Fraude electorale

La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d'influencer le résultat d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont confrontées au problème, et cherchent à s'en prémunir. Le succès en la matière est une condition pour se prévaloir du label démocratique.

La fraude électorale peut trouver un point d'application à chaque élément du scrutin :

• la campagne électorale dont la propagande qu'il faut distinguer de l'information, incluant l'affichage et les professions de foi des candidats,
• l'organisation des bureaux de votes et du scrutin, dont les bulletins de vote
• les listes électorales
• le décompte des voix ou dépouillement, voir bourrage d'urne ci-dessous,
• la publication des résultats.

Pour chacun de ces éléments, on donnera les techniques de fraude et les parades

Sommaire 1 Fraude portant sur la composition du corps électoral 1.1 Pour y remédier 2 Fraude portant sur l'organisation du bureau de vote 2.1 Bourrage d'urnes 2.2 Les échanges des enveloppes de centaines 2.3 Autres 2.3.1 Pour y remédier 2.4 Le vote public 3 Fraude portant sur la proclamation des résultats 3.1 La proclamation irrégulière 4 Fraude portant sur la campagne électorale 4.1 La propagande inégale 5 Fraude portant sur les candidatures 5.1 La diffamation des candidats ou partis adverses 5.2 Le rejet des candidatures adverses 5.3 Pour y remédier 6 Fraude électronique 7 Fraude via les procurations 8 Quelques cas emblématiques 8.1 France 8.1.1 La fraude pendant la période « Algérie française » 8.1.2 Le plébiscite du rattachement de Nice et la Savoie à la France 8.1.3 la "fraude à la chaussette" aux élections municipales de Perpignan en 2008 8.1.4 Les élections municipales de Paris, le 5ème arrondissement 8.2 Ukraine 8.3 États-Unis 8.4 Côte d'Ivoire 8.5 Italie 8.6 Québec 9 Voir aussi 10 Notes et références 11 Annexes 11.1 Articles connexes 11.2 Liens externes 11.3 Bibliographie

Fraude portant sur la composition du corps électoral

Elle vise à l'élimination indue des électeurs a priori défavorables, et à l'inscription indue des électeurs a priori favorables à un camp. Ces deux techniques, souvent utilisées conjointement, emploient des moyens similaires. Des complicités dans les services administratifs sont nécessaires :

1. Dans le cadre d'un vote par circonscription : le déplacement d'électeurs (mais sans inclure le Découpage électoral, voire parfois le Charcutage électoral, en effet ces manipulations ont lieu avant le scrutin, ne visent par les votes et ne constituent donc pas une fraude électorale stricto sensu). Dans le déplacement d'électeurs, des personnes enregistrées dans deux circonscriptions, se déplacent pour voter dans la circonscription où ils ont une résidence secondaire, plutot que dans celle qu'ils habitent la plupart du temps.
2. Dans le cadre d'un vote sur plusieurs lieux : le vote multiple (par inscription sur les différentes listes)
3. le secret sur la composition du corps électoral (cas de la Coupole, organe exécutif de la mafia calabraise). Ce type de disposition empêche de connaître le pourcentage des suffrages exprimés sur le nombre d'électeurs potentiels.
4. la fixation de délais courts pour l'inscription sur les listes électorales avec un lieu d'inscription centralisé ou distant, ou une procédure compliquée. Ce type de disposition limite naturellement le nombre d'électeurs inscrits au nombre de citoyens informés, que l'on peut sélectionner.
5. la modification des règles de citoyenneté (exemple : ivoirisation) qui consiste en une élimination d'un corps d'électeurs supposés opposants
6. le vote des absents : Il s'agit de faire voter des gens qui ne votent pas, qui donc n'iront pas vérifier l'erreur. Cela inclut évidemment des « personnes âgées », voire, si on en croit certaines rumeurs, des morts. Pour cela, il suffit de présenter des procurations ou autres artifices similaires. En outre, contrairement au bourrage d'urne dont on peut considérer qu'il s'agit d'une variante, cette fraude ne risque pas de multiplier au-delà du raisonnable le nombre de bulletins puisque le vote est associé à un électeur réel. Comme exemple français, on citera la suspicion sur le corps électoral parisien à la suite de quelques affaires, qui ont conduit à une révision complète en 2001 (?), laquelle se révélera dans une certaine mesure un remède pire que le mal (exclusion de vrais Parisiens mais dont la nouvelle adresse n'était pas connue) ; et bien sûr les rumeurs relatives à la Corse, source de blagues notoires.

