- Liste électorale
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Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies - Suffrages : capacitaire · censitaire · universel
- Votes : blanc · à bulletin secret · par circonscriptions · électronique · familial · à main levée · nominal · nul · obligatoire · plural · utile
Histoire par pays Belgique · États-Unis · France · Suisse par catégorie de la population - Étrangers : États-Unis · France · Suisse
- Femmes : Royaume-Uni · Suisse
Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter.
La liste d'émargement est, en France, une copie de la liste électorale. Elle permet au bureau de vote de s'assurer que l'électeur est régulièrement inscrit. Après avoir voté, l'électeur signe lui-même la liste d'émargement, afin de limiter les risques de fraude électorale
La liste électorale, comme la carte d'électeur, est un élément de la procédure électorale d'un état, destinée à lutter contre les risques de fraude électorale, en évitant que ne prennent part à un scrutin des personnes qui n'en auraient pas le droit, ou qui voudraient voter à plusieurs reprises, éventuellement dans plusieurs lieux.
Le droit de contester le contenu des listes électorales devant les tribunaux compétents assure aux électeurs et aux partis que tous les électeurs peuvent prendre part à un scrutin, et que des personnes n'ayant pas qualité ne puissent y participer.
Pratiques des différents pays
- Belgique
Sont repris sur les listes des électeurs les Belges inscrits dans les registres de la population de la commune le premier jour du deuxième mois avant le scrutin (selon le Code électoral, "le quatre-vingtième jour qui précède celui de l'élection"), les citoyens qui, à la date de l'élection, ont atteint l'âge de 18 ans accomplis et qui, à la date de l'élection, ne sont pas privés de leur droit de vote en vertu des articles 6 et 7 du Code électoral[1]. Les ressortissants étrangers ont la possibilité de se faire inscrire sur la liste des électeurs en Belgique, ils doivent, avant la date de clôture des listes, expressément manifester leur volonté de participer au scrutin pour les élections communales (tous les ressortissants étrangers, selon les modalités prévues par la loi) et pour l'élection du Parlement Européen (ressortissants étrangers de l'Union Européenne). L'agrément comme électeur reste valable lors d'une nouvelle élection (sauf renonciation par écrit) et en cas de changement de résidence en Belgique[2].
- France
- voir Listes électorales en France
Notes et références
- Le Code électoral (coordination officieuse jusqu’au 01.04.2009), Sous-site élections sur le site officiel du Ministère belge de l'Intérieur
- Sous-site élections sur le site officiel du Ministère belge de l'Intérieur
Articles connexes
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