Pacte fondamental

Les constitutions de la Tunisie actuelle sont au nombre de deux entre 1857 et aujourd'hui. Le pays est le premier État arabe à adopter une constitution en 1861. Celle-ci est précédée du Pacte fondamental entre le bey et la population en 1857. Il faudra ensuite attendre 1959 pour voir l'avènement de la constitution actuelle.

Constitution carthaginoise

La Tunisie connaît une première forme d'organisation politique il y a plus de 2800 ans puisque la première constitution de la Tunisie est la constitution carthaginoise dont le texte est cité par Aristote dans son célèbre ouvrage, La Politique, en parallèle avec la constitution de la ville de Sparte en Grèce. Au fil des ans, cette constitution permet aux Carthaginois de pratiquer la démocratie et d'ériger un système institutionnel codifié. Ce système se caractérise principalement par l'élection de deux députés par an pour le peuple, la constitution d'un Sénat comptant 300 membres élus à vie, d'une assemblée populaire et de clubs d'activités intellectuelles et professionnelles (Syssites) dont le rôle est de permettre aux différentes opinions et sensibilités de s'exprimer et de peser sur les décisions des organismes élus. Les historiens sont unanimes à reconnaître que Carthage a joué un rôle de pionnier de la liberté et de la démocratie dans le monde.^{[réf. nécessaire]}

Constitutions modernes

• Pacte fondamental du 20 moharrem 1274 (10 septembre 1857)
• Constitution du 23 avril 1861 instituant une monarchie constitutionnelle
• Constitution du 1^er juin 1959 instituant la république
  • amendements du 1^er juillet 1965 modifiant l’article 29
  • amendements du 30 juin 1967 modifiant l’article 29
  • amendements du 31 décembre 1969 modifiant l’article 51
  • amendements du 19 mars 1975 modifiant les articles 40 et 51
  • amendements du 8 avril 1976
  • amendements du 9 juin 1981 modifiant certains articles de la constitution et remplaçant l’appellation « Assemblée nationale » par « Chambre des députés »
  • amendements du 9 septembre 1981 organisant des élections législatives anticipées
  • amendements du 25 juillet 1988
  • amendements du 8 novembre 1993 relatifs aux prochains mandats législatif et présidentiel
  • amendements du 6 novembre 1995 relatifs au Conseil constitutionnel
  • amendements du 27 octobre 1997
  • amendements du 2 novembre 1998 portant modification du paragraphe premier de l’article 75
  • amendements du 30 juin 1999 portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l’article 40
  • amendements du 1^er juin 2002 (approuvés par référendum)
  • amendements du 13 mai 2003 portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l’article 40

Pacte fondamental

Le Pacte fondamental ou Ahd El Aman est promulgué le 10 septembre 1857 par Mohammed Bey devant une assemblée de ministres, caïds, oulémas, notables des souks et de consuls étrangers^[1]. Le pacte se place sous le double signe de la foi et de la raison, comme en témoigne le préambule :

« La mission que Dieu nous a donnée, en nous chargeant de gouverner ses créatures dans cette partie du monde, nous impose des devoirs impérieux et des obligations religieuses que nous ne pouvons remplir qu'avec son seul secours. Dieu est témoin que j'accepte ses hautes prescriptions pour prouver que je préfère le bonheur de mes États à mon avantage personnel. »

Le pacte résulte du mouvement réformateur tunisien de l'islah, prôné par les oulémas Mahmoud Kabadou, Ibn Abi Dhiaf et Mohamed Bayram V, mais aussi des réformes ottomanes des tanzimat de 1839. Les idées dominantes de ce pacte sont l'égalité des Tunisiens (musulmans ou non) devant la loi et l'impôt, la sécurité de leurs biens et de leurs personnes (aman signifiant « sécurité »), et enfin l'esquisse d'une notion de liberté, la liberté de conscience n'étant toutefois pas reconnue^[1]. L'importance de cette charte n'est pas dans l'application qu'on en a fait, ou dans les institutions éphémères qui en ont résulté ; elle est plutôt dans le mouvement des idées réformatrices qu'elle inspire parmiles générations de Tunisiens qui suivent, comme le montrent le ministre Kheireddine Pacha dans son Aqwam el-Masalik ou les ministres Rustum et Husseïn puis, sous le protectorat, le mouvement national dans ses revendications, d'abord au sein du parti du Destour (mot signifiant « constitution »)^[1].

