Jean-François Mancel
Parlementaire français
Naissance	1er mars 1948
Décès
Mandat	Député
Début du mandat	mars 1978
Fin du mandat	{{{fin du mandat}}}
Circonscription	deuxième circonscription de l'Oise
Groupe parlementaire	Union pour un mouvement populaire
Ve République

Jean-François Mancel, né le 1^er mars 1948 à Beauvais (Oise), est un administrateur civil de la fonction publique française et un homme politique, député UMP depuis le 16 juin 2002, Secrétaire Général du RPR de 1995 à 1997, ancien député RPR, député européen de 1984 à 1986 et président du Conseil général de l'Oise de 1985 à 2004.

Sommaire 1 Formation 2 Vie politique 2.1 Années 1980 2.2 Années 1990 2.3 Mise en examen 2.4 Législature 2002-2007 2.5 Depuis 2007 3 Mandats 3.1 Vie privée 3.2 Ouvrages 3.3 Notes et références

Formation

Après avoir obtenu son baccalauréat au lycée Félix Faure (Beauvais), Jean-François Mancel a étudié à la faculté de droit de Paris où il obtient une licence de droit public, puis un DES de droit privé. Ensuite il entre à l'Institut d'études politiques de Paris, avant d'être reçu à l'École nationale d'administration (ENA). Jean François Mancel est issu de la promotion Malraux.

Il devient alors administrateur civil de la fonction publique au ministère de l’Équipement mais c'est essentiellement à travers la vie politique qu'il fait carrière.

Vie politique

Jean-François Mancel a, dès son enfance, été élevé dans l'admiration du Général de Gaulle, par son père militant gaulliste.

Il colle sa première affiche politique à l'âge de 10 ans, en soutien du « oui » au référendum du général en 1958.

Militant à l'UD 5^e, parti soutenant la 5^e République dont il devient à dix-huit ans secrétaire de circonscription. Il adhère ensuite à l'Union des démocrates pour la République en 1968 dont il est Conseiller national en 1969.

Jean-François Mancel fait ensuite son entrée au Conseil municipal de Beauvais en 1971, où il est élu à la municipalité, ce qui fait alors de lui le plus jeune adjoint au maire d'une ville de plus de 30 000 habitants en France.

Il garde ce poste jusqu'en 1977, date à laquelle le socialiste Walter Amsallem est élu à la tête de la ville, et devient alors secrétaire départemental du Rassemblement Pour la République (RPR). Durant cette période il poursuit ses études, notamment à l'École nationale d'administration dont il sort diplômé en 1978.

Il est candidat aux élections législatives de 1978. Il est élu député pour la première fois, à l'âge de 30 ans puis est élu Conseiller général de l'Oise l'année suivante dans le canton de Noailles, canton dont il est toujours le représentant.

Cette même année il est chargé de mission pour le commerce et l'artisanat au RPR.

Années 1980

Il est battu à la législative de 1981, mais devient alors Secrétaire National du RPR à l'animation et devient en 1982 membre de droit du comité central et membre du conseil politique du parti.

En 1983, il est candidat malheureux à la mairie de Beauvais face à Walter Amsallem, mais remporte en 1985 le Conseil général de l'Oise dont il devient président, fonction qu'il occupe vingt ans de 1985 à 2004.

En 1984, il fait son entrée au Parlement européen de Strasbourg, sur la liste « Union de l'opposition pour l'Europe et la défense des libertés » conduite par Simone Veil. Il est vice-président de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle de cette institution.

Il est député européen jusqu'en 1986 date à laquelle il est élu à nouveau député de l'Oise et réélu en 1988.

Années 1990

En 1994, après avoir été réélu pour la troisième fois consécutive à la présidence du Conseil général, il est nommé Secrétaire général adjoint du RPR avant de devenir en 1995 le Secrétaire général du parti lors de l'élection de Jacques Chirac à la présidence.

Jean-François Mancel fait alors parti du dernier carré des proches de Jacques Chirac.

En 1997, la gauche remporte la majorité à l'Assemblée nationale, J.-F. Mancel est alors battu, dans le cadre d'une triangulaire avec le Front National par la socialiste Béatrice Marre. Il démissionne alors du secrétariat général du RPR.