Pour y remédier

Fraude portant sur l'organisation du bureau de vote

Bourrage d'urnes

Principe

Le bourrage de l’urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaire dans l’urne. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.

Les pratiques

Première méthode :

Un membre truqueur du bureau de vote profite de l’absence des membres trompés – qui, en général, sont du camp politique adverse – pour glisser un ou plusieurs bulletins de vote supplémentaires dans l’urne.

Seconde méthode :

Un électeur complice du membre truqueur glisse deux enveloppes au lieu d’une au moment du vote.

Troisième méthode :

Lors de l’ouverture de l’urne après la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote regroupe les bulletins de vote par centaines. Chacun étant soucieux de son comptage, personne ne fait attention à ce qui se passe autour.

Un membre truqueur, qui généralement ne dit rien ou prétexte un manque de place sur la table, prend un petit paquet d’enveloppes pour le mettre de côté mais sans s’éloigner pour ne pas éveiller de soupçons. Profitant de l’inattention générale, le membre truqueur ajoute en toute discrétion un ou plusieurs bulletins de vote, préparés à l’avance.

La régularisation

Le bourrage de l’urne a pour conséquence première que les émargements des électeurs sont inexacts. La mission première du membre truqueur est donc que le nombre de bulletins de vote soit égal aux nombre de signatures.

Le membre truqueur doit être au fait de deux choses :

• Au premier tour, il ne pourra signer qu’à la place de personnes dont il connait l’absence certaine pour les deux tours. Le Code électoral permet à un électeur de signer par ses simples initiales,

• Au second tour, peu importe qu’il connaisse l’électeur ou pas, il pourra signer à la place de l’électeur qui a voté au premier tour et s’est abstenu au second tour. Pour cela, il lui suffit simplement d’imiter la signature de l’électeur qui à voté au premier tour.

Première méthode :

Le membre truqueur profite de l’absence – pause toilettes, heures de repas, pause cigarettes, etc… - ou de l’inattention des membres trompés pour ajouter des signatures sur le cahier d’émargements. Cette opération se fait généralement quelques heures avant la fin du scrutin et pendant une période d’affluence. La période d’affluence permet d’être plus tranquille pour le membre truqueur.

En effet, le bureau de vote fermant à 20 heures verra peu de monde de 19 heures à 20 heures par exemple. Le fait d’effectuer cette opération vers la fin du scrutin permet de "voir" les abstentionnistes et de signer à leur place.

Le membre truqueur ne peut pas se retrouver dans la situation ou il ajoute une signature et que l’électeur qu’il a « fait voter » vienne ensuite.

Seconde méthode :

Cette méthode est employée pour le second tour d’une élection. Elle consiste à apposer des signatures à l’avance sur le cahier d’émargement de gens dont on connait l’absence. Les cahiers d’émargements ne sont jamais vérifiés par les membres du bureau de vote avant le scrutin.

Pour garder l’équilibre BULLETIN DE VOTE = EMARGEMENTS, lorsqu’un électeur se présente pour voter, le membre truqueur repère rapidement si cet électeur s’est présenté lors du premier tour. Si ce n’est pas le cas, le membre truqueur le fait signer sur la case du premier tour.

Aucun électeur lambda ne vérifie ou il signe.

Troisième méthode :

Le membre truqueur se charge, à la clôture du scrutin, de compter lui-même les émargements et d’ajouter discrètement les signature qui lui manquent.

Parallèlement, les membres trompés comptent les bulletins de vote. A la fin du comptage, les membres qui comptent les enveloppes demandent si cela correspond au nombre d’émargements. Le membre truqueur répond que OUI et personne ne pense à vérifier.

