autres, craignent que les champs électromagnétiques artificiels soient - pour partie au moins - à l'origine de la disparition des abeilles constatée simultanément sur plusieurs continents et depuis quelques années (d'autres hypothèses, qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci ont été évoquées ; pesticides, virus, pollens de plantes OGM sécrétant du Bt qui affecterait l'immunité des abeilles, etc.). Le « syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles » semble correspondre à une incapacité des abeilles à retrouver leur colonie et non directement lié à l'importance de l'exposition à des pesticides. Il s'est développé au même rythme que celui de la téléphonie mobile. ^[28] L'expérience d'un apiculteur suisse révèlerait que la population des ruches aurait été décimée après une exposition de 12 colonies d'abeilles à une distance de 200 m d'une antenne relais de l'entreprise de téléphonie mobile Swisscom. La moitié des abeilles présentes au début de l'expérience seraient mortes. Une étude du Centre Agroscope de Posieux mentionne l'absence de lien entre la mort des abeilles et les antennes relais en général.^[29].

Les risques économiques et juridiques

On distingue déjà quelques risques juridiques : pour les pollueurs, administrations, maires et les organismes de contrôle qui auraient oublié ces risques et les moyens habituels de s'en protéger.

Avant tout dommage causé

En cas de dissimulation d'effets risqués, et de précautions à prendre concernant les ondes électromagnétiques, les responsables sont passibles d'être poursuivis pour tromperie^[30], voire pour tromperie aggravée^[31]. Il n'y a en outre pas de prescription pour ces délits^[32]. Ils peuvent également être jugés coupables de publicité mensongère, dans le cas où ils « auraient publié des documents comportant des présentations de nature à induire en erreur sur l'appréciation des risques et les résultats qui peuvent êtres attendus de l'exposition aux ondes électromagnétiques »^[33].

Dans les cas les plus graves, en cas du dépassement du niveau de 3 V/m, les dysfonctionnements des appareils peuvent tuer.^{[réf. nécessaire]} Les responsables sont alors passibles de poursuites pour mise en danger de la personne d'autrui^[34], voire mise en danger de la vie d'autrui^[35].

Une fois un dommage constaté

• Trouble anormal du voisinage pour un dommage matériel
• Blessures involontaires^[36] en cas de blessures
• Homicide involontaire^[37] en cas de décès.

L'article 121-3^[38] du code pénal indique les conditions de ces deux délits, on peut y lire : « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »

« Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. »

La non-validité de preuves dans toutes sortes de domaines :

• Les mesures réalisées à l'aide d'appareils électroniques ne peuvent plus servir de preuve s'ils n'ont pas été utilisés dans les conditions environnementales prévues par le constructeur : exemple, mesures de vitesses par les radars.

Annulation d'élections :

• Les votes réalisés avec des machines de vote électronique qui ont un niveau d'immunité de 10 V/m.^[39]

Les polémiques sur la prise en compte des risques

Selon les nombreuses associations militantes, les risques environnementaux ou sanitaires auxquels les populations sont exposés seraient très rarement anticipés^[40], l'exposition précéde souvent les études comme dans le cas de la dissémination de produits chimiques ou l'exposition aux ondes électromagnétiques. Quand des intérêts économiques sont en jeu et qu'il est question de risques, le niveau de compétence des experts officiels ne serait pas une caution suffisante à la qualité de l'information délivrée.^{[réf. nécessaire]}

Selon ces associations, l'adoption d'un principe de précaution en matière d'environnement adopté dans de multiples législations, n'aurait guère changé les habitudes.^{[réf. nécessaire]}

Certains organismes seraient discrédités de par des affaires rendues publiques :

• le SCPRI, suite à l'affaire du nuage de Tchernobyl en France
• l'AFSSET, d'après un rapport de l'IGE et l'IGAS^[41],[42]

Le principe de précaution

En l'absence de preuves scientifiques concernant les effets des champs électromagnétiques, des organismes, tels l'OMS^[43] recommande le principe de précaution dans ce domaine :

• respecter les normes de sécurité ;
• utiliser des barrières de protection autour des sources électromagnétiques ;
• instaurer le dialogue entre les autorités et les populations locales concernant les décisions d'implantations de lignes électriques ou de stations de téléphonie.

Par précaution parfois, mais surtout pour limiter les parasites qui peuvent perturber les matériels électroniques (TV, ordinateurs, radio, etc.), les constructeurs utilisent des protections et câbles blindés pour réduire ce phénomène. Des auteurs comme George Carlo proposent, en attendant des études indépendantes qui prouveraient une absence de risque, un retour à la technologie de la fibre optique permettant - à confort presque équivalent - de fortement réduire le recours aux modes sans fils.
Des villes comme Paris en France tentent de réguler par une charte^[44] les installations d'antennes et de diminuer l'exposition des habitants en imposant des cahiers des charges aux opérateurs.

