Pacte fédéral

 Ne doit pas être confondu avec Serment du Grütli.

Le pacte fédéral suisse

Le Pacte fédéral suisse ou Pacte de 1291 fut choisi en 1891 comme pacte fondateur de la Suisse. Comme ce document date du début août 1291^[1](la date exacte est inconnue), la fête nationale suisse a été placée symboliquement le 1^er août.

Il s'agit d'un renouvellement d'une alliance à caractère juridique et défensive, conclu par les représentants des trois cantons primitifs : Uri, Schwytz et Nidwald^[2].
Ce pacte ne consacre donc nullement l'indépendance de la Confédération suisse qui continue de faire partie intégrante du Saint-Empire romain germanique, de fait jusqu'au Traité de Bâle en 1499 et de droit jusqu'au Traité de Westphalie en 1648.

Contenu du pacte

Il jure une alliance éternelle entre ses signataires contre tout agresseur. Il fut conclu par les représentants des trois cantons primitifs (par la suite rejoint par Obwald). La version originale est en latin.

Ce pacte enregistre un accord qui n'est pas le premier, puisque le paragraphe 3 indique clairement qu'il s'agit du renouvellement d'un accord antérieur — le pacte originel est aujourd'hui perdu — dont on ne sait pas grand chose, conclu quelque temps auparavant entre les mêmes trois cantons : « renouvelant par le présent traité le texte de l'ancien pacte. »

Contexte historique

Il semble que ce soit la mort de Rodolphe I^er de Habsbourg le 15 juillet 1291 qui ait été à l'origine de cette alliance.

De tels pactes défensifs n'étaient pas rares à cette époque. Sur le territoire de la confédération, le plus ancien cas de populations s'alliant contre leur prince date de 1182 où, lors du Patto di Torre, les communautés du Val Blenio et de la Léventine, dans le Tessin actuel, se sont alliées pour lutter contre les seigneurs di Torre.

On peut également signaler d'autres confédérations qui sont apparues au XIII^e siècle sur le territoire de la Suisse actuelle : la plus connue est la « confédération bourguignonne^[3] », centrée sur Berne, qui regroupe une bonne partie de la Suisse occidentale dans un réseau d'alliances hétérogènes et non-perpétuelles (Fribourg, Soleure, Neuchâtel, le Pays de Vaud, le Valais, etc).

Cette alliance des trois cantons, contrôlant la route du col du Saint-Gothard, nouvellement aménagée : Uri, Schwytz, qui donnera plus tard son nom au pays, et Unterwald sera mise en œuvre quinze ans plus tard. Ces cantons confirmèrent leurs envies de liberté lors de la bataille de Morgarten, le 15 novembre 1315, au sud de Zurich, où quelques 1 500 montagnards suisses repoussèrent les troupes (entre 3 000 et 5 000 soldats professionnels) du duc Léopold Ier d'Autriche, seigneur de Habsbourg. ^{[réf. nécessaire]}

Ce fut l'une des rares occasions, au Moyen Âge, où l'on put voir des communautés paysannes parvenir à s'émanciper de leur suzerain féodal. La victoire de Morgarten renforça la cohésion des trois cantons alpins, qui resserrèrent leur alliance le 9 décembre 1315 par l'adoption du Pacte de Brunnen, rédigé cette fois en allemand. Elle leur rallia les cantons environnants et surtout les villes de Zurich, Bâle et Berne.

Les prédécesseurs de Rodolphe I^er avaient déjà accordé une franchise aux Waldstätten, chose rare car plus souvent accordée à une seigneurerie, mais le but était de s'allier une population gardienne de l'axe du Gothard. En tant qu'empereur, Rodolphe avait été obligé de confirmer les privilèges d'immédiateté octroyés par ses prédécesseurs aux cantons d'Uri et Schwyz, ce qui assurait aux habitants une très large autonomie, mais il n'en cherchait pas moins à renforcer son contrôle sur ses "protégés" par l'intermédiaire de ses agents, les baillis étrangers à la région et recrutés parmi les ministériales. Les baillis impériaux n'hésitaient pas à intervenir dans les affaires de ces communautés d'hommes libres, jaloux de leur indépendance, à leur imposer de nouvelles charges ou redevances, et à empiéter sur leurs privilèges. Cette intervention permanente des baillis suscita de la part des habitants de vives résistances qui éclatèrent au grand jour au lendemain même de la mort de l'empereur.

Portée contemporaine

Ce pacte a été retrouvé en 1758. Il ne lui a pas été donné de valeur fondatrice avant la fin du XIX^e siècle et l'apparition du nationalisme. Johann Heinrich Gleser publia sa version latine originale en 1760. Le pacte est conservé aux archives de Schwytz.

Deux différentes utilisations politiques du texte :

• dans un discours prononcé à l'occasion de la Fête nationale suisse de 2005, pour le 714^e anniversaire du pacte, le Conseiller fédéral Christoph Blocher de l'Union démocratique du centre (droite conservatrice) utilise ce pacte pour souligner l'importance du refus de toute domination étrangère proclamé dans le pacte de 1291 :

« L'idée essentielle de ce document historique porte sur la reconnaissance de notre propre responsabilité et sur le refus de toute domination étrangère. À l'époque la question posée était simple. Il s'agissait de savoir qui devrait décider des relations internes des localités autour du lac des Quatre cantons. La réponse donnée à l'État des Habsbourg, apparemment organisé, harmonisé et unifié était une fin de non-recevoir claire et nette. »

• en 2007, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey du Parti socialiste suisse a prononcé un discours sur la prairie du Grütli pour le 716^e anniversaire du pacte. Elle utilise ce pacte à des fins politiques différentes de celles de Christoph Blocher.

« Cette prairie n'est pas une prairie comme les autres. Elle est le symbole de la Suisse. Le symbole de ce qui nous unit. Ici est née la Suisse moderne – sociale, démocratique et diverse^[4]. »

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Histoire de la Suisse
• Mythes fondateurs de la Suisse
  • Serment du Grütli

Liens externes

• Pacte de 1291 sur Cliotexte
• Bernhard Stettler, « Pactes fédéraux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 14 mai 2009
• Georg Kreis, « Fête nationale » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 10 avril 2006

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