Monopoles naturels

Dans la théorie économique, une branche d'activité est en situation de monopole naturel lorsque les économies d'échelle y sont très fortes. Cette situation se présente le plus souvent lorsque l'activité de la branche est fondée sur l'utilisation d'un réseau au coût très élevé, ce qui tend à donner un avantage déterminant à l’entreprise dominante puis, après disparition des concurrents, conduit à une situation de monopole.

Théoriquement, il serait alors optimal, pour maximiser l'utilité collective, de n’avoir dans cette branche d’activité qu'un seul opérateur agissant de manière altruiste, c'est-à-dire satisfaisant la demande au moindre coût et pratiquant des tarifs égaux à ses coûts marginaux. Ainsi, les économies d'échelle sont exploitées au maximum, sans que l’entreprise monopolistique ne prélève une « rente de monopole » que lui permet sa situation. Celle-ci lui permettrait de fixer ses prix de façon à maximiser son profit à des niveaux supérieurs à ses coûts marginaux.

En théorie, une situation de monopole dans une branche d'activité conduit à des effets néfastes liés à l’absence de concurrence économique : pas d’« aiguillon » pour l’amélioration de la qualité ou pour stimuler l’innovation, et large rente de monopole^{[réf. nécessaire]}.

Cette analyse économique est utilisée par les pouvoirs publics pour justifier des actions dans la branche d'activité concernée, soit de nationalisation des entreprises ou de l’entreprise du secteur, soit de régulation. L’évolution de la théorie économique a conduit à la fin du XX^e siècle à une modification des actions des pouvoirs publics, et en particulier à des déréglementations et des privatisations, aux États-Unis et au Royaume-Uni à partir des années 1980, dans l’Union européenne à partir des années 1990.

Les fondements empiriques et théoriques du monopole naturel

Les branches d'activité associés aux monopoles naturels ont varié dans le temps. On relève parmi eux :

• les transports (en particulier ferroviaires, mais aussi aériens et les grosses infrastructures routières comme les autoroutes, les ports...
• les services postaux et les télécommunications ;
• le secteur énergétique de réseau (électricité, pétrole, gaz naturel);
• la distribution d'eau et les systèmes d'assainissement.

Ce sont les points communs entre ces secteurs qui sont caractéristiques

1. ils exigent d'énormes investissements au départ, pour fournir le service aux premiers clients ;
2. mais une fois l'investissement réalisé, la fourniture du service à un client supplémentaire ne coûte plus grand chose (le coût marginal est faible).

Dans ces conditions, le premier opérateur sur le marché peut alimenter tous les clients du secteur, et peut leur facturer le coût moyen, alors qu'un opérateur nouveau devrait faire un investissement équivalent pour un nombre de clients bien plus faible au départ, donc avec un coût par client qui entraînerait de fortes pertes. Il n'y a donc pas d'autre opérateur qui s'implique, et le premier peut en profiter pour augmenter ses prix autant que possible (il pourra toujours réagir en les baissant, si une concurrence nouvelle apparaît).

À partir de là, on peut analyser et généraliser la notion sur le plan théorique : c'est la forme de la courbe des coûts marginaux, en fonction des quantités livrées (et le cas échéant, de la distance à partir du point de livraison), qui est déterminante.

Si cette courbe est décroissante partout, alors l'entreprise dominante est aussi celle qui peut offrir le prix le plus faible et faire le plus de bénéfice à un prix donné : elle détient alors un avantage énorme sur les entreprises concurrentes. Si cette courbe est suffisamment décroissante, l'entreprise dominante peut même avoir un coût moyen inférieur au coût marginal de tous les autres fournisseurs, ce qui veut dire qu'ils ne sont même pas en mesure de conserver leurs clients les plus faciles.

Le monopole naturel apparaît quand les capacités de production de l'opérateur dominant sont suffisantes pour alimenter tout le marché, ce qui signifie que tous les autres centres de production sont économiquement inutiles : il n’est donc pas socialement bénéfique que d'autres entreprises soient présentes sur le marché.

Les marchés régis par ce modèle conduisent à une situation de monopole. Ces monopoles sont qualifiés de naturels afin de les distinguer des monopoles légaux (Compagnie des Indes) ou de circonstances (De Beers).

Origine de la notion

John Stuart Mill est considéré comme le père de la notion de monopole naturel. Mais dans les pays francophones c'est Léon Walras qui va la développer et largement la diffuser.