L'usage d'oreillettes pour les téléphones portables, particulièrement en cas d'utilisation intensive, réduit les effets du rayonnement électromagnétique sur le cerveau.

La réglementation et ses acteurs

Les acteurs impliqués

Les industries

Des industries sont considérées comme des pollueurs potentiels qui sont à l'origine de l'émission d'ondes pouvant présenter divers effets et risques quelconques : opérateurs de communications électroniques, installateurs et exploitants de réseaux informatiques, constructeurs d'appareils.

Les organismes chargés d'appliquer la réglementation

Europe

L'Europe a édicté une directive (2004/40/CE) « concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) » qui est le texte de référence sur la question.

France

Initialement fixé au 30 avril 2008, la transcription de la directive européenne a finalement été reporté de quatre ans^[45].

Les organismes français en charge de l'application des réglementations des communications électroniques sont^[46] :

• CSSPpce : chargée de superviser l'application des lois
• ARCEP : l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ex ART) est une autorité administrative de régulation de la concurrence concernant les télécommunications^[47]. Elle est non seulement chargée de l'application des lois, mais propose de plus en plus de textes et donne des avis sur d'autres organisations, telles que l'ANFR. De fait, l'ARCEP est le principal responsable de la réglementation et de son application^{[réf. nécessaire]}.
• ANFR
• CCR
• CCRST

Suisse

• Office fédéral de la santé publique

Les organismes en charge de la prévention et de l'information sur les risques sanitaires

Institutions internationales

Trois institutions internationales s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques^[48] :

• OMS
• ICNIRP
• URSI et le CNRFS

Institutions européennes

Deux institutions européennes s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques^[49] :

• EMF-NET
• COST 281

Des députés européens ont déposés au Parlement européen une Déclaration écrite sur les risques de l'exposition aux champs électromagnétiques résultant de l'utilisation des technologies sans fil [3]

Institutions françaises

Huit institutions françaises s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques^[50] :

• OPECST : l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques est une structure parlementaire d'évaluation des risques technologiques^[51].
• ANFR
• AFSSET : l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail est chargée d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement^[52]. Elle a notamment été sollicitée en septembre 2007 par le ministère de la Santé et de l'Écologie pour réaliser une enquête officielle sur les risques des réseaux Wi-Fi sur la santé^[53].
• AFSSAPS : l'Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé, chargée en autre de la sécurité sanitaire liée à l'utilisation des dispositifs électro-médicaux^[54].
• FSR : la Fondation Santé et Radiofréquence dont le rôle est d'encourager la recherche sur les effets des ondes électromagnétiques et d'informer le public^[55].
• AMF
• LNE
• Académie des sciences
• Académie des technologies
• Euro-CASE
• les organismes de contrôle de l'administration : l'IGAS^[56] pour les questions sanitaires, l'IGE pour ce qui relève de l'environnement.
• les organismes traitant de la sécurité des consommateurs : la DGCCRF^[57] chargée de la répression des fraudes et de la sécurité des consommateurs, la CSC^[58] chargée d'émettre des avis et d'informer les consommateurs en matière de risques.

Institutions nationales

Une grande partie des pays européens présentent leurs propres organisations concernant l'étude des champs électromagnétiques^[59] :

• Allemagne
  • FGF
  • EMF PORTAL
  • BFS
  • DMF
• Danemark
  • FORSKNINGSSTYRELSEN
• Finlande
  • HERMO
• Hongrie
  • NATIONAL RESEARCH INSTITUTE FOR RADIOBIOLOGY AND RADIOHYGIENE
• Italie
  • ISIB INSTITUT SUPÉRIEUR D’INGÉNIERIE BIOMÉDICALE
• Portugal
  • DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
  • MONIT
• Royaume-Uni
  • MOBILE TELECOMMUNICATIONS HEALTH RESEARCH
  • HEALTH PROTECTION AGENCY
• Suisse
  • FORSCHUNGSSTIFTUNG MOBILKOMMUNIKATION
  • OFFICE FÉDÉRAL DE LA SANTÉ, DIVISION RADIOPROTECTION
  • OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT

Les obligations légales et limites permettant de les satisfaire

Pour l'Europe, les équipements de communication par radio relèvent de la directive 1999/5/CE dite « RTTE »^[60] dont les exigences essentielles sont mentionnées à l'article 3.

Pour la France cette directive est transposée dans l'article L32 du code des Postes et Communications Électroniques^[61] dont le 12^e mentionne les principales exigences qui doivent toutes être respectées.

