- Societe de la Couronne
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Société de la Couronne
Dans les pays faisant partie du Commonwealth, une société de la Couronne (ou société d'État) est une compagnie ou une entreprise indépendante du milieu des affaires, contrôlée par l'État, gérant la vente ou l'exploitation de certaines ressources, appartenant à l'État. Ce terme étant le plus souvent mentionné au Canada, cet article s'étend sur les sociétés de la Couronne canadiennes pour cette raison. Il existe également dans plusieurs pays de tradition britannique comme la Nouvelle-Zélande.
Sommaire
Avantages
Ce type de gestion est fréquemment utilisé dans les domaines où la loi demande un contrôle accru. L'alcool et le jeu sont un très bon exemple, étant donné que ces produits demandent une certaine vigilance. Il est donc logique que l'État en soit le principal distributeur, établissant ainsi les standards et les réglementations.
Ces sociétés sont aussi des pionniers dans le domaine de la syndicalisation.
Inconvénients
Le monopole d'État ne permet pas l'effet "concurrence" permettant, le cas échéant, une baisse des prix.
Sociétés de la Couronne canadiennes
En théorie, les sociétés de la Couronne opèrent en proche collaboration avec le gouvernement. Toujours en théorie, le gouvernement n'a un contrôle que sur le budget et la nomination des officiers supérieurs, membres du conseil d'administration et directeurs. En pratique, les liens sont souvent différents, car la politique vient colorer la relation. Par exemple, telle société de la Couronne fait année après année des déficits. Le gouvernement les épongera dans un but d'image publique. En contrepartie, il exigera d'avoir un droit de regard plus étendu.
En 2006, au Canada, les sociétés de la Couronne sont opérées tant par les gouvernements provinciaux que fédéral, cela dans le but de poursuivre des objectifs économiques, sociaux et politiques. Étant des sociétés, elles facilitent pour les gouvernements l'accès au capital. Elles sont présentes dans différents marchés :
- certains biens et services (Postes Canada),
- énergie (Hydro-Québec Hydro One),
- ressources naturelles (Pétro-Canada pendant plusieurs années),
- transport public (Canadien National pendant plusieurs années et Air Canada pendant plusieurs années),
- culture (Centre national des arts),
- immobilier (SCHL, SHQ).
Les deux plus importantes sociétés de la Couronne actives pendant le XXe siècle sont le Canadien National et Air Canada. Pour diverses raisons, surtout financières, le gouvernement du Canada les a vendues et elles sont devenues privées. Un gouvernement peut détenir une partie du capital de ces sociétés. Il agit alors comme un actionnaire ordinaire.
Les gouvernements peuvent déléguer certaines responsabilités à des sociétés sans droit de regard sur leur gouvernance. Par exemple, l'Agence spatiale canadienne est une telle société.
Au XXIe siècle, les gouvernements au Canada ne font plus un usage courant de ces sociétés. Elles étaient surtout courantes de 1918 (la première étant le Canadien National) à 1981 (Postes Canada).
Exemples
Sociétés de niveau fédéral
- Énergie atomique du Canada (EACL)
- Banque de développement du Canada (BDC)
- Conseil des arts du Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
- Société Immobilière du Canada
- Postes Canada
- Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Radio-Canada (SRC et CBC)
- Fondation canadienne des relations raciales
- Société de développement du Cap-Breton
- Construction de Défense Canada
- Exportation et développement Canada
- Financement Agricole Canada
- Marine Atlantique
- Office national du film (ONF)
- Via Rail Canada
Le lecteur peut aussi consulter une liste plus complète.