Léon Walras estime qu'il n'est pas souhaitable de lutter contre les monopoles naturels, en développant deux arguments :

1. La volonté d’éliminer l’anarchie que créerait le système de la libre concurrence dans l’ouverture et l’exploitation de plusieurs réseaux concurrents ^[1]
2. La nécessité d’éviter la multiplication de frais de premier établissement ^[2]

Mais il remarque aussi qu'une entreprise en situation de monopole cherchant à maximiser son profit, est incitée fixer un prix de vente au-dessus de son coût marginal de production et à limiter l'offre pour accroître sa profitabilité. De plus certaines infrastructures ont une utilité sociale évidente, mais leur profitabilité pour une entreprise n’est pas établie. Ce peut-être le cas d’une ligne de chemin de fer stratégique permettant d’acheminer des troupes en temps de guerre alors que son exploitation normale en temps de paix serait déficitaire ^[3].

En conséquence, et alors même qu'il est le théoricien de l'optimalité de la concurrence parfaite, il préconise l’intervention de l’État pour assurer aux usagers des prix faibles et un développement aussi complet que possible des infrastructures.

Objections

Certains économistes libéraux pensent que les cas de monopoles réellement « naturels » sont en fait très rares et de très courte durée quand ils existent

« Il y aura toujours des monopoles inévitables, dont le caractère transitoire et temporaire ne se transformera en caractère permanent que sous l'effet de l'intervention des gouvernements. »

— Friedrich von Hayek

, et que par surcroît

« s'il y a liberté d'entrée sur le marché [...], les prix pratiqués par le monopole seront en réalité tels que les profits de monopole seront nuls. On oublie généralement que la liberté d'entrée suffit à discipliner les monopoles. »

— Bertrand Lemennicier^[4].

À l'appui de cette thèse, l'exemple le plus souvent cité est celui des compagnies aériennes dont les lignes intérieures sur les marchés européens n'étaient réputées rentables que pour un seul opérateur, justifiant ainsi les monopoles d'accès aéroportuaires longtemps réservés aux seules compagnies nationales. Or, au sein de l’Union européenne, l’ouverture à la concurrence du transport aérien dans les années 1990 s’est traduite « par une augmentation de l’activité dans le secteur, d’un développement de l’offre de transport aérien, d’une baisse des prix et d’une croissance de l’emploi »^[5]. De fait, les conditions techniques évoluant à grande vitesse sous l'effet du progrès ne favorisent pas le maintien des monopoles « naturels ».

La constitution des monopoles naturels

La distribution d'eau est depuis l'antiquité organisée par les autorités publiques, localement ou à l'échelle de l'état en fonction des sources. Mais la forme a toujours été très variable, et n'excluait pas une forme de concurrence pour l'adjudication de l'entretien, la perception des droits d'usage, etc.

Les services postaux ont été constitués avant l’ère industrielle. Partout dans le monde, compte tenu de leur importance militaire et en termes de renseignement (et censure) intérieur, ils ont été très rapidement organisés et contrôlés par l’autorité.

Les liaisons ferroviaires et aériennes, les télécommunications, les réseaux d’électricité sont apparu plus tardivement et sans interventions étatiques. Dans chacun des pays développés, ces secteurs étaient organisés en oligopole. Les États-Unis après la crise des années 1930, les pays européens après la Seconde Guerre mondiale organiseront en monopole les secteurs des télécommunications, des transports ferroviaires et aériens et la distribution d’électricité. Il y a dans ce choix des considérations multiples : faillite des compagnies ferroviaires concurrencées par le camion et l'automobile, importance militaire des secteurs (transport, énergie, communication), considérations idéologiques, etc. mais l'influence des conseils de Stuart Mill et de Walras est patente.

Dans de nombreux pays, cela se traduira par une intervention directe de la puissance publique, fréquemment sous forme de nationalisations ^[6] ou à un niveau local^[7]. Parfois ces services sont assurés par des entreprises privées très fortement réglementées^[8].

Au début des années 1980 sous l’influence de la révolution conservatrice de Ronald Reagan, ces monopoles légaux seront progressivement démantelés. De même, à partir des années 1990, l’Union européenne édictera un certain nombre de directives afin de systématiser l'évolution vers une organisation concurrentielle de ces secteurs.

