Haut Tribunal Militaire

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• Haut tribunal militaire — ● Haut tribunal militaire juridiction exceptionnelle créée en 1961 à Paris, par de Gaulle, pour juger les principaux chefs militaires impliqués dans le putsch algérien dit « des généraux ». (Ce tribunal a été remplacé en 1962 par la Cour… …   Encyclopédie Universelle

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• Tribunal militaire — Les tribunaux militaires sont des juridiction d exception créées pour juger des inculpés en dehors du système judiciaire ordinaire. Ils se distinguent des cour martiales qui relèvent de la justice militaire. Le Haut Tribunal militaire, créé… …   Wikipédia en Français

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• Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

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• tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

• Charte de Londres du Tribunal militaire international — Le Statut du Tribunal militaire international (connu également comme la Charte de Londres ou la Charte de Nuremberg) est un document annexé à l Accord de Londres[1] du 8 août 1945 qui fixe « La constitution, la juridiction et les fonctions… …   Wikipédia en Français

• Proces du Haut Commandement militaire — Procès du Haut Commandement militaire Le procès dit « du haut commandement » (officiellement The United States of America vs. Wilhelm Ritter von Leeb, et al.) a été le dernier des douze procès pour crimes de guerre fait par les… …   Wikipédia en Français