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Cour Administrative D'appel De Marseille — La cour administrative d appel de Marseille est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… … Wikipédia en Français
Cour administrative d'appel de marseille — La cour administrative d appel de Marseille est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… … Wikipédia en Français
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Cour d appel d Aix en Provence, façade du Palais Monclar. La cour d appel d Aix en Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des… … Wikipédia en Français
Cour D'appel D'Aix-en-Provence — La cour d appel d Aix en Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var. Tribunaux du ressort 8 tribunaux de… … Wikipédia en Français
Cour d'appel d'aix-en-provence — La cour d appel d Aix en Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var. Tribunaux du ressort 8 tribunaux de… … Wikipédia en Français
Cour administrative d'appel de Marseille — La cour administrative d appel de Marseille est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… … Wikipédia en Français
Juge Placé Auprès Du Premier Président D'une Cour D'appel Française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président de la cour d'appel — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
