Décret déclarant les prêtres réfractaires suspects 29 novembre 1791

Le Décret contre les prêtres réfractaires du 29 novembre 1791 est un décret de l'Assemblée législative visant les membres du clergé qui refusaient de prêter serment à la Constitution civile du clergé. Le texte de ce serment était le suivant :

« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse [ou du diocèse] qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. »

Ce décret stipulait que tout citoyen doit donner de sa fidélité à la loi. Les députés de l'Assemblée législative jugeaient que les prêtres réfractaires ne pouvaient être que des factieux et qu'en aggravant les décrets de l'Assemblée constituante on acculerait Louis XVI de France à prendre un parti extrême.^{[réf. nécessaire]}

L'Assemblée législative vota donc un décret portant que tout prêtre réfractaire ne pouvait invoquer les droits de la Constitution ; qu'il serait en conséquence traité en suspect et soumis à une surveillance particulière ; et qu'en outre il perdrait son traitement.

Louis XVI mit son veto à ce décret. Il fit de même sur un autre texte concernant la création d'une armée de 20 000 hommes aux ordres de l'Assemblée, ce qui précipita la chute de la monarchie.

Le 14 août 1792, les prêtres, constitutionnels et réfractaires, doivent prêter un nouveau serment :

« Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant »

Il sera suivi de la dissolution des congrégations (18 août) et d'un décret de bannissement des réfractaires (26 août). La Commune de Paris y ajoute des mesures de déchristianisation. Une part importante des victimes des massacres de septembre seront des prêtres réfractaires.

Texte

"Le serment civique sera exigé dans le délai de huit jours.
Ceux qui refuseront seront tenus suspects de révolte et recommandés à la surveillance des autorités.
S'ils se trouvent dans une commune où il survient des troubles religieux, le directoire du département pourra les éloigner de leur domicile ordinaire.
S'ils désobéissent, ils seront emprisonnés pour un an au plus ; s'ils provoquent à la désobéissance, pour deux ans.
La Commune où la force armée sera obligée d'intervenir, en supportera les frais.
Les églises ne serviront qu'au culte salarié de l'État ; celles qui n'y seront pas nécessaires pourront être achetées pour un autre culte, mais non pour ceux qui refusent le serment.
Les municipalités enverront aux départements, et ceux-ci à l'Assemblée, la liste des prêtres qui ont juré et de ceux qui ont refusé le serment, avec des observations sur leur coalition entre eux et avec les émigrés, afin que l'Assemblée avise aux moyens d'extirper la rébellion.
L'Assemblée regarde comme un bienfait les bons ouvrages qui peuvent éclairer les campagnes sur les questions prétendues religieuses : elle les fera imprimer, et récompensera les auteurs."

Voir aussi

• Constitution civile du clergé

• Clergé réfractaire

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