Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la plus importante juridiction d'appel après Paris.
Tribunaux du ressort
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2010.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, façade du Palais Monclar.
