v · Pakistan est une
république fédérale multipartite. Depuis avril
2010, c'est un régime parlementaire
moniste ou le chef du gouvernement est le Premier ministre et le premier détenteur du pouvoir exécutif et ou le chef de l'état, le Président de la République possède un titre plutôt honorifique. Le
pouvoir législatif est détenu par le
Parlement et par les
assemblées provinciales. Le Pakistan a connu très récemment un
régime présidentialisé de
1977 à
1997, puis de
2003 à
2010.
La Constitution actuelle, entrée en application le 14 aout 1973 fixait un régime parlementaire similaire à celui actuellement en vigueur. Cependant après les coups d'état de Muhammad Zia-ul-Haq en 1977, et de Pervez Musharraf en 1999, des amendements accroissant les pouvoirs du président furent adoptés.
En avril 2010 une réforme constitutionnelle est adoptée. Ce 18e amendement à la Constitution supprime le 17e amendement, ce qui transforme le régime semi-présidentiel en régime parlementaire moniste, comme c'était la cas dans la Constitution originaire de 1973. Désormais, le Président de la République ne pourra plus révoquer le Premier ministre ni dissoudre l'Assemblée nationale. Cette dernière prérogative reviendra alors au Premier ministre. Le projet de loi, déposé par le gouvernement le 2 avril est approuvée par l'Assemblée nationale le 8 avril[1], puis par le Sénat le 15 avril. Le président de la République signe l'acte le 19 avril.
Institutions politiques
Pouvoir législatif
Le Majlis-e-Shoora est l'organe législatif fédéral du pays. C'est un parlement bicaméral[2], situé à Islamabad, il comprend :
- une chambre basse, l'Assemblée nationale qui représente le peuple et l'unité de l’État. Elle compte 342 sièges, dont un minimum de 60 sièges réservés pour les femmes et 10 pour les minorités religieuses. Les membres sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans, sauf les 70 sièges réservés, qui sont élus par les autres membres élus ;
- une chambre haute, le Sénat qui représente les provinces et leur autonomie. Ses 100 membres sont élus par les assemblées provinciales, pour un mandat de 6 ans, et qui est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Le peuple élit également quatre assemblées provinciales qui forment les organes législatifs fédérés :
- l'Assemblée provinciale du Penjab, 371 membres, à Lahore,
- l'Assemblée provinciale du Sind, 166 membres, à Karachi,
- l'Assemblée provinciale de Khyber Pakhtunkhwa, 124 membres, à Peshawar,
- l'Assemblée provinciale du Balouchistan pakistanais, 65 membres, à Quetta.
Les élus de l'Assemblée nationale et des quatre assemblées provinciales sont élus directement par le peuple au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans. Il s'agit donc d'un vote par circonscription, où le candidat élu est celui qui obtient une majorité relative de voix à l'issue d'un unique tour.
Pouvoir exécutif
Le président est élu pour cinq ans par un collège électoral constitué de membres du Sénat et de l'Assemblée nationale, et de membres des assemblées provinciales. Ce collège est composé de 700 voix : les 100 voix du Sénat, les 342 de l'Assemblée nationale. Chaque Assemblée provinciale équivaut ensuite à 65 voix. Ainsi chacun des 371 députés de l'Assemblée provinciale du Penjab équivaut à environ 0,18 voix, alors qu'un député de l'Assemblée provinciale du Balouchistan pakistanais à une. Chaque province équivalant à une entité autonome, elles doivent se prononcer à niveaux égal.
Le président ne peut exercer que deux mandats consécutifs. Il peut être destitué par un vote parlementaire, à la majorité des deux tiers. Bien que le Premier ministre détienne la majorité du pouvoir exécutif, le président a longtemps conservé d'importantes prérogatives comme celles, créées en 1977, abrogées en 1997 mais restaurées en 2003 et de nouveau abrogées en avril 2010, de dissoudre l'Assemblée nationale et de démettre le Premier ministre.
Le Premier ministre est investi par l'Assemblée nationale et il choisit son gouvernement.
Pouvoir judiciaire
Au sommet de la hiérarchie judiciaire figure la Cour suprême, instance arbitrant en dernier ressort tant en matière constitutionnelle qu'en matière légale, et qui est composée de 17 juges : le président (Chief Justice) et seize autres membres.
Avant la réforme constitutionnelle d'avril 2010, c'est le Président de la République qui détenait le pouvoir discrétionnaire de nommer les juges. Depuis la procédure est devenue plus complexe. Une commission judiciaire composée de neuf membres (le Chief Justice, les quatre juges les plus vieux de la Cour suprême, un ancien Chief Justice, le ministre de la justice, le procureur général et enfin un avocat nommé par le Barreau de la Cour) propose d'abord un candidat qui doit être ensuite approuvé par un comité parlementaire composé de huit membres (quatre de chaque chambre et composé d'autant de membres de la majorité que de l'opposition). Les membres du comité sont nommés par le président et le chef de l'opposition de chaque chambre respective. Enfin, le Président de la République nomme les juges choisis.
Il existe également des juges provinciaux et des hautes cours provinciales et, au niveau fédéral, une Cour fédérale de la charia, composée de huit juges musulmans, dont trois sont des oulémas et dont le président est désigné par le président de la République.
En 2007, de crainte de voir sa candidature à un deuxième mandat présidentiel annulée par les juges de la Cour suprême, le président Pervez Musharraf a démis les membres de la cour de leurs fonctions. Les professionnels de la justice et l'opposition politique réclament depuis lors leur réinstallation, le président de la Cour Iftikhar Muhammad Chaudhry a été rétabli en mars 2009.
Histoire institutionnelle
La Constitution actuelle, entrée en application le 14 août 1973 fixait un régime parlementaire similaire à celui actuellement en vigueur. Cependant après les coups d’État de Muhammad Zia-ul-Haq en 1977, et de Pervez Musharraf en 1999, des amendements accroissant les pouvoirs du président furent adoptés.
En avril 2010 une réforme constitutionnelle est adoptée par le Parlement. Ce 18e amendement à la Constitution supprime le 17e amendement, ce qui transforme le régime semi-présidentiel en régime parlementaire moniste, comme c'était la cas dans la Constitution originaire de 1973. Désormais, le Président de la République ne pourra plus révoquer le Premier ministre ni dissoudre l'Assemblée nationale. Cette dernière prérogative reviendra alors au Premier ministre. Le projet de loi, déposé par le gouvernement le 2 avril est approuvée par l'Assemblée nationale le 8 avril[1], puis par le Sénat le 15 avril. Le président de la République signe l'acte le 19 avril.
Élections
Partis politiques
Répartition des sièges à l'Assemblée nationale entre les principaux partis[3] :
Politique militaire
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Relations internationales
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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