Si le membre truqueur n’a pas fini d’ajouter les signatures dont il a besoin, il répond que cela ne correspond pas au nombre d’enveloppes et les membres du bureau s’empressent de recompter les bulletins de vote, laissant ainsi un temps supplémentaire au membre truqueur pour ajouter des signatures.

Le membre truqueur peut tranquillement ajouter ensuite les signatures manquantes.

La prévention

La première des préventions est que chaque bureau de vote soit constitué d’assesseurs de plusieurs camps politiques, de délégués de candidats ou de liste. La présence de nombreuses personnes d’horizons variés est le gage d’un scrutin surveillé et contrôlé qui respecte le choix des électeurs.

Première prévention :

Les membres du bureau de vote doivent s’assurer que le cahier d’émargements ne contient aucune signature lors du premier tour et aucune signature dans la case « Second tour » pour le deuxième tour.

Seconde prévention :

Les signatures du second tour sur le cahier d’émargement doivent être effectuées dans une couleur différente de celles du premier tour. Par exemple, les signatures se feront en NOIR lors du premier tour et en VERT lors du second tour.

Les membres du bureau de vote doivent s’assurer que ne figurent sur la table de l’assesseur qui fait signer le cahier d’émargement qu’un stylo qui correspond à la couleur choisi pour faire signer les électeurs.

Troisième prévention :

Le cahier d’émargement ne doit être ouvert par l’assesseur chargé de faire signer les électeurs qu’au moment ou l’électeur se présente à la table de vote et que son nom est énoncé pour vérification.

Quatrième prévention :

A la clôture du scrutin, l’ouverture de l’urne ne doit se faire qu’après que les membres du bureau de vote aient procédé collectivement au comptage des émargements.

Cinquième prévention :

Chaque urne dispose d’un compteur. Les membres du bureau de vote doivent s’assurer, à l’ouverture du scrutin, que ce compteur affiche le nombre 0000.

Si vous devez vous absenter, le membre truqueur n’hésitera pas à introduire des bulletins de vote dans l’urne à votre insu. Pour vérifier cela, avant de quitter le bureau de vote pour une absence, enregistrer mentalement le numéro au compteur de l’urne.

Gardez en mémoire qu’il faut à peu près entre 30 secondes et 1 minute 30 à un électeur pour voter. Soit en moyenne 1 minute. Si vous êtes absent durant 5 minutes, votre compteur ne peut avoir qu’augmenter d’environ 5 votes.

Si vous faites une pause cigarettes par exemple, faites-là devant l’entrée du bureau de vote. Pendant cette courte pause, comptez mentalement le nombre d’adultes qui entre dans le bureau de vote. A votre retour dans le bureau, regardez le compteur de l’urne. Il ne peut avoir qu’augmenter au maximum du nombre d’adultes qui est entré dans le bureau de vote.

Sixième et dernière prévention :

Les enveloppes bleues doivent être surveillées. Tout d’abord, les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d’enveloppes = nombre d’inscrits sur la liste d’émargements.

Les enveloppes sont, en général, regroupées par 100. Lorsque le compteur de l’urne approche le chiffre cent, assurez-vous qu’il s’agit bien d’un paquet de 100 qui est donné à la table de décharge. Et ainsi de suite à l’approche de chaque centaine.

Par exemple, si la table de décharge demande une centaine alors que le compteur de l’urne est à 280, cela veut dire qu’il manque 20 enveloppes par rapport au nombre de votants.

Dans ce cas, regardez dans les isoloirs que des enveloppes bleues ne soit pas laissées et regarder les poubelles des isoloirs pour vérifier que des enveloppes n’ont pas été jetées. S’il n’y a pas d’enveloppes dans les isoloirs et dans les poubelles, c’est qu’elles ont réellement disparues. Alors exigez de la table de décharge que chaque électeur ne prenne qu’une enveloppe bleue.

Et, surtout, à partir du moment où vous avez constaté cette anomalie, soyez très prudents sur la suite du scrutin.

