GRTgaz

Logo de GRTgaz
Création	1er janvier  2005
Forme juridique	société anonyme
Slogan	« Ensemble, construisons le transport de demain »
Siège social	6, rue Raoul Nordling 92277 Bois Colombes Cedex (France)
Actionnaires	75% GDF SUEZ, 25% (Consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts et Consignations)
Activité	Transport d’énergie, gestion de réseau énergie
Produits	Services d'acheminement et de livraison de gaz naturel par canalisations (grâce à plus de 32000 km de gazoducs 25 stations de compression 4550 points de livraison)
Société mère	GDF SUEZ
Sociétés sœurs	Storengy, Elengy
Effectif	2 984 personnes au 01/01/2011
Site web	GRTgaz
Chiffre d’affaires	1 515 millions d’euros en 2010
Résultat net	176 millions d’euros en 2008 (norme CRC)
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GRTgaz est une société française, filiale à 75% du groupe GDF SUEZ, créée depuis le 1^er janvier 2005. En 2005, GRTgaz avait été créé comme filiale du groupe Gaz de France, groupe fusionné depuis avec Suez pour former GDF SUEZ. Une ouverture et augmentation du capital de GRTgaz à hauteur de 25%, impliquant un consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour 1,1 milliard d'euros a été finalisée le 12 juillet 2011. C'est le principal gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel en France. GRTgaz gère des gazoducs, dans lesquels le gaz naturel circule à haute pression, souvent plus de 60 bar. GRTgaz exploite, entretient, développe son réseau de gazoducs et commercialise des capacités de transport auprès de ses clients, les expéditeurs de gaz naturel présents sur le marché français (une centaine à fin 2010). GRTgaz assure également des prestations de raccordement au réseau de transport, et permet aux clients industriels d'accéder directement aux marchés de gros du gaz naturel en choisissant librement leur fournisseur.

Statuts

GRTgaz est une société anonyme, filiale du groupe industriel GDF SUEZ. Elle fut créée le 1^er  janvier  2005 en application des directives européennes sur le marché européen de l’électricité et du gaz. Lors de sa création, GRTgaz était filiale de l'ancien groupe Gaz de France, aujourd'hui fusionné avec l'ancien groupe Suez pour devenir GDF SUEZ

GRTgaz est une entreprise agissant dans le secteur régulé de l’énergie : les tarifs de ses prestations sont publics et décidés par l’État ; son action est contrôlée par la Commission de Régulation de l’Énergie, la CRE^[1].

Son conseil d’administration est constitué de représentants de l’État et de salariés, d’administrateurs indépendants, et de représentants du groupe GDF Suez. Philippe Boucly en est le Directeur général depuis le 1er janvier 2009. Son directeur commercial est Guy Fasanino. L’activité de GRTgaz est un monopole naturel. En revanche, GRTgaz ne gère pas l’ensemble du transport de gaz en France : TIGF, filiale du groupe multinational TOTAL, est le gestionnaire du réseau de transport dans le quart sud-ouest de la France.

GRTgaz possède également une filiale en Allemagne, GRTgaz Deutschland, qui opère le gazoduc MEGAL en collaboration avec le groupe E.ON. Cette canalisation est stratégique pour l'approvisionnement de la France en gaz naturel russe.

Missions

Dans un marché de l’énergie en pleine mutation, GRTgaz a une double mission :

• acheminer le gaz naturel jusqu’aux clients industriels et aux distributions publiques, dans des conditions de coûts et de sécurité optimales,
• accompagner l’ouverture du marché de l’énergie en France en offrant un accès au réseau de transport à tous les expéditeurs de gaz naturel agréés, en toute transparence mais avec confidentialité et sans discrimination.

GRTgaz assure une mission de service public : il garantit la continuité de la fourniture de gaz naturel, y compris par grand froid. La loi française prévoit en effet que, même en cas de froid exceptionnel, le réseau doit être en mesure de répondre au pic de la demande des consommateurs. Cette notion de froid exceptionnel est définie par la loi comme :

• un hiver froid tel qu’il s’en produit un tous les 50 ans ; dans le jargon gazier, c'est le « risque 2% ».

ou

• des températures extrêmement basses pendant une période de trois jours au maximum, telles qu’il s’en produit tous les 50 ans.

Actuellement ces températures, calculées sur les hivers précédents, se situent à environ –1,5 °C en moyenne sur la France, avec un minimum de –18,1 °C et un maximum de –1 °C, selon les villes.

Par ailleurs, le rôle central du transporteur de gaz dans l’ouverture du marché l’oblige à une stricte équité entre opérateurs de gaz naturel. GRTgaz respecte trois principes qui régissent ses actes et ses choix :

• La transparence : GRTgaz s’engage à mettre à la disposition de tous les acteurs du marché l’information relative au transport et à l’équilibrage, par son site internet et les lettres d’information électroniques, par des réunions publiques, et par tout autre moyen.
• La non-discrimination : GRTgaz s’engage à traiter tous les clients, tous les utilisateurs du réseau selon les mêmes règles, leur offrant les mêmes tarifs, les mêmes services.
• La confidentialité des informations commercialement sensibles ou avantageuses : GRTgaz s’engage à ne pas divulguer les informations que ses clients lui communiquent concernant des réalisations ou des projets, afin de ne pas discriminer l’un d’entre eux et s’engage à traiter équitablement tous les projets que lui confient ses clients.

