L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792)

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Constitution de 1791

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La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience dun régime libéral en France.

Ce texte est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière.

Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de la balance des pouvoirs), elle institue en France une monarchie constitutionnelle.

Sommaire

Origines de la Constitution de 1791

Les origines de la Constitution de 1791 sont multiples ; elle est issue de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et des phénomènes de Révolution Atlantique. Les constituants de lAssemblée nationale, issue des États généraux réunis en 1789 par Louis XVI, jurent le 20 juin de la même année lors du serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et ladoption dune constitution. Leur inspiration et leur détermination sont essentiellement de nature politique et philosophique.

Les inspirations

Politiques

Article détaillé : séparation des pouvoirs.

Les constituants ont à lesprit la Révolution anglaise de 1688 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, dun côté, le monarque et, de lautre, un parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690) et son principe directeur (la séparation des pouvoirs) fut théorisé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois.

Ils sinspirent également des récents exemples des constitutions fédérées américaines traduites très tôt par Dupont de Nemours.

N.B. : Erreur communément reprise, les constituants ne sinspirèrent pas de la Constitution fédérale des États-Unis dAmérique (1787). Le seul ayant des connaissances poussées dans le domaine était le marquis de la Fayette ; or, celui-ci, pro-royaliste, na presque pas participé aux débats de lAssemblée constituante.

La détermination

À la fin du XVIIIe siècle, le coup de force de Maupeou de 1771 sur le parlement pendant le règne de Louis XV et les séries de réformes des décennies 1770 et 1780 contribuent, paradoxalement, à affaiblir lautorité royale. Le peuple a perdu confiance et lautorité de la royauté a diminué.

L'objectif de la constitution de 1791 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits nest pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, na point de Constitution."

Ainsi, l'objectif est la mise en place d'un État libéral qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens (ces droits étant annoncés par la constitution dite "sociale"). Cet objectif qui ne peut être réalisé que si est assurée en parallèle une "limitation du pouvoir par le pouvoir" (Montesquieu), ie. une séparation des différents pouvoirs déterminée dans la constitution dite "politique".

Ce afin d'entériner l'équilibre entre les pouvoirs du Roi et les organes de contrôle, d'entériner aussi les droits garantis aux citoyens, est rédigée une constitution écrite, jugée par les révolutionnaires plus rigide qu'une constitution coutumière.

La constitution

Lorganisation des pouvoirs

Le pouvoir exécutif

Diagramme de la constitution de 1791

Le roi est chef de lExécutif. Jusque , la royauté était dessence divine depuis le baptême de Clovis Ier à la toute fin du Ve siècle. Avec la Constitution de 1791, le pouvoir nest plus de droit divin mais relève de la souveraineté de la Nation incarnée dans la personne du Roi ; le Roi nest ainsi plus « roi de France » et de Navarre mais « roi des Français ».

  • Le Roi doit jurer fidélité à la Constitution, il est également irresponsable et sa personne inviolable.
  • Il na dautorité quà travers ses ministres qui contre-signent ses décisions, lesquels ministres ne sont responsables politiquement que devant le roi (même si les parlementaires peuvent les mettre en accusation devant la Haute Cour nationale pour mettre en jeu leur responsabilité pénale).

La Constitution reconnaît au Roi deux prérogatives essentielles :

  • Le Roi dirige la politique extérieure. LAssemblée nationale ratifie les traités ;
  • il possède, en vertu du principe de séparation des pouvoirs tel quil a été émis par Montesquieu, le droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux législatures de lAssemblée (deux fois deux ans, soit 4 ans au maximum). Les questions financières ne sont pas assujetties à ce droit de veto.

Autres pouvoirs :

  • Le roi nomme les ministres ;
  • il nomme à la haute fonction publique et militaire, les ambassadeurs.

Les ministres :

  • Les ministres contre-signent les décisions du Roi. Le roi na ainsi dautorité quà travers eux ;
  • ils sont responsables devant le Roi mais pas devant lAssemblée nationale. Cest donc un régime moniste que la Constitution de 1791 proclame, non un régime dualiste (double responsabilité des ministres).