Lorsque l’électeur arrive à la table de vote, regardez son bulletin de vote afin de vérifier qu’il n’a dans les mains qu’une seule enveloppe.

Explications sur l’utilisation des enveloppes bleues pour le truquage du vote 

Peut-être vous demandez-vous comment il est possible que des enveloppes puissent être utilisées pour truquer le vote ?

Tout simplement parce qu’aucun bureau de vote n’a 100 % de participation, si ce n'est peut-être dans les petits villages.

Prenons exemple d’un bureau de vote comprenant 1000 électeurs inscrits. Si l’on prend une participation de 90 % - ce qui est rare -, cela veut dire que 10 % des électeurs inscrits se sont abstenus (n'ont pas voté). 10 % des électeurs inscrits= 100 enveloppes disponibles pour les membres truqueurs.

Les échanges des enveloppes de centaines

Principe

Les échanges d’enveloppes de centaines consiste à modifier intégralement le contenu d’une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.

Les pratiques

Première méthode :

A la clôture du scrutin, les bulletins de vote sont regroupés par centaine et mis dans des enveloppes de cent. Lorsque l’ensemble des bulletins de vote a été mis sous enveloppes de cent, l’attention se porte sur la répartition des tables de scrutateurs.

C’est le moment choisi pour les membres truqueurs pour effectuer l’échange d’une enveloppe de cent.

Seconde méthode :

A la clôture du scrutin, les enveloppes de cent bulletins de vote sont constituées et le reliquat des bulletins de vote est également mis dans une enveloppe de cent. Plutôt que d’intervertir une enveloppe contenant cent bulletins, on intervertit l’enveloppe du reliquat. Cela nécessite moins d’organisation pour les membres truqueurs.

Le moment choisi est identique par les membres truqueurs pour effectuer l’échange de l’enveloppe.

La régularisation

L’échange d’enveloppes de centaine ou de reliquat n’a aucune conséquence sur les émargements. Il s’agit d’un "simple échange".

Par contre, le nombre des enveloppes bleues restantes sera inexact. Il faut donc que l'enveloppe échangé soit ouverte, les bulletins de vote enlevés soigneusement des enveloppes bleues et les votes cachés ou détruits. Pour mettre en place ce truquage, comme nous l'avons dit dans le principe des ECHANGES DES ENVELOPPES DE CENTAINES, cela nécessite une bonne organisation et des complicités.

Pour pallier l’ouverture des enveloppes de centaines et des bulletins de vote, les membres truqueurs attendent patiemment que les tables de dépouillement aient achevé leur travail. Les enveloppes bleues qui "reviennent" des tables de dépouillement sont prises et mises dans les enveloppes restantes. Tout simplement.

Mais si les membres trompés du bureau de vote méconnaissent les bases de la fraude électorale et effectuent d'une façon incorrecte leur surveillance des opérations électorales, cela peut se faire très simplement par les membres truqueurs.

La prévention

Première prévention :

Les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d'enveloppes bleues restantes correspond à la différence entre le nombre total d'inscrits sur la liste d'émargements et le nombre de votants inscrit sur le compteur de l'urne.

Les enveloppes bleues restantes doivent être sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Seconde prévention :

Le comptage des émargements se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote. Et ce comptage des émargements est effectué avant l'opération de l'ouverture de l'urne. Ensuite se fera l'ouverture de l'urne pour le comptage des bulletins de vote.

Lorsque les émargements sont comptés, et une fois l'urne vidée, le cahier d'émargements ainsi que les enveloppes restantes doivent être placés dans l'urne qui doit être verrouillée.

Il faut donc que les membres du bureau de vote sachent quelles sont les membres du bureau de vote qui détiennent les clefs de l'urne.

Troisième prévention :

Lorsque les enveloppes contenant les centaines sont constituées, elles doivent être placées dans l'urne avec le cahier d'émargements et les enveloppes bleues restantes. Cette opération se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Lorsqu'une table de dépouillement demande une enveloppe de cents, les membres du bureau de vote doivent surveiller cette "transaction" et ils doivent s'assurer que l'urne est bien verrouillée à nouveau.