Constitution de 1861

À la suite du Pacte fondamental, cette constitution entre en vigueur le 23 avril 1861 et établit un partage du pouvoir entre le bey et ses ministres tout en accordant de plus larges prérogatives à un Grand Conseil formé de soixante conseillers d'État. Gardien de la constitution, il peut déposer le bey en cas d'actes anticonstitutionnels. Le souverain n'est plus libre de disposer des ressources de l'État et doit recevoir une liste civile de 1 200 000 piastres alors que les princes de sa famille reçoivent des pensions prévues par le texte. Le pouvoir législatif est partagé entre le bey et une assemblée investie d'une autorité souveraine. La justice est certes rendue au nom du bey mais le pouvoir judiciaire devient indépendant vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif. Les débats et la rédaction de la constitution voit la participation de réformateurs tunisiens comme Ibn Abi Dhiaf, Kheireddine Pacha, Mohamed Bayram V et surtout Mahmoud Kabadou^[1]. Le consul de France, qui avait aussi participé à la rédaction de la constitution, pousse Sadok Bey à rendre visite à l'empereur Napoléon III à Alger et à lui présenter le texte qu'il doit promulguer. Mais cette constitution est mal accueillie par une partie de la population car elle donne plus de pouvoir aux agents de l'État, principalement les mamelouks et les membres du makhzen beylical, et surtout institue un impôt spécial, la mejba, dont sont exemptés les principales villes, les fonctionnaires, les militaires et les oulémas^[1]. D'autres mesures impopulaires sont retenues comme la conscription générale, la création de nouveaux tribunaux et les concessions aux Européens en matière de droit de la propriété^[1]. Suite à la révolte conduite par Ali Ben Ghedhahem, la constitution est finalement suspendue en 1864.

Constitution de 1959

Après l'indépendance de la Tunisie en 1956, l'Assemblée nationale constituante est élue pour élaborer une nouvelle constitution qui avait pour but initial d'établir une monarchie constitutionnelle. Après l'abolition de la monarchie le 25 juillet 1957, l'assemblée est chargée de doter le pays d'une constitution républicaine. Celle-ci est promulguée le 1^er juin 1959, trois ans après l'indépendance. Elle est modifiée à trois reprises : la plus importante modification étant celle du 8 avril 1976 qui reconnaît au premier ministre et au gouvernement des prérogatives spécifiques dans l'exercice du pouvoir exécutif et l'assistance du chef de l'État. L'Assemblée nationale obtient un droit de contrôle théorique sur l'action du gouvernement dont la responsabilité est engagée à plusieurs reprises. Le parlement avait même le pouvoir théorique de destituer le président de la République dans des cas bien particuliers. Elle est également modifiée le 12 juillet 1988 pour limiter le nombre de mandats présidentiels à trois — après qu'Habib Bourguiba s'est fait proclamer président à vie — et le 1^er juin 2002 suite au référendum tenu le 26 mai de la même année : cette dernière réforme permet notamment la suppression de la limite du nombre de mandats présidentiels, l'allongement de l'âge limite pour déposer une candidature à la présidence, l'instauration d'une immunité judiciaire pour le président (durant et après l'exercice de ses fonctions) et d'un parlement bicaméral.

Conditions d'une réforme

Selon les articles 76, 77 et 78^[2], l'initiative de révision de la constitution appartient au président de la République ou au tiers au moins des membres de la Chambre des députés, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à la forme républicaine de l'État. Le président peut soumettre les projets de révision de la constitution au référendum. La Chambre des députés délibère sur la révision proposée à la suite d'une résolution prise à la majorité absolue. Si la révision n'est pas proposée au référendum, la révision doit être adoptée par la Chambre des députés à la majorité des deux tiers de ses membres. Le président promulgue ensuite, sous forme de loi constitutionnelle, la loi portant révision de la constitution.

Références

Liens externes

• (fr) Texte actualisé de la constitution de 1959 (Jurisite Tunisie)
• (fr) « Une constitution éphémère et la révolte de Ali Ben Ghedahem », Réalités, 27 mai 2008

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