Rente de monopole

La théorie classique prédit qu'une entreprise en situation de monopole et qui cherche à maximiser son bénéfice, va optimiser conjointement le volume et les prix de son offre. Les modèles microéconomiques néo-classiques déterminent que l'offre résultante de cette maximisation se fait à un prix supérieur au coût marginal de production et sert une demande moindre que dans le cas d'une situation de concurrence pure et parfaite. On parle alors de « rente de monopole ».

Les théoriciens néoclassiques y voient une double désutilité sociale par rapport à la situation de concurrence. Les consommateurs servis paient plus cher pour le même produit, ce qui est constitutif de la rente de monopole 'stricto sensu, et une partie de la demande potentielle est insatisfaite. On parle parfois du « malthusianisme » du monopole.

Dans la pratique ces deux effets sont difficilement chiffrables, dans la mesure où :

• il n'est pas aisé de connaître le coût marginal tant en situation de monopole qu'en situation de concurrence ;
• d'autant plus que les effets peuvent être complexes dans la mesure où cette fonction de coût n'est pas uniquement liée au process technique de production, mais peut dépendre également de la situation de marché du producteur (pouvoir de marché en tant qu'acheteur lui permettant de s'approvisionner à un coût moindre, effets d'échelle sur son process dans le cas des monopoles naturels, pouvoir institutionnel lui permettant d'influencer les réglementations...)
• enfin la connaissance de l'effet de réduction de la demande nécessite une estimation de l'élasticité de la demande aux prix.

La théorie des marchés contestables identifie une limite qui est le coût marginal auquel une autre entreprise entrant sur le marché serait en mesure de fournir une demande.

Dans le prolongement des travaux de Joseph Schumpeter, la situation de monopole permet aux entreprises de profiter de leur situation et de pratiquer un « laxisme » vis-à-vis des consommateurs. La concurrence économique joue un rôle incitatif (logique de l’innovation et de la destruction créatrice). Parce qu'elle peut disparaître, une entreprise en situation de concurrence, sera forcée d'optimiser en permanence ses coûts et d'innover pour dépasser ces concurrents. A contrario un monopole pourrait ne pas innover.

Des objections ont été émises face à cette conception :

• les laboratoires Bell, émanation d'ATT, ont été depuis le début du XX^e siècle une des entreprises les plus innovantes de l'histoire de l'industrie, déposant plus de 25 000 brevets, et cela bien qu'ATT fut en situation de monopole.
• les comportements d'acteurs en concurrence, peuvent parfois être dominés par des logiques de mimétisme, en particulier dans les activités sans perspectives d'évolution technologique forte, pour lesquelles l'innovation constituerait une prise de risque importante par rapport aux solutions standards.

Le cas des entreprises publiques

Afin de s'affranchir de la question de la maximisation du profit, une conception alternative a longtemps été pour l’État d’imposer le monopole d’une entreprise publique dans les secteurs de monopole naturel. Cela a été le cas dans de nombreux pays occidentaux à économie de marché, dès le début du XX^e siècle.

• Aux États-Unis, la Tennessee Valley Authority a été créée en 1933 spécifiquement dans le but de valoriser le potentiel hydraulique de la vallée de la Tennessee, et continue de fournir un des courants électriques les moins coûteux du monde. le secteur des télécommunication, dominé par ATT fut brièvement nationalisé de mi-1918 à mi-1919.
• Au Canada, les Sociétés de la Couronne interviennent dans de nombreux secteurs.
• En Europe, cette solution a été adoptée, pour les services publics de réseau, par un grand nombre de pays au cours du XX^e siècle, soit à une échelle locale (régionale ou urbaine) soit à une échelle nationale.

Dans cette approche peuvent se combiner plusieurs préoccupations relatives :

• à la régulation du monopole, parce qu'il est public le monopole est en partie affranchi de l'obligation de maximiser son bénéfice, il est donc possible de limiter la rente de monopole stricto sensu;
• à l'efficacité distributive, en adoptant une tarification adaptée reflet des coûts, ce que le monopole privé ne fera pas s'il cherche à maximiser son bénéfice. Ces points sont couverts par la théorie de la tarification des monopoles publics, notamment le théorème de Ramsey Boiteux^[9]
• au déploiement du service, car dans le cas de rendement strictement croissant, l'équilibre budgétaire ne peut résulter de la vente au coût marginal, il est donc nécessaire de recourir à une forme de subvention ou une tarification marginaliste de second rang^[9]
• à la rationalisation de l'affectation des ressources, en évitant les duplication de ressources liées aux mécanismes concurrentiels.
• à des options plus politiques comme la structuration de filières industrielles dans un but d'indépendance nationale (cas des activités militaires par exemple), des choix sociaux...