Quatrième prévention :

Lorsque l'urne contient les enveloppes bleues, le cahier d'émargements et les enveloppes de centaines, il faut placer l'urne au milieu des tables de dépouillement afin qu'elle soit au vu et su de tous.

Autres

1. Cela consiste à introduire dans l'urne une grande quantité de bulletins favorables. Cela peut être réalisé avant l'ouverture, pendant le vote (introduction de plusieurs bulletins en même temps), ou même après le vote.
2. On peut aussi ne fournir pour l'un des partis en présence que des bulletins tachés ou endommagés ou facilement endommageables, qu'on pourra comptabiliser comme nuls selon les règles en vigueur.
3. Variante des pays technologiquement avancés : maintenance défectueuse des machines de vote électronique. La fraude est difficilement prouvable : on invoque plutôt la fatalité, la malchance, d'autant que le problème touche indifféremment toutes les candidatures.

Pour y remédier

1. Il convient d'utiliser des urnes transparentes, de comptabiliser le nombre de votants pour s'assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l'urne et son contenu (notamment le transport : il faut donc dépouiller sur les lieux du vote), de s'assurer que lors du dépouillement on ne détruit pas de bulletins (afin d'éliminer les votes dissidents).
2. Pour remédier à la fourniture de bulletins de mauvaise qualité, il faut envoyer des bulletins par la poste au corps électoral en même temps que les professions de foi et disposer des délégués électoraux dans les bureaux de vote susceptibles de dresser une protestation s'ils constatent la non identité des bulletins fournis et des bulletins distribués voire de faire intervenir la force publique pour interrompre les opérations de vote.
3. Il convient d'inscrire dans les règlements électoraux la vérification préalable du bon fonctionnement des machines à voter, et soumettre au juge les cas de concentration de problèmes dans les circonscriptions traditionnellement favorables à un certain camp.
4. Les machines à voter sont, en pratique, des ordinateurs plus ou moins spécialisés. La vérification du programme réellement exécuté par un de ces ordinateurs le jour de l'élection n'est à la portée que d'experts hautement qualifiés et équipés. Pour assurer un niveau de contrôle démocratique comparable à celui que permet l'usage des urnes transparentes, les ordinateurs de vote doivent produire une trace papier, sous forme de bulletins vérifiés par l'électeur lors de son vote. Ces bulletins papier peuvent être comptés lors d'opérations de contrôle aléatoires, en cas de panne de la machine ou de suspicion.

Le vote public

Dans un contexte social très contraignant (dictatorial ou non), le vote public (i.e. on connaît le vote de chaque électeur) donne des résultats conformes à ce que l'opinion croient devoir être le « bon » vote du point de vue des pouvoirs établis. Dans un tel contexte, le vote à main levée ou toute autre technique similaire assure des majorités confortables, souvent qualifiées de « soviétiques » (type : 100 % de voix favorables sur 99,9% de participation).

Même dans des contextes plus démocratiques, sans pression directe sur les électeurs, certains membres de la communauté peuvent estimer qu'il est plus raisonnable d'accorder sa voix au parti le plus susceptible de l'emporter, si on ne veut pas risquer une punition collective (la perte d'avantages tels que des privilèges fiscaux ou des subventions). En soi, ce phénomène est inévitable et normal (non frauduleux). Mais il peut être exploité par des menaces parfois à peine voilées, qui peuvent être considérées comme de la fraude.

Fraude portant sur la proclamation des résultats

La proclamation irrégulière

Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l'information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.

Il convient donc de se méfier de tout délai entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats tout comme de la centralisation excessive des résultats nécessitant le transport sur de longue distance des bulletins dépouillés et des documents de scrutinage. Le transport est un moment favorable à la disparition d'une partie des bulletins (cette disparition tient compte des résultats précédents pour une région donnée).

