Cette boîte : voir • France, l'ordre constitutionnel est composé de trois juridictions :
La Cour arbitrale de la Communauté. Malgré sa brève existence - située durant le temps de la Communauté constituée entre la République et les peuples de DOM-TOM. - elle statuait sur les litiges survenus entre les Etats membres de la Communauté.
La deuxième juridiction instituée définitivement par la réforme de la Constitution du 27 juillet 1993 est composée de deux cours.
La première, la Haute cour de justice, qui a pour fonction de juger les actes du Président de la République.
L'autre, la Cour de justice de la République, qui a pour fonction de juger les actes - qualifiés de crime ou de délit - des membres du gouvernement.
Enfin la troisième juridiction est le Conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des projets de loi avec la constitution, avant ou après leur promulgation.
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