A contrario, les courants de pensée libéraux invoquent plusieurs arguments :

• l'efficacité moindre des entreprises publiques
• la mise en avant des effets pervers de la collusion entre le régulateur (puissance publique) et l'entreprise (ses dirigeants et/ou ses salariés), notamment en exhibant des exemples dans le cas de spécialisation industrielles coûteuses ou d'avantages salariaux présentés comme iniques, la rente de monopole étant alors captée à la source en quelque sorte. Cette collusion théorisée par George Stigler dans sa théorie de la capture^[10] n'est d'ailleurs pas spécifique au monopole publique mais cette dernière par la circulation des cadres notamment pourrait faciliter le mécanisme de capture du régulateur par le régulé ;
• la séparation possible entre la gestion des infrastructures et les autres activités qui peuvent être déréglementées ; Cette séparation a été théorisée et mise en place depuis les années 1980, avec l'apparition des théories séparant infrastructures en général porteuses des rendements croissants (réseaux) et production qui bénéficie peu d'effets d'échelle.

Évolution des actions des pouvoirs publics

Les pouvoirs publics ont agi selon deux modalités :

• la mise en place d’une entreprise publique en charge de la gestion de ce monopole, dans le but notamment d'évacuer la question de la maximisation du profit, qui entraîne la fixation de prix supérieurs au coût marginal ;
• la mise en place de formes de délégation (concessions, affermage, régimes d'autorisation...) et la régulation associée, tout en laissant la gestion de l'activité à des entreprise privées ;

Ces deux types d'organisation ont été dominant de la fin du XIX^e siècle à la fin du XX^e siècle, et restent aujourd'hui largement en vigueur pour des monopoles naturels locaux (réseaux de distribution d'eau potable, ou de transport en commun), et dans de nombreux pays en développement.

Depuis la fin du XX^e siècle, l'applicabilité du concept à des secteurs comme les transports aériens et ferroviaires, la production d'électricité et l'approvisionnement en gaz, les télécommunications, a fait l'objet d'importants débats, notamment dans les pays développés.

Dans le cadre de ces débats s'est alors développé une critique de la notion de monopole naturel qui a abouti à réduire son champ d'application :

• en le limitant à certaines activités, c'est la cas par exemple pour les secteurs électriques et gaziers, où les activités de transport et de distribution sont encore largement considérées comme relevant du concept, ce qui n'est plus le cas des activités d'approvisionnement de production ou de commercialisation)
• en créant une exigence d'interopérabilité entre les infrastructures essentielles gérées par des opérateurs distincts, qu'il s'agisse de télécoms, de réseaux électriques ou gaziers, de réseaux de chemin de fer...

Dans ces réformes, l'action des législateurs vise à recréer les conditions d'un fonctionnement concurrentiel, dans des secteurs autrefois considérés comme relevant du monopole naturel, au besoin en reconfigurant l'organisation industrielle des entreprises y opérant.

Les objectifs poursuivis peuvent être ceux classiquement assignés à une politique de concurrence (stimulation de l'offre, suppression des opportunités de rentes, baisse des prix...), ou s'inscrire dans un dessein politique plus vaste, comme en Europe avec la création d'un Marché Intérieur unifié.

Cette évolution non seulement n'obère pas la nécessité d'une régulation des fonctions demeurant en monopole, mais la renforce. En effet, les activités concernées, en plus de leur rôle technique essentiel, permettre matériellement de satisfaire la demande, jouent un rôle déterminant dans la mise en place du fonctionnement marchand des activités réputées concurrentielles.

Dans ce cadre les État interviennent alors par le biais d’autorités de régulation, souvent indépendantes des élus politiques, dont la mission est de garantir le fonctionnement concurrentiel du secteur notamment en évitant les abus de position dominante.

La libéralisation des secteurs des monopoles naturels

A partir des années 1980 les autorités occidentales ont libéralisé de nombreux secteurs et ont aboli les monopoles des entreprises publiques :

• dérégulation de l'entrée sur le marché,
• séparation des entreprises entre branches d'activité à monopole naturel et branches « classiques »,
• cantonnant les entités disposant de monopoles naturels à leur marché, pour leur interdire d'utiliser leur rente comme base pour attaquer d'autres secteurs et permettre aux opérateurs soumis au marché concurrentiel de bénéficier de leurs services à coût égal.