Fraude portant sur la campagne électorale

La propagande inégale

Lorsqu'une des parties en présence influence voire contrôle les médias, il lui est facile de s'assurer la maîtrise du discours et de limiter voire empêcher la propagande électorale des partis opposés. C'est le moyen moderne par excellence, car il respecte formellement les règles du vote et, faute d'indicateurs pertinents et reconnus (qui ne sont pas toujours en place), il est difficile à prouver (ce n'est qu'une question d'opinion).

Elle peut revêtir diverses formes :

• une partie ou ses sympathisants possède l'essentiel des médias de diffusion de masse (influence générale de grands patrons propriétaires de presse avant l'ère audiovisuelle ; monopole des télévisions et radios par l'état, comme au début de la V^e république française ; concentration des radios et télévisions entre les mains d'un groupe financier ou de ses ramifications, comme dans l'Italie actuelle, ou dans les mains de sympathisants politiques, comme dans l'audiovisuel public français).
• le budget des campagnes électorales, s'il n'est pas contrôlé ou limité, donne un accès inégal aux moyens de propagande sans pouvoir invoquer la fraude.

Fraude portant sur les candidatures

La diffamation des candidats ou partis adverses

Si partout les campagnes électorales regorgent de coups bas et notamment de diffamations et fausse nouvelles, les pays où l'information circule mal (par exemple à cause d'une faible alphabétisation ou d'un développement insuffisant des media) sont particulièrement sensibles à la propagation de rumeurs et de toutes sortes de fausses nouvelles visant à discréditer les opposants ou leurs options politiques. Ces manipulations de l'information peuvent être considérées comme relevant de la propagande inégale. L'imagination est sans limites, les rumeurs ou procès d'intention peuvent concerner le sexe (Untel est infidèle, untel est impuissant), l'argent ("ils" sont financés par l'étranger), les politiques ("ils" vont transformer le pays en dictature, "ils" vons piller le pays ou le livrer à l'ennemi étranger - avec la variante moderne : le livrer au grand capital international, ...) etc.

Le rejet des candidatures adverses

En interdisant de se présenter aux candidats adverses, par exemple, en refusant un agrément de candidature (Iran), en limitant leur rayon d'action ou en les emprisonnant (Russie) sous des motifs divers quoique fantaisistes (corruption, homosexualité, etc. selon la sensibilité du pays).

Pour y remédier

Dans le cas de propagande inégale, la loi écrite et la publicité de celle-ci, en ce qui concerne les règles électorales, protège les droits de l'opposition et de la dissidence. Ces lois doivent rendre publics les lieux d'affichage réservé à la propagande électorale, les conditions d'accès à ces lieux, l'interdiction d'afficher dans les lieux inadéquats, les sanctions en cas d'arrachage ou de recouvrement des affiches dans les lieux adéquats.

Les lois sur les délits de presse et la diffamation contribuent à la moralisation de la politique. Bien entendu, l'instruction civique est le meilleur moyen de contrôle de la vie publique par le citoyen, tandis qu'une justice efficace et reconnue comme telle limite la portée des accusations infondées.

Fraude électronique

Pour des exemples de fraude, voir les articles sur les machines de vote électronique: ES3B et Diebold.

Fraude via les procurations

Une autre méthode consiste à connaître des électeurs qui seront absents le jour de l'élection et qui n'ont pas fait de procuration pour voter. Il suffit alors de faire de fausses procurations pour ces gens là, mais il faut être sûr que ces électeurs là ne reviendront pas voter. Ce fût le cas lors de l'élection d'une élection municipale à Chateaurenard dans les bouches du rhone lors de l'élection de Bernard Reynès, un des électeurs supposé absent est tout de même revenu spécialement pour voter, quelle ne fût pas sa surprise de découvrir qu'il avait déjà voté!

Quelques cas emblématiques

France

A chaque élection, le conseil constitutionnel annule plusieurs votes pour irrégularité.

