- Régie de l'énergie du Québec
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La Régie de l'énergie du Québec est un organisme de régulation économique dans le secteur de l'énergie. Créée en vertu d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 1996, la Régie est notamment chargée d'approuver les tarifs et conditions de service dans les domaines du transport et de la distribution de l'électricité et du gaz naturel au Québec.
Sommaire
Juridiction
Le mandat de la Régie est défini par la Loi sur la Régie de l'énergie du Québec (L.R.Q., c. R-6.01)[1]. Elle exerce principalement sa juridiction sur Hydro-Québec, dans ses activités de transport et de distribution, ainsi que sur les distributeurs de gaz Gaz Métro et Gazifère. Les 10 distributeurs municipaux d'électricité et la coopérative électrique de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville sont également sujettes à la juridiction de la Régie.
Dans le cadre de son mandat, la Régie approuve les projets d'investissement de plus de 10 millions de dollars des entreprises réglementées[note 1] et les contrats d'approvisionnement en électricité qu'Hydro-Québec Distribution signe avec des fournisseurs privés. En vertu d'une entente avec la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis, elle supervise l'application des règles nord-américaines sur la fiabilité des réseaux de transport d'électricité et sur l'accès non discriminatoire au réseau de transport d'électricité par l'opérateur du réseau de transport de l'électricité québécois, la société TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec.
La Régie exerce également une surveillance des prix de l'essence et de la vapeur et approuve le Plan global d'efficacité énergétique que doivent mettre en place les distributeurs énergétiques présents sur le territoire québécois, sous l'égide de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec.
En vertu de l'article 42 de la loi, la Régie peut donner son avis au ministre des Ressources naturelles et de la Faune «sur toute question qu'il lui soumet en matière énergétique ou, de sa propre initiative, sur toute question qui relève de sa compétence.»[2]. Au cours des dernières années, la Régie a tenu des audiences publiques et donné son avis sur le développement de l'énergie éolienne[3], «la sécurité énergétique des Québécois à l’égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît»[4] et les modalités de service des grands consommateurs industriels d'électricité[5].
Notes et références
- Notes
- 25 millions dans le secteur du transport d'électricité.
- Références
- L.R.Q., c. R-6.01
- L.R.Q., c. R-6.01, art. 42.
- Québec, Régie de l'énergie, Avis de la Régie de l'énergie au ministre d'État aux Ressources naturelles concernant la place de l'énergie éolienne dans le portefeuille énergétique du Québec : A-98-02, R-3395-97, Montréal, Régie de l'énergie du Québec, septembre 1997, 48 p. [lire en ligne (page consultée le 17 juillet 2011)]
- Québec, Régie de l'énergie, Avis de la Régie de l'énergie sur la sécurité énergétique des Québécois à l’égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît : A-2004-01, R-3526-2004, Montréal, Régie de l'énergie du Québec, juin 2004, 150 p. [lire en ligne (page consultée le 17 juillet 2011)]
- Québec, Régie de l'énergie, Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels : A-2005-01, Montréal, Régie de l'énergie du Québec, mai 2005, 96 p. [lire en ligne (page consultée le 17 juillet 2011)]
Bibliographie
- Publications officielles
- Québec. Loi sur la Régie de l'énergie du Québec. L.R.Q., chapitre R-6.01 [lire en ligne (page consultée le 17 juillet 2011)]
- Articles
- Michel Duquette, « Dossier: la politique québécoise de l'énergie », dans L'Action Nationale, Montréal, vol. 90, no 4, avril 2000, p. 83-98 [texte intégral (page consultée le 14 juillet 2011)]
- Louis Simard, « Régulation et participation publique. L’expérience de la Régie de l’énergie du Québec (1997-2007) », dans Globe : revue internationale d’études québécoises,, vol. 13, no 2, 2010, p. 51-74 [texte intégral (page consultée le 14 juillet 2011)]
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Catégories :- Droit administratif
- Économie québécoise
- Tribunal québécois
- Économie de l'électricité
- Énergie au Québec
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