Dans la foulée des États-Unis, la Commission européenne met en place des déréglementations des services publics de réseau en Europe.

Distinction entre infrastructure et fourniture du service

La théorie des trois couches développée au cours des années 1980 a dissocié les monopoles naturels en trois ensembles :

1. Les infrastructures de réseau (voies ferrées, transport d'électricité, liaisons filaires terminales de télécommunications …) ;
2. Les services de contrôles qui s’assurent que tous les exploitants du réseau respectent les directives commune, et que les infrastructures sont entretenues ;
3. Les services finals destinés à la clientèle, qui peuvent être soumis à concurrence et qui payent éventuellement une redevance au gestionnaire des infrastructures et au service de régulation.

Cette répartition des tâches a été appliquée dans de nombreux pays.

Cas de monopoles naturels

Eaux et assainissement

Le secteur des eaux et assainissement est l'archétype du monopole naturel. La pose de conduite nécessite de lourds investissements, et les matières véhiculés par ces conduites ont un coût très faible, de sorte que l'essentiel du prix payé par le consommateur provient du réseau et que le doublement des infrastructures conduirait à un gaspillage inutile.

Le principe des trois couches est ici totalement inopérant, car on ne voit pas comment deux exploitants ou plus pourraient utilement injecter de l'eau dans le réseau et la facturer à leurs clients de façon indépendante... L'essentiel des coûts étant concentré dans les infrastructures, c'est le niveau de la redevance pour l'usage (et l'entretien) des tuyaux qui constitue la seule question qui vaille.^{[réf. nécessaire]}

Néanmoins, il s'agit toujours d'un monopole naturel local, typiquement autour d'une agglomération et de quelques sources ou rivières. Cela laisse des possibilités de comparaison.

La solution généralement adoptée est alors d'une concurrence temporelle : c'est la collectivité locale qui est propriétaire du réseau, et elle confie la gestion à un opérateur pour une période relativement courte (quelques années), en fixant des impératifs notamment

• de prix pour les consommateurs
• d'entretien du réseau
• d'investissements

À l'issue de la période, la collectivité remet en concurrence le service gestionnaire (ses propres services techniques pouvant être d'ailleurs sur le même plan que les autres à ce petit jeu).

Une piste plus prometteuse est le développement des alternatives parfois disponibles : économie et recyclage d'eau, récupération d'eau de pluie, assainissement "non collectif" ou petit collectif. Le plus grand obstacle à ces développements est le prix de l'eau, relativement dérisoire dans les zones où elle abonde.

Les postes et les télécommunications

Ces marchés étaient (et sont encore pour une bonne part) organisés en monopole nationaux pour deux raisons objectives :

1. L’effet de réseau puisque l’utilité de ses services dépend directement du nombre de personnes raccordées.
2. L’importance pour les autorités politiques et militaires de s’assurer du contrôle et de l’efficacité de ses services.

Les transporteurs privés de courriers sur les secteurs ouverts à la concurrence (pli express notamment) ont montré que la duplication des réseaux était viable en pratique. De même l’interopérabilité des opérateurs téléphonique organisée par les pouvoirs publics à partir des années 1980 a permis d’ouvrir à la concurrence ces services. Cela s’est traduit partout par une forte baisse des prix^{[réf. nécessaire]}.

Chemin de fer

Les premières lignes de chemin de fer reliaient deux destinations entre elles sans mailler un ensemble de territoire. Elles furent souvent le fait de compagnies privées concurrentes qui assuraient à la fois la pose, la gestion des voies et la circulation des trains. Au fur et à mesure du développement du réseau ferroviaire, ces compagnies ont fusionné jusqu'à constituer des monopoles régionaux.

Les six dernières compagnies régionales françaises ont fusionné en 1938, créant ainsi la SNCF. Celle-ci est régie par une convention de service public qui fixe le tarif des voyages uniquement en fonction de la distance qui sépare deux gares. Ces règles ne seront assouplies qu’à partir de 1980.

L'impossibilité technique et géographique de multiplier des infrastructures ferroviaires (rail) concurrentes justifient l'existence d'un monopole naturel sur ces infrastructures. Jusqu'en 1997, la gestion de ces infrastructures était à la charge de la SNCF, avant d'être confiée à Réseau ferré de France (RFF).