La fraude pendant la période « Algérie française »

(rumeurs malheureusement plausibles)

durant la colonisation française en Algérie,les Algériens ou pour reprendre l'appelation de l'époque les musulmans ne s'étaient pas considérés comme des citoyens,par conséquent ils disposaient pas de droits politique à l'instar du droit de vote et évidemment le droit de se porter candidat.l'avènement du mouvement national algérien et sa radicalisation au lendemain des évènement de mai 1945, ont poussé les autorités française à changer de politique, à cet égard, le gouverneur général de l'algérie, Edmond Naégelen à organisé en 1948 une élection pour élire des délégués à l'assemblée algérienne, longtemps restée comme prototype d'élections truquées avant même le commencement de l'opération. 60 délégués pour 8 millions d'indigénes du deuxième collège, et 60 pour quelques dizaines de milliers d'européens du premier collège.

Le plébiscite du rattachement de Nice et la Savoie à la France

Il y aurait eu des cas de fraudes graves lors des plébiscites du rattachement de Nice et de la Savoie : occupation militaire et civile de Nice et de la Savoie par l'autorité française avant le plébiscite ; organisation du plébiscite par l'autorité française, seule maîtresse des inscriptions sur les listes électorales et de toutes voies de recours ; trucage des listes électorales ; absences de bulletin "non" ; certaines communes en Savoie et en Comté de Nice se sont retrouvées avec plus d'électeurs que d'habitants ; résultats officiels faux... D'ailleurs Napoléon III, empereur des français à l'époque, était connu pour « tourner à son avantage » les élections et referenda. De plus, les résultats des deux plébiscites (avoisinant 100% en faveur du rattachement à la France) jettent le doute sur la régularité des scrutins.

la "fraude à la chaussette" aux élections municipales de Perpignan en 2008

• Lors du dépouillement de ce second tour, le président du bureau de vote n°4 (sur 66) a été surpris en flagrant délit de fraude, avec des bulletins de vote "Alduy" cachés dans ses chaussettes.

Durant la semaine qui suit le scrutin, de deux cent à six cents manifestants se réunissent chaque jour devant la mairie de Perpignan ou la préfecture, pour demander la démission de Jean-Paul Alduy et réclamer une nouvelle élection^[1].

• La liste d'union de la gauche et du centre, contestant aussi la régularité de listes d'émargement et de procurations, a formé devant le tribunal administratif de Montpellier un recours en annulation du scrutin.
• La procédure entraîne la mise en examen du président du bureau de vote n°4.
• le 7 octobre 2008, le Tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales de Perpignan pour fraude. Jean-Paul Alduy, principal mis en cause, faisant appel devant le Conseil d'État suite à cette décision.
• Par un arrêt en date du 23 avril 2009, la haute juridiction administrative rejette le recours, confirmant ainsi la décision rendue par les premiers juges. L'élection municipale de Perpignan est donc définitivement annulée^[2].

Les élections municipales de Paris, le 5ème arrondissement

Le 27 mai 2009, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et condamné Jean Tiberi, à 10 mois de prison, 10 000 euros d’amende et 3 ans d’inégibilité. Le parquet avait requis 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros et cinq ans d’inégibilité, la peine maximale pour les “atteintes à la sincérité d’un scrutin par les manoeuvres frauduleuses” étant d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Jean Tiberi a annoncé son intention de faire appel^[3].

Ukraine

En 2004, la fraude électorale a entraîné d'importantes manifestations de rue, la révolution orange. Le second tour de l'élection présidentielle a été réorganisé le 26 décembre 2004.

États-Unis

Les élections présidentielles notamment de 1960, 2000 et 2004 ont été le théâtre de plusieurs irrégularités, avérées en 1960, supposées en 2000 et 2004. En 2000, la proclamation des résultats a été reportée dans l'état de Floride.

Côte d'Ivoire

La révision du code de la nationalité en 1995 a permis d'écarter un des principaux opposants.

Italie

Le système électoral à préférences multiples ordonnées a été détourné.

Québec

Lors du réferendum sur la souveraineté du Québec de 1995, plusieurs cas de fraudes ont été allégués.

Voir aussi

• ES3B

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• La "fraude à la chaussette" aux élections municipales de Perpignan de mars 2008
• Le système frauduleux impliquant la responsabilité de Jean Tibéri à Paris

Liens externes

• la sincérité du scrutin (revue du conseil constitutionnel français)

Bibliographie