A cette époque de changement de majorité, Jean-François Mancel alors président du Conseil général est l’objet d’un rapport très sévère de la Chambre Régionale de comptes de Picardie. Une série de procédures judiciaires visent alors sa gestion du département.

En 1997, M. Mancel a fait l'objet d'une information préliminaire dans « l'affaire dites des Caddies ». Entre 1989 et 1992, sous sa présidence, il lui a été reproché d’avoir effectué des dépenses personnelles par le biais du conseil général de l'Oise. Il s’agit essentiellement d’achats par le Conseil général de denrées pour des réceptions etc… sans formalismes (pas achats de nourritures en passant par un traiteur...qui aurait délivré des factures précises) mais directement auprès de distributeur (centre commerciaux … d’où le nom d’affaire des caddies). Cette gestion est critiquée par la Chambre régionale des comptes, car malgré la diminution des coûts que cette forme d'approvisionnement pouvait permettre, l'absence du formalisme habituel ne facilitait pas les contrôles exercés par les autorités (notamment en ce qui concerne l’utilisation précise des achats). Au titre de président du Conseil et donc responsable de celui ci, J.-F. Mancel a effectué un remboursement partiels de celles-ci. Sa responsabilité personnelle n’étant pas engagée, l’affaire est donc classée.

En 1998 il fait l’objet d’une exclusion du RPR (par Philippe Seguin pour avoir accepté et encouragé des désistements réciproques avec le FN lors des élections cantonales et régionales (à Beauvais en particulier).

Cette même année, bien que ne disposant que d’une majorité relative, il préserve son siège de président de département grâce à une coalition au sein de l’assemblée départementale.

En juillet 1998, la Chambre régionale des comptes reconnaît « comptable de fait » des comptes du Conseil général de l'Oise son président J.-F. Mancel. En appel, il est disculpé par la Cour des Comptes qui met fin à cette accusation, sur le plan judiciaire l’infraction ouverte contre lui s’achève alors par un non lieu.

Mise en examen

Jean-François Mancel est mis en examen le 8 septembre 1998 pour "détournement de fonds publics" et "recel d'abus de biens sociaux" dans une affaire relative à des commissions sur des emprunts passés ou renégociés de 1986 à 1990 avec la société Rhoddlams de Michel Pacary, un intermédiaire financier mis en examen qui affirme avoir redistribué une partie de ses commissions, principalement au RPR. Dans cette affaire une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction. M. Mancel est donc disculpé de ces poursuites.

Puis, il est reproché à M. Mancel un conflit d'intérêts entre sa position de président du conseil général attributeur de marchés à Euro-2C et son statut d'actionnaire de la chaîne de parfumeries "Séduire" dont Euro-2C était également l'un des actionnaires. Après une condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Beauvais (Oise), Jean-François Mancel est relaxé le 29 novembre 2001 par la cour d'appel d'Amiens. Cet arrêt est ensuite censuré par la Cour de cassation. Le 14 avril 2005, Jean-François Mancel est condamné par la 9^e chambre de la cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Le 1^er décembre 2005 la Cour de cassation de Paris rejette son pourvoi et confirmé les peines prononcées en appel. Ensuite, le 2 mars 2006, la Cour d'appel de Paris a annulé son inéligibilité tout en confirmant sa sa condamnation avec sursis et son amende. Jean-François Mancel a déféré l’arrêt de la Cour de Cassation devant la Cour européenne des droits de l’homme, où le dossier est en instance mais aucune décision n’y a encore été rendue.

En 2001, il est réélu Président de la Communauté de communes du Pays de Thelle

Législature 2002-2007

Il est de nouveau élu député le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), dans la 2^e circonscription de l'Oise et intègre la nouvelle UMP. Il se rapproche de Nicolas Sarkozy.

En 2004 il perd la présidence du Conseil général (à 1 voix de majorité) et est remplacé par son adversaire socialiste Yves Rome.

Longtemps proche de Jacques Chirac, parrain de l'un de ses enfants, il soutenait en 2007 la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République et animait alors son comité de soutien de l’Oise.