Les entreprises de transport ferroviaire sont des entreprises de droit privé dans de nombreux pays, suite ou non de privatisation. En Angleterre la privatisation de British Rail a conduit à de très graves accidents notamment les accidents de Southall en 1997, de Ladbroke grove en 1999, et Hatfield en 2000.

La réglementation du secteur ferroviaire instaurée par l'Union européenne repose, d'une part, sur la libéralisation des marchés qui peuvent l'être (les services de transport) et, d'autre part, sur la préservation du monopole des activités d'infrastructures.

Les directives 2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE (« premier paquet ferroviaire ») ont ouvert les services de fret ferroviaire international à la concurrence, en établissant un cadre précis et transparent pour l’allocation des capacités sur l’infrastructure et sa tarification, et en prévoyant l’établissement d’un organisme de contrôle dans chaque État membre.

Le deuxième paquet ferroviaire adopté le 23 janvier 2002 par la Commission européenne a permis d'instaurer des règles d'interopérabilité et de fonctionnement, sous l'égide d'une agence ferroviaire européenne, située à Lille et Valenciennes.

Avec le troisième paquet ferroviaire^[11], adopté en mars 2003, la Commission européenne a proposé de poursuivre la réforme du secteur ferroviaire en ouvrant à la concurrence les transports internationaux de passagers au sein de l'Union européenne, à l'échéance de 2010.

En Grande-Bretagne, Allemagne et Suède où la concurrence sur le fret est effective, le fret ferroviaire enregistre des hausses régulières du trafic à la différences de la France et de l’Espagne ^[12].

En France, la privatisation de la SNCF s'effectue progressivement depuis la fin des années 1990. La séparation des activités de gestion de l'infrastructure de celles des services de transport a été instituée en 1997 avec la création de RFF. La régionalisation des TER a permis en 2000 de mieux réguler ces marchés^{[réf. nécessaire]} et de préparer leur ouverture à la concurrence et, depuis le 1^er janvier 2007, l'ensemble des services ferroviaires de transport de marchandises sont ouverts à la concurrence. Dans ce dernier domaine, quatre opérateurs ont obtenu leur licence d'exploitation en France (délivrée par le ministère des Transports après avis émis par Réseau Ferré de France (RFF) sur la base d’un rapport technique établi par la SNCF) : Euro Cargo Rail, Veolia Transport, Voies ferrées locales et industrielles (filiale de la SNCF) et Seco Rail. Sur ce segment du fret, la concurrence repose sur l'attribution préalable, par RFF, de sillons ferroviaires.

Mais les changements induits par le développement de l'économie concurrentielle dans le fret obligent à envisager la création d'un régulateur indépendant afin d'encadrer la concurrence et d'arbitrer l'attribution des sillons sur le marché du fret. Ce rôle de régulation est aujourd'hui tenu par le ministère des transports mais pose une problème de conflit d'intérêts, l'État étant en effet seul actionnaire de la SNCF.

Gaz

Les canalisations de gaz pemettant de transporter et de distribuer le gaz sont la plupart du temps considérées comme des monopoles naturels : elles revêtent les principales caractéristiques attribuées au monopole naturel que ce soit les rendements croissants et l'importance des coûts fixes.

En France, le transport et la distribution de gaz sont en situation de monopole naturels, qu'il s'agissent des réseaux de transport de gaz, gérés par GRTgaz, filiale de GDZ-Suez, et de ITGF,filiale de Total gaz, ou des réseaux de distribution gérés par GrDF, filiale de GDF-Suez.

La libéralisation des marchés du gaz et l'ouverture des marchés, conformément aux directives communautaires transposées en droit français, a fait passer ces réseaux du statut de monopoles naturels, au statut plus complexe de "facilités essentielles" : tous opérateurs souhaitant intervenir en amont et en aval du transport et de la distribution de gaz, doit pouvoir utiliser les réseaux existants, sans discrimination. Il s'agit du droit d'accès au tiers. En conséquence, a été mise en place d'une régulation de ces réseaux de distribution et de transport de gaz, que l'on peut dès lors qualifier de monopoles régulés.

