- Constitutionnalisme
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Le Constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique.
Sommaire
Introduction
En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme) [réf. nécessaire]. Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de Jury Constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler l’application des lois.
Aux États-Unis, la constitution américaine existe depuis 1787, elle a été enrichie par de nombreux amendements pour tenir compte de l’évolution du droit.
Le XXe siècle, et particulièrement sa deuxième moitié, est marqué par l’essor du constitutionnalisme.
Raisons du constitutionnalisme
On s’est aperçu au cours du XXe siècle que la loi pouvait mal faire : des régimes dictatoriaux (le régime nazi, le régime de Vichy, le régime chilien dans les années 1970) pouvaient avoir un système législatif portant atteinte à la dignité de l’Homme. L’idée s’est imposée que la loi ne pouvait pas être – seule – l’ultime barrière au pouvoir : on a donc fait de la Constitution ce dernier rempart. L’exemple le plus frappant est celui de la Loi fondamentale allemande de 1949, qui prévoit même que certains droits fondamentaux ne sont pas susceptibles d’être modifiés, même par le peuple.
Expression du constitutionnalisme
Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales.
C’est une idée qui n’est pas seulement juridique mais qui exprime aussi un jugement de valeur : la croyance dans le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les objectifs de l’assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va provoquer un premier niveau de protection contre les risques d’arbitraire de la loi, au profit des citoyens.
Cette doctrine a eu une influence très forte en droit public français. Elle a connu une seconde naissance au début des années 1970 lorsque le Conseil Constitutionnel a commencé à se référer à la Constitution afin de protéger les droits et libertés individuelles.
À partir de la décision du 16 juillet 1971, dite liberté d'association, le conseil constitutionnel incorpore au bloc de constitutionnalité, vis-à-vis duquel il exerce son contrôle de constitutionnalité, les normes citées dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ; il s'agit, entre autres, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946.
Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision Marbury v. Madison de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787.
Limites du constitutionnalisme
La soumission de la loi et de toute autre source formelle du droit à une Constitution est un garde-fou contre les dérives momentanées mais elle n'est pas une garantie absolue de conservation des institutions et des droits des citoyens en cas de crise politique majeure. Par ailleurs, même en l'absence de crise majeure, le constitutionnalisme et son idéal politique, l'Etat de droit, peuvent être tenus en échec au nom d'impératifs liés la préservation de l'intérêt national et de la raison d'Etat.
Bien que certaines Constitutions comportent des dispositions précises interdisant certaines révisions constitutionnelles, ces dispositions sont plutôt des recommandations, voire des vœux pieux, plutôt que de véritables obstacles, car il est techniquement très facile, si le contexte politique le permet, de passer outre: il suffit en effet de commencer par réviser les articles de la Constitution concernant les modalités de révision, de manière à permettre ensuite toute autre espèce de remise en question.
De plus, un changement radical de Constitution intervient généralement à l'issue d'une période durant laquelle le fonctionnement normal des institutions est interrompu (coup d'État, guerre étrangère, etc). Dans ces circonstances, le fait politique prime le droit et la hiérarchie des normes juridiques n'a guère d'importance.
Sources
Notes
Articles connexes
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