Proces

Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple un tribunal ou une cour. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les Cours.

Dans les régimes instables, les procès qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent prendre la forme d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture ou d'un règlement de compte contre un individu ou une classe sociale.

Sommaire 1 Belgique 2 Canada 3 France 3.1 Déroulement d'un procès civil 3.1.1 Le tribunal d'instance 3.1.2 Le tribunal de grande instance 3.1.3 Le conseil de prud'hommes 3.1.4 La cour d'appel 3.1.5 La Cour de cassation 3.2 Déroulement d'un procès pénal 3.2.1 Tribunal de police 3.2.2 Tribunal correctionnel 3.2.3 Cour d'assises 3.3 Déroulement d'un procès administratif 3.3.1 Tribunal administratif 4 Voir aussi 4.1 Lien externe

Belgique

Canada

France

Déroulement d'un procès civil

Avant toute action, la compétence doit être définie de manière à savoir auprès de quel type de tribunal l'action en justice doit être portée et à quel endroit elle le sera. Il existe deux sortes de compétences qu'il faut définir :

• la compétence d'attribution, qui définit le type de tribunal
• la compétence territoriale, qui définit le lieu du tribunal

Le tribunal d'instance

Le tribunal de grande instance

Pour porter une affaire devant le tribunal de grande instance (TGI), il faut que le demandeur appelle son adversaire à comparaître devant le tribunal en lui signifiant une assignation, qui est établie par l'avocat du demandeur et signifiée par huissier au défendeur. Si ce dernier entend s'opposer à la demande, il doit choisir à son tour un avocat. Une copie de l'assignation est déposée au greffe du tribunal, puis l'affaire est inscrite par le secrétariat-greffe sur un registre général qu'on appelle le rôle.

Le président fixe alors la date à laquelle l'affaire sera appelée. En attendant cette date, l'affaire est instruite où il y a échange de conclusions et de pièces entre avocats.

Au jour fixé, l'affaire est appelée à l'audience devant le président qui examine l'état de la cause avec les avocats. Si elle semble prête à être jugée, le président décide le renvoi à l'audience dont il fixe la date. Sinon le président charge un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une ordonnance de clôture et renvoie l'affaire devant le tribunal.

Le jour de l'audience, le tribunal entend les plaidoiries des avocats et, après qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en principe en audience publique.

Le conseil de prud'hommes

La cour d'appel

La Cour de cassation

Déroulement d'un procès pénal

Tribunal de police

Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions. Les infractions plus graves (appelées délits) sont jugées par un tribunal correctionnel.

Tribunal correctionnel

Cour d'assises

Déroulement d'un procès administratif

Tribunal administratif

Voir aussi

• Pouvoir judiciaire
• Juge, Magistrat
• Organisations juridictionnelles : Belgique, France, Québec

Lien externe

• (fr) Procès en Belgique (belgium.wikia.com)

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