Cour d'appel de Montpellier
- Cour d'appel de Montpellier
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L'ancien Palais de Justice, actuel siège de la Cour d'assise, de la cour d'appel et du tribunal de commerce
La cour d'appel de Montpellier connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
Tribunaux du ressort
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2010.
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