On trouve donc deux limites distinctes à respecter pour satisfaire à ces exigences :

• La limite de 3 V/m pour les fréquences supérieures à 80 MHz, seul moyen connu de respecter la compatibilité électromagnétique avec les appareils électroniques en maintenant une marge d'immunité supérieure à 0.
• Les limites variables en fonction de la fréquence jusqu'à 61 V/m du décret 2002-775^[62] complétant l'article L32 pour certains risques biologiques directs.

La réglementation CEM

La compatibilité électromagnétique permettait d'assurer la pérennité du fonctionnement de tous les appareils électroniques et systèmes de communication dans leur environnement normal, ce n'est plus le cas.

Les principes de base de cette discipline, les textes législatifs et techniques (normes) sont respectés scrupuleusement par les industriels concevant des appareils électroniques ce qui a permis le développement des communications électroniques modernes.

On constate que les dispositions prévues sont aujourd'hui réduites à néant du fait de la pollution électromagnétique générée principalement par les systèmes de communications par radio.^{[réf. nécessaire]}

La pollution électromagnétique peut provoquer des dysfonctionnements, sont concernés des centaines de millions d'appareils électroniques utilisés pour toutes sortes d'applications avec des conséquences dramatiques dans certains cas.^{[réf. nécessaire]}

Quelques sources mentionnant l'augmentation du risque :

• Mémoire d'Habilitation à Diriger des Recherches : Michel Terré page 23 [pdf]
• Rapport d'activité 2003/2006 du CNFRS commission E page 51.
• Supélec introduction au cours sur la compatibilité électromagnétique.

Marge d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés, cette marge doit être positive pour assurer la compatibilité électromagnétique (le niveau de pollution du milieu doit être inférieur au niveau d'immunité).

Les mesures réalisées avec des appareils électroniques ne peuvent plus être présumées valables car le niveau de pollution de l'environnement toléré de 61 V/m et revendiqué par les pollueurs est incompatible avec le fonctionnement normal d'appareils électroniques de mesures dont l'immunité est de 3 V/m ou 10 V/m.

La réglementation des dispositifs médicaux

Plusieurs normes européennes réglementent ces risques^[63].

En France, les appareils électroniques à usage médical sont désignés sous le nom de dispositifs médicaux dans le code de la santé publique, ils entrent dans la même catégorie que les gants de chirurgiens ou les lits eux-mêmes noyés dans les produits de santé. Ils doivent cependant garantir une immunité contre les perturbations électromagnétiques permettant de fonctionner conformément à leur destination^[64].

La plupart des documents d'informations sur les risques en sont encore à faire comme si les seuls dispositifs médicaux existant sont les stimulateurs cardiaques (c'était vrai il y a 30 ans), d'immunité 10 V/m et souvent plus, implantés donc bénéficiant de l'atténuation de la peau, et représentant environ 1 % des dispositifs médicaux utilisés actuellement. Cet exemple ne peut donc en aucun cas représenter les risques de dysfonctionnements.

La totalité des appareils doivent avoir un fonctionnement fiable que ne peut garantir un niveau de pollution électromagnétique supérieur à leur niveau d'immunité, les dysfonctionnements peuvent avoir des conséquences graves pour la santé et conduire à des décès, il s'agit donc d'un risque sanitaire indirect.

L'ANFR^[65] ne tient pas compte de ce risque dans ses comparaisons aux seules limites thermiques sur le site cartoradio^[66].

Distances de sécurité à respecter

On les trouve sur le web^[67],[68] et sur le site de la FDA^[69], et surtout dans les tableaux 204 et 206 de la norme EN60601-1-2 que l'on retrouve personnalisée par les constructeurs, ils indiquent la distance à respecter en fonction de la puissance des sources de pollution afin de ne pas dépasser le niveau d'immunité de leurs appareils.

• Données par Welchallyn pour un électrocardiographe d'immunité 3 V/m annexe B pages 75 et 76 [pdf]
• Données par Emerson pour un dispositif d'immunité 1 V/m [pdf]

La distance de sécurité pour utiliser les appareils se déduit de la formule vue plus haut d= 5,5 racine (pire)/ E limite

pour un appareil d'immunité 1 V/m d = 5,5*racine(Pire)

pour un appareil d'immunité 3 V/m d = 1,83*racine(Pire), on obtient le graphique suivant :

La distance lue dans la notice des appareils semble plus sévère car elle prend pour base de calcul la puissance électrique de l'émetteur et l'utilisation d'une antenne plus ou moins omnidirectionnelle de gain 2,15 dB (identique à un doublet 1/2 onde), soit une PIRE = 1,64 * P électrique

Un pylône regroupant des stations de base de téléphonie mobile pouvant facilement regrouper trois émetteurs, la pire peut atteindre 6 000 W si la personne est exposé au lobe principal.^{[réf. nécessaire]}

Les distances de sécurité à respecter en cas d'exposition au lobe principal des stations de base GSM permettant d'utiliser les appareils dans l'environnement où il a été prévu de les utiliser par leur constructeur se trouvent dans ce tableau :