Sociétés de niveau provincial
- Alberta Treasury Branches
- BC Hydro
- GO Transit
- Héma-Québec
- Hydro One
- Hydro-Québec
- Insurance Corporation of British Columbia (ICBC)
- Liquor Control Board of Ontario (LCBO)
- Loto-Québec
- Manitoba Hydro
- Manitoba Public Insurance Corporation
- NB Power
- Newfoundland and Labrador Hydro
- Ontario Power Generation
- Saskatchewan Government Insurance (SGI)
- SaskEnergy
- SaskPower
- SaskTel
- Société de transport de Montréal (STM)
- Société des alcools du Québec (SAQ)
- Sydney Steel Corporation
- TVOntario
- Télé-Québec
Voir aussi : liste complète des sociétés de la couronne québécoises.
Sociétés privatisées
À l'inverse, les gouvernements ont décidé de se départir de plusieurs sociétés au fil des années. Pour le bénéfice du lecteur, voici une liste incomplète donnée à titre informatif.
- Air Canada
- BC Ferries
- Cameco Corporation
- Canadien National
- de Havilland Canada
- Nova Scotia Power Company
- Pétro-Canada
- Potash Corporation of Saskatchewan (PCS)
- Norcanair
- Téléglobe
- TELUS
- Wascana Energy
Nouvelle-Zélande
Les sociétés de la Couronne en Nouvelle-Zélande sont connue comme des entreprise d'État (State-Owned Enterprise) et sont régies par la loi de 1986 dans une deux catégories. Deux ministres en ont la responsabilité, le ministre des sociétés de la Couronne et le ministre du domaine où œuvre une société particulière. Un comité de surveillance (Crown Company Monitoring Advisory Unit) reçoit leur états financiers au sein du ministère du Revenu.
La plupart de celle-ci sont d'anciens services ou agences du gouvernement qui ont été créés à la suite des problèmes économiques des années 1980. la fonction de ces sociétés est de fournir un service ou des produits de manière rentable pour l'état et compétitive avec les autres entreprises de leur secteur d'activité. La loi sous-entend que le but final est la privatisation de ces sociétés même si cela n'a pas été toujours le cas. Certaines autres agences gouvernementales sont classées par analogies comme sociétés de la Couronne bien que légalement elles ne le soient pas.
Liste des sociétés actuelles
- New Zealand Post Limited
- Kiwibank
- Meteorological Service of New Zealand Limited (MetService)
- Airways New Zealand (contrôle et navigation aérienne)
- Transpower New Zealand Limited
- Kordia (antérieurement Broadcast Communications Limited ou BCL)
- Orcon Internet Limited
- Mighty River Power Limited
- Meridian Energy Limited
- Genesis Power Limited
- Landcorp
- ONTRACK (New Zealand Railways Corporation)
Coquilles
Certaines sociétés existent seulement sur papier alors que la plupart de leurs activités ont été privatisées :
- Electricity Corporation of New Zealand Limited (ECNZ).
- Works and Development Services Corporation New Zealand Ltd
Anciennes sociétés
Il a trois types de sociétés dans cette sections : les sociétés qui ont été réintégrées au sein du gouvernement, celles réintégrées comme agences gouvernementales et celles privatisées.
- Les plus connues qui ont fait la transition vers une agence gouvernementales sont Television New Zealand Limited (TVNZ) et Radio New Zealand Limited (RNZ).
- Celles qui été privatisées incluent :
- Telecom Corporation of New Zealand Limited.
- Petrocorp
- State Insurance Office
- Health Computing Service
- DFC New Zealand Limited
- Post Office Bank Limited (Postbank)
- New Zealand Shipping Corporation
- New Zealand Steel Limited
- Air New Zealand Limited
- Rural Banking and Finance Corporation
- Government Printing Office
- National Film Unit
- Tourist Hotel Corporation of New Zealand Limited
- Export Guarantee Office
- Government Supply Brokerage Corporation (NZ) Limited
- Bank of New Zealand (BNZ)
- New Zealand Rail Limited
- GCS Limited
- Terralink International
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Gouvernement du Québec, ministères et organismes
- Gouvernement du Canada, Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
- Ministère du Revenu de Nouvelle-Zélande
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