Mariage Blanc

Mariage Blanc

Mariage blanc

Un mariage blanc, aussi appelé mariage de complaisance ou de convenance est un mariage contracté dans d'autres buts que la vie commune.

On parle de mariage gris quand l'un des deux époux est sincère et est trompé par l'autre époux.

Sommaire

Pratique

Cette pratique est utilisée notamment par des immigrants qui épousent une personne du pays dans lequel ils souhaitent immigrer, dans le but d'obtenir certains avantages : l'autorisation de séjour dans le pays concerné, un logement ou la nationalité de la personne épousée, etc.

Des mariages blancs peuvent aussi avoir lieu dans un même pays, pour des raisons professionnelles par exemple (il est plus facile d'obtenir un poste dans le Sud de la France lorsque l'on est marié avec quelqu'un qui y habite).

De plus, en France, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage sous prétexte que l'un des deux époux est en situation irrégulière. Ainsi, lorsque le maire a connaissance d'un délit (et le séjour irrégulier en est un) ou s'il suspecte un mariage blanc, il ne peut en aucun cas s'opposer à la célébration, mais la loi lui permet de saisir le procureur.

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (dite loi Sarkozy) a créé un délit de « mariage de complaisance », puni de 5 ans de prison et de 15 000 € d'amende (10 ans et 750 000 € si l'infraction est commise en bande organisée) [1]. Selon la juriste Danièle Lochak, « L'utilité pratique de cette nouvelle incrimination nouvelle est douteuse , puisque un mariage de complaisance encourt l'annulation et que l'administration peut, dans ce cas, refuser un titre de séjour : elle a surtout une fonction d'intimidation » [2]. De plus, ce nouveau délit est sélectif puisqu'il ne vise pas ceux qui détournent l'institution du mariage dans un autre but que celui de l'obtention d'un titre de séjour, par exemple, dans le but pour un fonctionnaire, d'obtenir sa mutation [1].

Œuvres

Les films suivants traitent de la question du mariage blanc :

Notes et références

  1. a  et b Gatien-Hugo RIPOSSEAU, Université de Poitiers, Extraits de "Pénalisation et dépénalisation (1970 - 2005)"
  2. LOCHAK D., « La loi sur la maîtrise de l'immigration : analyse critique », Regards sur l'actualité (La Documentation française), n°299, mars 2004, pp.22-23)

Articles connexes

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