Fiancailles

Introduction générale

La famille (notion générale)

Création de la famille

Le couple

Concubinage - Fiançailles

Union civile (PACS) - Mariage civil

Développement de la famille

Filiation : légitime, naturelle,

L'adoption : simple, plénière, internationale

Organisation de la famille

Obligation alimentaire

Autorité parentale

Desagrégation de la famille

Le divorce - Procédure de divorce

Séparation de corps / de biens

Voir aussi

Le Juge aux Affaires Familiales

La succession

Accouchement sous X - IVG

Procréation médicale assistée

Régime matrimonial

Portail juridique de Wikipédia

Tiré du latin confiare qui signifie confier à, les fiançailles sont pour un couple une déclaration d'intention de mariage. Le terme de fiançailles désigne le jour de cette déclaration, ainsi que le temps qui sépare ledit jour de celui du mariage. Ce n'est pas forcément un acte religieux, et une bague de fiançailles matérialise souvent cette décision.

En droit civil français

Le Code civil français de 1804 n'envisage pas les fiançailles. Une promesse de mariage serait contraire à la liberté de (ne pas) se marier. Jusqu'à ce que le mariage soit prononcé, les futurs époux gardent donc l'entière liberté de ne pas se marier, les fiançailles ne créent aucune obligation de se marier. Les fiançailles sont un fait juridique, donc, elles se forment sans conditions, ni aucune déclarations.

La rupture fautive des fiançailles

Par principe, en raison de la liberté matrimoniale, la rupture est libre, et n'a pas de conséquences juridiques : la rupture n'est pas une faute en elle-même.

Les circonstances de la rupture des fiançailles peuvent cependant causer un dommage indemnisable sur la base de l'article 1382, la responsabilité civile délictuelle s'applique alors. Elle nécessite trois conditions ;

• La faute : Celle-ci peut résulter de la rupture sans motif sérieux, ou des circonstances entourant la rupture lorsque celle-ci est incorrecte, injurieuse, ou brutale.
• Le préjudice : Le préjudice subi par le fiancé abandonné peut être tant moral (atteinte à l'honneur, déconsidération) que matériel (dépenses en vue du mariage, frais pour la vie conjugale future). Mais le gain manqué ou la perte d'une chance de situation ne constitue pas un préjudice réparable.
• La preuve de la faute : La plus importante des conditions, car non seulement il faut prouver la faute du (de la) fiancé(é), mais il faut montrer qu'il existe un lien entre les deux fiancés.

La restitution des cadeaux

La restitution des cadeaux est régit par l'article 1088 du code civil qui dispose que "toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s'ensuit pas"

Ainsi, les cadeaux offerts doivent etre restitués, rupture fautive ou non. Cependant il existe des exceptions :

• Il arrive que la jurisprudence décide parfois que ces cadeaux pourront être conservés au titre de réparation s’il y a eu faute de l’auteur de la rupture, ou décès.

• Les présents d'usage définit par l'arrêt Sacha Guitry du 30 décembre 1952 (Présent offert à une occasion particulière dont la valeur est modique eu égard à la fortune et au train de vie du donateur) sont conservés.

• Si la bague de fiançailles est de faible valeur, elle est conservée par la fiancée. Si elle a une valeur importante, elle est restituée. Il demeure une exception en cas de mort du fiancé ou encore en cas de rupture fautive, il n’y a pas restitution.

Enfin, si la bague de fiançailles est un bijou de famille défini par l'arrêt du 20 juin 1961 (un bien précieux, d’une réelle valeur et qui à une origine familiale), elle doit être restituée quel que soit la faute et l'auteur de la faute.

Le décès d'un des fiancés

Le décès d'un des fiancés permet au survivant d'obtenir du réparation du préjudice matériel ou moral causé par la mort du défunt. Le décès d'un des fiancés permet également au survivant d'obtenir un mariage posthume.

Dans la tradition

En général, c'est une promesse de mariage pour un mariage environ un an après.

Les fiançailles ne sont pas nécessairement un acte religieux. Nombre de personnes non croyantes pratiquent ce rite, souvent devenu une tradition familiale.