Depuis 2007

Il est réélu député le 17 juin 2007, et siège à la Commission des finances. Il a été désigné rapporteur spécial de l'action extérieure de l'État au nom de celle-ci

Il est membre de la Coordination des observateurs franco-africains (Cofa), présidé par Jean-Michel Fourgous (UMP), qui qualifiait les élections au Congo de juillet 2009 de « libres » et affirmant: la « démocratie fonctionne », en dépit des observations en sens inverse de la Commission européenne ^[1]. Mancel et Fourgous ont cosigné une tribune contre Miguel Amado, chef de la délégation de la Commission européenne qui déplorait le manque de démocratie au Congo ^[1]. Ce sont tous deux des amis de Bernard Kolélas, un opposant historique qui s'est rallié à Sassou Nguesso, et est devenu Premier ministre en 1997 ^[1]. Fin avril 2009, ils avaient déjà participé à la création de la Conférence des démocrates humanistes africains (Codeha), coordonnée par le ministre congolais de la Pêche, Guy Brice Parfait Kolélas ^[1]. Il est réélu conseiller général en 2008 et espère retrouver son siège de président du Conseil Général de l'Oise mais les résultats confortent, dans un contexte national difficile pour la droite, la majorité de gauche d'Yves Rome.

Mandats

Député de l'Oise

• 03/04/1978 - 22/05/1981 : député RPR de la 5^e circonscription de l'Oise (VI^e législature)
• 02/04/1986 - 14/05/1988 : député RPR de l'Oise (VIII^e législature)
• 06/06/1988 - 21/06/1988 : député RPR de la 2^e circonscription de l'Oise (VIII^e législature) (élection annulée sur décision du Conseil constitutionnel)
• 19/09/1988 - 01/04/1993 : député RPR de la 2^e circonscription de l'Oise (IX^e législature)
• 02/04/1993 - 21/04/1997 : député RPR de la 2^e circonscription de l'Oise (X^e législature)
• 19/06/2002 - 19/06/2007 : député UMP de la 2^e circonscription de l'Oise (XII^e législature)
• depuis le 20/06/2007 : député UMP de la 2^e circonscription de l'Oise (XIII^e législature)

Député européen

• 24/07/1984 - 11/12/1986 : député européen

Conseil municipal de Beauvais (Oise)

• 22/03/1971 - 21/03/1977 : adjoint au maire
• 14/03/1983 - 19/03/1989 : membre du conseil municipal

Conseil municipal de Novillers (Oise)

• 19/06/1995 - 18/03/2001 : membre du conseil municipal
• 19/03/2001 - 16/03/2008 : membre du conseil municipal
• depuis le 17/03/2008 : membre du conseil municipal

Conseil général de l'Oise

• 19/03/1979 - 17/03/1985 : membre du conseil général
• 18/03/1985 - 29/03/1992 : Président du conseil général
• 30/03/1992 - 22/03/1998 : Président du conseil général
• 23/03/1998 - 28/03/2004 : Président du conseil général
• depuis le 29/03/2004 : membre du conseil général canton de Noailles

Président de la Communauté de communes du Pays de Thelle (Oise)

Vie privée

Jean François Mancel est marié et père de 6 enfants.

Il est membre titulaire du conseil d'administration du centre d'art et de culture Georges Pompidou à Paris (« Centre Beaubourg ») et est passionné de peinture et sculpture, notamment contemporaines.

Ouvrages

• Manuel de droit constitutionnel, Paris, Ministère de l'économie et des finances, 1977
• Gérer les services publics : concurrence et liberté de choix
• Association nationale pour la démocratie locale ; sous la dir. de Jacques Moreau, Dominique Perben, Jean-François Mancel, Liberté de gestion des collectivités territoriales : vérité ou illusion ?, Paris, Economica, 1993, ISBN 2-7178-2581-9
• Assemblée nationale ; présentée par MM. Jean-François Mancel, René André, Jean Auclair [et al.], Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours, Paris, Assemblée nationale, coll. Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale, 2003, ISBN 2-11-116837-8
• Le financement des collectivités locales

Notes et références

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