Assemblée législative (France)

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Médaille de l’Assemblée législative.

L’Assemblée nationale législative était le parlement français institué par la constitution de 1791 ; elle succéda à l'Assemblée nationale constituante et fut en fonction du 1^er octobre 1791 au 21 septembre 1792.

Histoire

Élue pour deux ans au suffrage restreint, l'Assemblée législative était compétente pour voter les lois et l'impôt, fixer les dépenses publiques, ratifier les traités et déclarer la guerre. Elle siégeait de plein droit et ne pouvait être dissoute. Le roi, détenteur du pouvoir exécutif, ne disposait que d'un droit de veto suspensif^[1].

Elle était formée d'hommes nouveaux, l'Assemblée constituante (sous l'impulsion de Robespierre) ayant décidé qu'aucun de ses membres ne pourrait être éligible. Elle était formée majoritairement de bourgeois aisés en raison du suffrage censitaire, beaucoup moins de nobles et de clercs qu'à la Constituante, plutôt des membres des professions libérales, des « intellectuels » souvent médecins, avocats ou militaires.

Composition

L’Assemblée nationale législative se divisait en trois grandes tendances :

• les plus modérés formèrent la droite, environ 260 monarchistes constitutionnels inscrits au club des Feuillants défenseur de la royauté contre l'agitation populaire. Ils ne comptaient aucune personnalité éminente, leurs véritables chefs, Joseph Gilbert Motier marquis de La Fayette et Antoine Barnave, se trouvant en dehors de l'Assemblée législative ;
• la gauche, moins nombreuse (136 députés), était constituée de députés membres du club des Jacobins ou de celui des Cordeliers. Pour la plupart issus de la bourgeoisie cultivée, adeptes des idées des Lumières, ils avaient pour chef Brissot (d'où leur nom de Brissotins, puis de Girondins) entouré de philosophes comme le marquis de Condorcet et de plusieurs avocats bordelais, en particulier le brillant orateur Vergniaud. Méfiants à l'égard de Louis XVI, ils étaient partisans d'une guerre contre les souverains européens afin de mettre Louis XVI à l'épreuve mais aussi favorables à l'expansion de l'idée de liberté en Europe ;
• le reste, 345 députés, formait le centre. Résolus à défendre l'œuvre de la Révolution, et votant le plus souvent à gauche, ils sont selon les circonstances les soutiens des uns ou des autres.

L’Assemblée eut à faire face aux difficultés économiques, financières, à l'agitation religieuse et contre-révolutionnaire animée par le clergé réfractaire et la noblesse.

Œuvre

Ses principaux actes sont :

• 8 novembre 1791 : les émigrés sont déclarés coupables de conspiration, poursuivis comme tels, et punis de mort s'ils ne rentraient avant le 1^er janvier 1792 ;
• 20 avril 1792 : déclaration de guerre à l'empereur François II. Voulue aussi par la cour – Louis XVI comptait sur les échecs militaires pour reprendre en main le pays – la déclaration de guerre à l'Autriche, votée à l'unanimité moins sept voix inaugura sous l'Assemblée législative un conflit qui devait durer, avec de courts répits, 23 ans, jusqu'à la bataille de Waterloo (18 juin 1815) ;
• 26 mai 1792 : déportation des ecclésiastiques qui refusent de se soumettre à la constitution civile du clergé ;
• 11 juillet 1792 : la patrie est déclarée en danger. Dès lors, les séances de l'assemblée doivent être permanentes, toutes les municipalités et tous les conseils de district et de département doivent siéger sans interruption, toutes les gardes nationales doivent être mises en mouvement.
• 10 août 1792 : le roi est suspendu de ses fonctions, et une nouvelle assemblée, élue au suffrage universel, est convoquée sous le nom de Convention nationale. Cette résolution fut votée après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et surtout du 10 août 1792.

Source partielle

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Références

Voir aussi

• Liste des membres de l'Assemblée législative par département
• Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de 1791-1792
• Catégorie:Membre de l'Assemblée Législative de 1791-1792
• Liste des présidents et vice-présidents de l'Assemblée législative
• Insignes sous la Révolution

Bibliographie

• Dictionnaire des Législateurs 1791-1792, sous la direction d’Edna Lemay, préface par Mona Ozouf. Ferney-Voltaire, Centre international d'étude du XVIII^e siècle, 2007, ISBN 978-2-84559-025-02 (voir le site de l'éditeur)

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