Ces engagements sont réunis et explicités dans le Code de bonne conduite de GRTgaz. Chaque gestionnaire de réseau est tenu, par la loi, de disposer d’un code de bonne conduite et de le diffuser largement. Le Code de GRTgaz est publié sur son site web ; son application dans l’entreprise fait l’objet chaque année d’un rapport également publié et transmis à la CRE.

Le réseau de transport de GRTgaz

Chantier de doublement de gazoduc à Chazelles, avril 2008.

Le réseau géré par GRTgaz concerne l’ensemble de la France à l’exception du sud-ouest. Il est composé :

• d’un réseau principal long de 7 168 km à fin 2010 : les plus grandes artères (diamètres de 400 mm à 1200 mm et pressions de 67,7 à 94 bar, voire plus ponctuellement).
• d'un réseau régional, long de 25 095 km à fin 2010 : de plus petit diamètre (de 80 mm à 400 mm ; pression de 20 à 40 bar), ces gazoducs ont pour objet d’alimenter les clients industriels et les distributions publiques.

Cette structure est comparable au réseau routier : le réseau principal est l’équivalent des autoroutes et le réseau régional correspond aux routes nationales et départementales.

Les gazoducs sont majoritairement installés dans les campagnes et à l’approche des villes où ils forment souvent une boucle périphérique.

Ils sont quasi-systématiquement enterrés, ce qui rend le réseau à la fois sûr et discret. Un gazoduc est repérable par des bornes jaunes en surface qui signalent sa proximité et par une bande de servitude, de 10 à 24 m, sur laquelle aucune végétation haute ne doit pousser et aucune construction ne doit être implantée. C’est donc en forêt que les gazoducs sont les plus « visibles », car leur tracé constitue une bande sur laquelle aucun arbre haut ne pousse, constituant ainsi selon les cas, un chemin, une zone coupe-feu, ou encore de longues zones herbeuses permettant une certaine biodiversité.

Le gaz naturel circule dans ces canalisations et perd de la vitesse et de la pression au fur et à mesure de son parcours. Il faut donc le re-comprimer à intervalles réguliers. Environ tous les 150 km, des compresseurs sont rassemblés dans une station de compression, pour redonner de l'énergie cinétique au gaz. Des stations d’interconnexion permettent d’orienter le gaz dans telle ou telle direction, à l'image d'un nœud routier.

Gazoducs, stations de compression sont les principaux constituants du réseau de transport, avec les stations d’interconnexion et les postes de sectionnement, de coupure et de détente-livraison.

GRTgaz est depuis l'origine propriétaire du réseau de transport qui constitue son outil industriel et son actif principal. Dans le passé, ce réseau était seulement concédé à Gaz de France, comme l'est toujours le principal réseau de distribution français, géré aujourd'hui par une autre filiale de GDF SUEZ, GrDF.

Les investissements sur le réseau

GRTgaz conduit un ambitieux programme d’investissements établi sur 10 ans, pour développer et optimiser son outil industriel. Les finalités de ce programme sont :

• le développement du réseau : décongestion des points d’entrée, de sortie du réseau, augmentation de la capacité de transport,
• le respect des obligations de service public, notamment le dimensionnement du réseau régional afin de passer les pics de consommation en cas d’hiver très froid,
• la sécurité du réseau : déploiement des normes de sécurité régissant les ouvrages de transport de gaz revues en 2006, sur les ouvrages à venir comme les gazoducs et stations de compression existantes, pour une protection optimale des populations et de l’environnement,
• le respect de l’environnement : application des évolutions de la réglementation environnement à nos ouvrages, certification ISO 14001 des stations de compression ,
• la fiabilisation, la maintenance des installations,
• le raccordement de nouveaux consommateurs sur le réseau de transport, notamment les centrales de production d’électricité dont 9 projets sont en cours (contrats de raccordement signés) en 2008.

Au total plus de 6,5 milliards d’euros devraient être investis sur la période 2009-2018, dont 975 millions au titre de la sécurité et 325 millions au titre du respect de l’environnement^[2].

Implication environnementale

Outre le fait que le gaz est un des facteurs d'émission de gaz à effet de serre, les chantiers et certains ouvrages peuvent contribuer à la fragmentation écopaysagère et avoir d'autres impacts sur la biodiversité ou l'environnement. En Juin 2011, GRT Gaz s'est associé à 6 autres grands gestionnaires d'infrastructures linéaires fragmentantes « pour agir en faveur de la biodiversité » ^[3] notamment dans le cadre de la Trame verte et bleue nationale autour d'une charte, en créant un « Club infrastructures linéaires et biodiversité » pour renforcer leur engagement en faveur de la biodiversité, et constituer un groupe de référence vis-à-vis des partenaires extérieurs.

Sources et références

Liens externes

• (fr)Site officiel de GRTgaz SA
• (fr)Site officiel de la maison mère GDF SUEZ
• (fr)Site officiel de la Commission de régulation de l'énergie
• (en)Page de l'association Gaz Transmission Europe (GTE)
• (en)Site officiel de Gaz Infrastructure Europe (GIE)
• (en)Site officiel de l'association European Network of Transmission System Operators for Gas (ENTSOG)

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