Les fiançailles donnent souvent lieu à une fête pour laquelle les deux familles se rassemblent.

Rome antique

François Joseph Michel Noël (1756-1841) et L. J. M. Carpentier, dans l'article « Fiançailles »^[1] de leur Nouveau Dictionnaire des origines, inventions et découvertes dans les arts, les sciences, paru en 1827, évoquaient la question des fiançailles en ces termes :

« Chez les anciens, dit M. Furgault, les promesses de mariage précédaient de quelques jours celui du mariage et des noces. Quand le père du jeune homme et celui de la fille étaient convenus entre eux de la dot, ils demandaient le consentement réciproque des deux futurs époux et l'unanimité entre tous les contractants faisait ordinairement les fiançailles. Cependant assez souvent on écrivait les articles et les conventions du mariage sur un registre public que chacun scellait de son cachet, comme le dit Juvénal. Cette espèce de contrat se passait ta nuit, et quelquefois au point du jour. On se donnait de garde de faire les fiançailles dans des temps orageux ou nébuleux ; cela était de mauvais augure. La cérémonie finie, le fiancé donnait à la fiancée des arrhes qui consistaient en quelques pièces d'or ou d'argent ; peu après il lui envoyait un anneau de fer tout uni quelle portait au second doigt de la main gauche. Cet anneau s'appelait pronobum. On pouvait promettre ou fiancer une fille dès l'âge de dix ans ; mais il était défendu par les lois de la marier avant douze ans accomplis. »

Dans la tradition catholique

Les fiançailles constituent une étape vers le mariage. Elles marquent le démarrage d'une réflexion du couple vers l'engagement définitif. Cet engagement se fait traditionnellement devant les familles et peut donner lieu à une bénédiction selon un rituel établi. Cette bénédiction peut avoir lieu durant une messe à laquelle participent les familles de l'un et de l'autre. Elle peut également être donnée pendant un office dans une communauté paroissiale avec ou sans la participation de la famille des fiancés.

C'est après ce premier pas vers le mariage, que les nouveaux fiancés envisagent une préparation au mariage catholique.

La bague de fiançailles

A cette occasion, le fiancé remet une bague, signe de son amour.

En France

Elle se porte par la fiancée à l'annulaire de la main gauche. En général la bague est un anneau avec une ou plusieurs pierres (souvent un diamant).

Un sort particulier doit être réservé à la bague de fiançailles : à l'heure actuelle, la jurisprudence l'assimile de plus en plus aux cadeaux d'usage, et décide qu'elle peut être conservée dans tous les cas à partir du moment où la valeur du bijou est en relation avec le train de vie du donateur. En revanche, si la bague a toujours appartenu à la famille du fiancé, elle est soumise à un régime particulier : elle est censée être remise à la fiancée à titre de prêt, et elle doit être restituée en cas de rupture des fiançailles quelles qu'en soient les circonstances.

Le fait de se fiancer peut donner lieu à un échange de cadeau entre fiancés.

Si le cadeau est de faible valeur, il est considéré comme un présent d'usage qui peut être conservé même si le bénéficiaire est responsable de la rupture. Les cadeaux de valeur plus importante doivent quant à eux être restitués, car soumis expressément ou tacitement à la condition que le mariage s'ensuive.

Dans d'autres pays

En Grande-Bretagne et en Allemagne, les deux fiancés peuvent porter une bague de fiançailles à la main gauche.

Au Brésil, les fiancés se remettent mutuellement les futures alliances de leur mariage, chacune gravée intérieurement au prénom du futur époux ou de la future épouse. Chacun des deux la porte alors à l'annulaire de la main droite jusqu'au jour de leur mariage, en signe de leur amour et de leur engagement.

Citations

• « Dis oui méchante enfant, je souffre quand tu railles. Le médecin défend de longues fiançailles », tiré de L'infidèle de Georges de Porto-Riche (1849-1930)
• « A force de coiffeurs, la fiancée devient chauve. » Expression espagnole.

Lien externe

• Fiancailles.org Site catholique d'articles et d'informations sur les fiancailles.

Notes et références

• Portail des fêtes et des traditions
• Portail du droit