Distance de sécurité à respecter pour le lobe principal

immunité des appareils	1 station de base	3 stations de base
	PIRE 2 000 W	PIRE 6 000 W
1 V/m	256 m	426 m
3 V/m	81 m	141 m
10 V/m	24 m	42 m

Ces distances de sécurité à respecter ne sont pas spécifiques aux dispositifs médicaux mais pourraient s'appliquer à tous les appareils électroniques en fonction de leur niveau d'immunité dont un dysfonctionnement pourrait présenter un risque pour la santé ou un trouble anormal du voisinage ou tout autre préjudice puisque le respect de la compatibilité électromagnétique est une obligation légale.^{[réf. nécessaire]}

Les interprétations de la loi

Certaines interprétations de la loi avancent que le respect des limites du décret 2002-775 est la seule obligation légale, ce qui pourrait tendre à dissimuler certains effets, risques, précautions à prendre et l'obligation du respect de toutes les principales exigences de l'article L32.^{[réf. nécessaire]}

Le décret 2002-775

Ce décret est la transposition de la recommandation 1999/519/CE^[70], elle-même issue de recommandations de l'ICNIRP, or dans le guide pour l'établissement de limites^[71] l'ICNIRP précise : « Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d'éviter toute perturbation des dispositifs médicaux tels que prothèses métalliques, stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques, implants cochléaires. Les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des champs n'atteignant pas les niveaux de référence. La prévention de ces problèmes n'entre pas dans le domaine d'application du présent guide mais est traitée dans d'autres documents. »

le couplage de champs électromagnétiques à des appareillages médicaux portés par, ou implantés sur, une personne (ce cas n'est pas envisagé dans le présent guide)

les risques liés à la compatibilité électromagnétique ne sont donc pas couverts par ces limites selon l'ICNIRP, ce qui dément le détournement de ses recommandations par certains.^{[réf. nécessaire]}

Du fait de la dissimulation d'effets, de risques et des moyens de protection liés à la compatibilité électromagnétique, prétendre que le respect des limites thermiques suffit à protéger de tous les risques dus à l'exposition aux ondes électromagnétiques serait un acte de tromperie^{[réf. nécessaire][72]}.

Les marchés associés

Les instruments de mesure

Les analyseurs de champ électromagnétique constituent un marché important pour les entreprises d'instrumentation^[73]. Ce marché est destiné au milieu professionnel (sociétés de consultation, laboratoires de recherche dans la biologie, dans l'environnement, etc.), mais aussi plus récemment dans le milieu grand public (sociétés de vente d'électronique grand public)^[74].

Les sociétés d'analyse et de certification

Ces sociétés sont nombreuses car le marché de certification est important : la majorité des systèmes électroniques destinés à être utilisés dans l'industrie ou chez les particuliers nécessite une approbation CEM (marquage CE, normes médicales, etc.). Ces mesures peuvent nécessiter des investissements importants (chambre anéchoïque).

Les équipements sensitifs

Ce marché semble se développer avec la miniaturisation des capteurs électroniques. Ces équipements portés sur le corps ou sur les vêtements pourraient déboucher sur des applications diverses^[75] :

• navigation en intérieur
• détection d'obstacles pour les personnes ayant des troubles visuels ou auditifs ; cette technologie fait partie du domaine appelé assistive technology
• détection dans des conditions de mauvaise visibilité, ou à travers une cloison ; ces applications peuvent être intéressantes dans le domaine de la sécurité ou du militaire
• surveillance médicale, surveillance des sportifs.

Notes et références

Voir aussi

• Risques sanitaires des télécommunications
• Rayonnement électromagnétique
• Environnement

Liens externes

• (fr) CHU de Brest - Santé et pollution électromagnétique
• (fr) Impact sur la santé, sur le site de l'OMS
• (fr) Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements ElectroMagnétiques (CRIIREM)
• (fr) Conseil de l'union européenne - recommandations sur la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (12 juillet 1999) [pdf]
• (fr) Association nationale Robin des Toits : pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil

Basses fréquences :

• (fr) Champs électromagnétiques induits par les lignes électriques et santé un résumé par GreenFacts d'un rapport scientifique du Centre International de Recherche sur le Cancer (IARC)
• (fr) Belgian BioElectro Magnetic Group - Champs électriques et magnétiques 50 Hz et santé
• (fr) Hydro-Québec - Comprendre les champs électriques et magnétiques

Radiofréquences :

• (fr) Rayonnement d'une antenne GSM F Le Pennec ENST 2001
• (fr) Obsolescence de modèles et augmentation des risques pour la peau résultant de la montée en fréquence [pdf]
• (fr) Réseaux informatiques et pollution électromagnétique
• (en) University of York - Immunity Testing of Medical Equipment [pdf]

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