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par lAssemblée unique, permanente, composée de 745 députés élus pour une législature de deux ans au suffrage censitaire à deux degrés. Les députés sont protégés par une très large autorité : le Corps législatif règle lui-même ses délibérations, le déroulement de ses séances, sa sûreté, etc.

LAssemblée a seule linitiative et le vote des lois - lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi - notamment en matière de finance, puisquelle établit et contrôle limpôt. Elle décide de la guerre ou de la paix et se réunit delle-même sans convocation.

Même si le texte de la Constitution prévoit une stricte séparation des pouvoirs, lAssemblée a la surveillance de lapplication administrative des lois : il y a ainsi une immixtion du pouvoir législatif dans le pouvoir exécutif. De plus, par le biais du référé législatif, un juge est obligé de surseoir à statuer sil considère une loi trop obscure pour lappliquer. Il doit en demander la signification à lAssemblée et donc suspendre le procès. Il y a immixtion du législatif dans lautorité judiciaire.

Enfin, seule lAssemblée peut décider dune révision constitutionnelle.

Le pouvoir judiciaire

Les Assemblées départementales élisent les magistrats du Tribunal de Cassation et de la Haute Cour. Cette élection garantit ainsi lindépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.

En pratique

Lacceptation de la Constitution de 1791.

En 1789, les Français sont habitués au système monarchique et jusquà la fuite de Varennes, Louis XVI reste très populaire. Les Constitutionnels organisent par conséquent une monarchie constitutionnelle avec la Constitution du 3 septembre 1791 qui entre en application le 1er octobre 1791. Louis XVI est suspendu de ses fonctions le 10 août 1792 et emprisonné, cest la chute de la royauté.

La prépondérance de lAssemblée nationale (Assemblée législative)

Cette Assemblée bénéficie des pouvoirs les plus essentiels.

LAssemblée représente la nation souveraine. Elle est composée dune chambre unique, car selon lanalyse de lépoque la souveraineté ne doit pas être divisée. Cette Assemblée, permanente, est composée de 745 députés élus pour deux ans. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle peut sajourner comme elle lentend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de lordre du jour. Ses membres ont seuls linitiative des lois et ils sont inviolables.

La loi est la norme fondamentale et suprême.

Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais quau nom de la loi et toute lorganisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi.

Aucun domaine de la loi nest prédéfini : lAssemblée dispose dune compétence universelle pour légiférer. En pratique ce domaine sera conçu de façon très étendue. LAssemblée législative va régler jusque dans les détails toute lorganisation de lÉtat.

De plus, lAssemblée préconise par des « instructions » les conditions dapplication de la loi. Le domaine des finances publiques relève de lAssemblée. LAssemblée constitue des comités spécialisés qui suivent le fonctionnement des départements ministériels ou interviennent dans ladministration.

LAssemblée reçoit des pétitions, elle correspond avec les autorités et a le pouvoir dinviter les fonctionnaires à se justifier en les « citant à la barre » : cest un contrôle constant du pouvoir exécutif.

Le Roi en situation dinfériorité

Les Constituants sont inspirés par une méfiance croissante vis-à-vis du Roi qui lui-même durcit sa position face à la radicalisation du mouvement révolutionnaire.

Le Roi ne règne plus quau nom de la loi, par la seule volonté nationale : « Il ny a point en France dautorités supérieures à celle de la loi » (Chap.II - « De la royauté de la régence et des ministres »). Selon la Constitution de 1791, « Le Roi ne règne que par elle [la loi] ».

La fonction royale nest plus quune première magistrature de lÉtat. Tout le patrimoine royal est dévolu à la Nation et désormais le Roi ne reçoit plus quun traitement appelé la « liste civile » dont ladministration est confiée à un fonctionnaire désigné par lAssemblée.

Le Roi doit prêter serment de fidélité à la Constitution. Sil sabstient, il est considéré comme ayant abdiqué. Sil sort du Royaume ou sil se met à la tête dune armée, labdication est automatique.

Dans les compétences qui lui sont reconnues, les pouvoirs du Roi sont très limités. Le Roi et son gouvernement ne peuvent faire aucune loi. Il peut seulement prendre des proclamations conformes aux lois pour en ordonner lexécution.