Il faut toutefois mentionner le cas particulier des terminaux méthaniers. Comme le souligne le rapport du groupe de travail sur la régulation des terminaux méthaniers en France^[13] : « les terminaux méthaniers sont des objets spécifiques,dont le positionnement dans la chaîne gazière peut varier en fonction des pays. Traditionnellement,les terminaux gaziers étaient considérés comme des infrastructures essentielles faisant partie des infrastructures gazières aval (comme les gazoducs de transit et de transport) et, à ce titre, soumises à la régulation de l’accès des tiers. C’est aujourd’hui le cas en France.»

Mais les directives communautaires, comme cela se pratique dans d'autres pays, ont laissé la possibilité d'une exemption d'accès aux tiers, exemption qui permet à un seul opérateur de bénéficier de l'usage du terminal. Comme le souligne le rapport précité, dans le cas de nouveaux terminaux, cette exemption est « particulièrement adaptée pour encourager l’investissement,compte tenu des risques financiers importants.»^[14]

Pour des raisons économiques, la distribution de gaz est limitée aux zones denses. Le gaz est en outre une énergie substituable puisqu'il peut être concurrencé sur la quasi totalité des usages qu'il couvre avec d'autres sources d'énergie : gaz liquéfié (butane, propane), hydrocarbures liquides (fioul) ou solides (charbon), (électricité, bois...

Électricité

En raison des rendements croissants liés au développement des réseaux électriques, le transport et la distribution s'approchent bien du modèle théorique de monopole naturel. L'électricité étant par nature non stockable, il est nécessaire d'équilibrer à chaque instant la production et la consommation, et cela ne peut être obtenu par un mécanisme de marché.

Cette fonction a traditionnellement été assumée par les grandes entreprises intégrées de production et de transport qui disposaient en leur sein de services spécialisés, capable de gérer cet équilibre en temps réel et en prévisionnel à court terme, en garantissant l'ensemble des redondances nécessaires à un fonctionnement sûr et robuste aux aléas.

L'irruption du processus de déréglementation a amené à identifier et séparer cette fonction des activités concurrentielles en raison du pouvoir de marché qu'elle pourrait conférer aux opérateurs historiques (connaissance des capacités de production à chaque instant, droit d'imposer le fonctionnement ou le non fonctionnement de certain équipements pour des raisons de sûreté...). D'une façon générale, dans les différents processus de déreglementation cette fonction a été confiée à une entité appelée gestionnaire de réseau de transport. Sa forme juridique, et ses attributions exactes (gestionnaire de flux ou d'infrastructures) a pu varier selon les pays.

En France, cette fonction est assurée par Réseau de transport d'électricité (RTE), une filiale d'EDF, chargée de gérer le réseau et d'en assurer en permanence l'équilibre.

Le même genre de situation s'est produite en Amérique du Nord, après la restructuration du secteur électrique initiée aux États-Unis par les ordonnances 888 et 888A de la Federal Energy Regulatory Commission en 1996. L'exigence de séparation fonctionnelle dans le transport de l'électricité s'est étendue au Canada l'année suivante, notamment en Colombie-Britannique et au Québec, qui étaient particulièrement soucieuses de répondre aux exigences américaines de réciprocité afin de garantir leur accès au marché de gros américain. Au Québec, la restructuration s'est traduite par la séparation fonctionnelle du réseau à haute tension d'Hydro-Québec, avec la création de la filiale TransÉnergie. Cette filiale, ainsi que que la division distribution d'Hydro-Québec, sont réglementées par la Régie de l'énergie du Québec^[15].

Les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution agissent dans un cadre légal et réglementaire contraignant destiné à prévenir les risques de discrimination entre acteurs en concurrence. Ainsi, les tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution sont fixés par décret ministériel sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie, autorité administrative indépendante chargée du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Celle-ci veille à ce que l'accès aux réseaux soit effectivement non discriminatoire, transparent et disponible au juste prix. Les tarifs de transport et de distribution doivent permettre aux gestionnaires de réseaux d'effectuer les investissements nécessaires pour répondre aux besoins des marchés et renforcer la sécurité d'approvisionnement.

En France

Sociétés de service public en France

• EDF
• RTE
• ERDF
• GDF-Suez
• GRTgaz
• GrDF
• SNCF
• RFF
• La Poste
• Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
• Dans une moindre mesure France Télécom pour la boucle locale.

Autorités de régulation

• Commission de régulation de l'énergie
• ARCEP

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Monopole
• Service public
• Concurrence
• Droit de la concurrence
• Infrastructure essentielle

Liens externes

• Fondements économiques de la notion de service public, site vie-publique, France

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