Malgré tout, les députés reconnaissent au Roi un droit de veto suspensif : droit de différer pendant la durée de deux législatures (4 ans) lapplication dun texte voté par les députés. Passé ce délai, le texte devient applicable. Ce droit de veto est en contradiction avec lanalyse et lambiance dominante. Lorsque Louis XVI en fait usage, les révolutionnaires réalisent un coup dÉtat destiné à anéantir cette résistance constitutionnelle du roi que lon appelle désormais « Capet » ou parfois « M. Veto ».

Le Roi est le chef suprême de ladministration du royaume mais les administrateurs sont élus. Le Roi a en charge les relations extérieures. Il doit veiller au maintien de lordre et à la tranquillité publique. Il est le chef suprême de larmée mais ne peut nommer quune toute petite partie des officiers généraux. Lorganisation de larmée relève du domaine de la loi. Concernant le pouvoir judiciaire, les juges sont élus et le pouvoir judiciaire fonctionne en dehors de lintervention du Roi.

La marge de manœuvre du Roi est donc très limitée par rapport à la période dAncien régime.

La personne du Roi est inviolable et sacrée. Cependant, le Roi peut être poursuivi comme un simple citoyen après avoir abdiqué (s'il émigre durablement, s'il mène une armée contre le Royaume ou s'il refuse de prêter serment). Tous les actes royaux doivent être contresignés par un ministre. Les ministres sont nommés par le Roi mais chaque ministre peut avoir à répondre de chacun de ses actes, sans pouvoir se soustraire à sa responsabilité en invoquant un ordre du Roi. De plus, les ministres sont responsables de tous les crimes et délits contre la sûreté de lÉtat et contre la Constitution. Ils sont aussi responsables de tout attentat à la liberté et à la propriété.

La citoyenneté

Les citoyens sont divisés en deux catégories : les citoyens actifs, qui peuvent participer à la vie politique, et les citoyens passifs.

Un citoyen actif est un homme âgé dau moins 25 ans, installé dans le canton depuis au moins un an et dont le montant dimposition est équivalent à 3 jours de salaire. Il y avait en 1791, 4 298 360 citoyens actifs, ce qui représente 61% des hommes et 15% de la population française[1].

Sieyès parlait du vote comme dune fonction plus que comme dun droit. En effet, il considérait que la capacité économique des citoyens justifiait leur capacité politique. Ainsi, seuls les plus imposables étaient appelés aux urnes, autrement dit à remplir leur fonction.

L'Assemblée constituante adopte une position libérale quant à l'acquisition de la citoyenneté française. Les conditions exigées des étrangers consistent en une durée minimale de séjour (5 ans) et de la possession de biens - ce que dispense un mariage mixte (cf. Titre II - Art 3). A la génération suivante, le droit du sang l'emporte sur le droit du sol, qui évoque les liens seigneuriaux et le pouvoir absolu. Droit du sol qui est différé, puisque l'enfant d'étrangers nait en France, pourra acquérir la nationalité française à l'âge adulte.

Indivisibilité de la République

À la Convention nationale, le député Marc David Lasource, pasteur protestant et député du Tarn demande « quon réduise Paris à son quatre-vingt-troisième dinfluence » (il y avait en France 83 départements). Cette phrase est à lorigine du mouvement « fédéraliste » (quil vaudrait mieux appeler départementaliste). Ce mouvement creuse le fossé entre les Girondins et les Montagnards. Ceux-ci répliquent en faisant décréter que « La République française est une et indivisible ». En fait, ce décret ne fait quappliquer à la République larticle I du titre II de la Constitution de 1791 ainsi rédigé : « Le royaume est un et indivisible ».

Léchec de la monarchie constitutionnelle

Ce régime constitutionnel échoue rapidement, car il révèle très vite ses défauts. La Révolution, au lieu de sapaiser, connaît de nouveaux rebondissements et une radicalisation. Les causes de cet échec sont multiples.

Le rationalisme utopique de la Constitution

Ce texte méconnaît la tradition dune monarchie multiséculaire. La Constitution anéantit les anciennes légitimités et ne laisse à Louis XVI que le choix entre la soumission dégradante ou une réaction armée pour ressaisir le pouvoir.

Cette Constitution crée un dualisme très déséquilibré au détriment de lautorité royale frappée dimpuissance. Les Constituants rendent impossible une monarchie à langlaise en décrétant lincompatibilité des fonctions de ministre et de député et en ne séparant pas entièrement les trois principaux pouvoirs, ce qui est source de conflits.

Les affrontements intérieurs et la guerre

Les perturbations immenses commencées en 1788 et 1789 ne sont pas apaisées. Les haines qui se sont mobilisées ne satténuent pas. Dès lété 1789, un climat général de violence sest établi contre ceux qui sont suspectés dêtre hostiles à la Révolution.

Dans les régions les catholiques et les protestants cohabitent, dès 1790, il y a des troubles politico-religieux.

Les nobles sont suspectés, molestés, et sexilent. À partir de 1790, le mot daristocratie sert à déconsidérer ladversaire de la Révolution ou tout simplement ladversaire politique, même sil nest pas contre-révolutionnaire.

Le mécontentement des paysans est une source de violence.

La dégradation de la situation économique se poursuit avec la guerre en 1792. La France rentre dans une économie de pénuries, d une fureur populaire suivie de répressions, et le développement du marché noir.

LAssemblée législative hérite dune situation délicate sur la question religieuse ; les lois votées par la Constituante le 13 février 1790 (abolition des vœux monastiques) et le 12 juillet 1790) (constitution civile du clergé) sont incomprises par les provinces françaises :

  • les fêtes religieuses sont parfois désorganisées,
  • le clergé est divisé entre prêtres constitutionnels (jureurs) et prêtres réfractaires,
  • en conséquence, le serment des prêtres à la constitution civile ou leur refus à cette même constitution a pour effet dopposer « deux France ».

Les six premiers mois de 1791 sont lobjet dans les provinces de grands débats sur les questions religieuses, parfois à lintérieur même des familles.

Louis XVI naccepte pas le clergé jureur et en 17911792, le divorce entre le roi et la Révolution est consommé.

Le mouvement révolutionnaire finit par dépasser ses promoteurs. Les leaders de 1789 (Mirabeau, Mounier, Lafayette…) sont débordés par les têtes fortes de la gauche (Barnave, Marat, Danton, Robespierre, Monge…). Chaque « parti » se porte rapidement aux solutions les plus extrêmes.

Lorsque la guerre est déclarée le 20 avril 1792 à lAutriche, la « gauche » mobilise le courant patriotique au nom de la « Patrie en danger » et considère tous les opposants comme des « traîtres » à châtier. Le dynamisme révolutionnaire, farouchement patriote, se mobilise contre lEurope des rois. Lannée suivante, la Terreur est imposée.

LAssemblée législative élue en septembre 1791 est orientée « plus à gauche » que lAssemblée constituante et tolère très mal toute résistance royale, même si elle est constitutionnelle. Elle oblige Louis XVI à renvoyer ses ministres modérés et lui impose les siens (Roland et Brissot, leaders des Girondins).

Les suites

Les groupes révolutionnaires mobilisés dans les clubs diffusent des thèses républicaines et démocratiques, parfois extrémistes.

Le pouvoir du Roi est anéanti en deux temps :

  • Le 10 août 1792, la Commune insurrectionnelle de Paris se constitue et organise lattaque du Palais des Tuileries.
  • LAssemblée est manipulée et les modérés se retirent. Elle décide la suspension du Roi puis son arrestation et le remplacement de ses ministres.

Cest la chute de la monarchie.

Notes et références

  1. Tulard, Histoire et dictionnaire de la Révolution, p 650-651

Liens internes

Constitutions
Textes
Régime politique
Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République
Constitution de l'an III - 1795 texte Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 texte Consulat
Constitution de l'an X - 1802 texte Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire
Charte de 1814 texte Restauration
Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours
Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 texte IIe République
Constitution de 1852 texte, IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 texte État français
Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF
Constitution de 1946 texte IVe République
Constitution de 1958 texte Ve République
voir aussi: Site source et Constitution

Liens externes

Le texte de la Constitution de 1791 sur le site du conseil constitutionnel

Bibliographie

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