Communauté d'agglomération Caen la Mer

Caen la Mer
Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Forme d'intercommunalité	Communauté d'agglomération
Date de création	1990
Président	Philippe Duron
Budget	245 000 000 €
Site web	www.caenlamer.fr
Siège	Caen
Statistiques
Superficie	184,69 km2
Population	218 195 hab. (2008)
Densité	1181 hab./km²
Subdivisions
Communes	29

La communauté d'agglomération Caen la Mer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Historique de la communauté

Elle trouve son origine dans la création, en 1990, du district du grand Caen (DGC), qui regroupait 18 communes.

Ce district s'est transformé, en 2002, en une communauté d'agglomération dite communauté d'agglomération du Grand Caen, désormais appelée (depuis 2004), communauté d'agglomération Caen la mer, et a accueilli dix communes adhérentes supplémentaires en 2003, et Sannerville en 2004.

Elle emploie 650 agents en 2009, avec un budget de 245 millions d'euros, dont 95,9 millions d'investissement.

Présidents de Caen la Mer

• 23 novembre 1990 - 9 avril 2001 : Jean-Marie Girault (UDF), maire de Caen
• 10 avril 2001 - 17 avril 2008 : Luc Duncombe (UDF-NC), adjoint au maire de Caen
• depuis le 18 avril 2008 : Philippe Duron, (PS), maire de Caen

Communes membres

En 2009, la communauté d'agglomération Caen la Mer regroupe 29 communes :

1. Authie,
2. Bénouville (depuis le 1^er janvier 2003),
3. Biéville-Beuville (depuis le 1^er janvier 2003),
4. Blainville-sur-Orne (depuis le 1^er janvier 2003),
5. Bretteville-sur-Odon,
6. Caen, où se trouve le siège de la communauté,
7. Cambes-en-Plaine,
8. Carpiquet,
9. Colombelles,
10. Cormelles-le-Royal,
11. Cuverville,
12. Démouville,
13. Épron,
14. Éterville (depuis le 1^er janvier 2003),
15. Fleury-sur-Orne,
16. Giberville,
17. Hermanville-sur-Mer (depuis le 1^er janvier 2003),
18. Hérouville-Saint-Clair,
19. Ifs,
20. Lion-sur-Mer (depuis le 1^er janvier 2003),
21. Louvigny,
22. Mathieu (depuis le 1^er janvier 2003),
23. Mondeville,
24. Périers-sur-le-Dan (depuis le 1^er janvier 2003),
25. Saint-Aubin-d'Arquenay (depuis le 1^er janvier 2003),
26. Saint-Contest,
27. Saint-Germain-la-Blanche-Herbe,
28. Sannerville (depuis le 1^er janvier 2004),
29. Villons-les-Buissons (depuis le 1^er janvier 2003).

Ouistreham, où se trouve le port maritime de Caen, n'est pas au nombre des communes de la communauté d'agglomération.

L'ensemble des communes membres envoient 119 délégués au sein du conseil communautaire qui se réunit mensuellement.

Compétences

Conformément aux disposition de la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, les responsabilités déléguées par les communes membres à Caen-La Mer sont réparties en trois groupes : Les compétences obligatoires, les compétences facultatives et les compétences optionnelles.

Celles-ci sont déterminées par la délibération du conseil communautaire du 21 janvier 2005.

La Communauté d'agglomération collecte la taxe professionnelle unique (16,06 %).

Compétences obligatoires

Développement économique :

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (port de Caen-Ouistreham, aéroport de Caen - Carpiquet) reconnues d’intérêt communautaire,
• Actions de développement économique reconnues d’intérêt communautaire avec la MEM Normandie aménagement et l'agence Synergia.

Aménagement de l’espace communautaire :

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
• Création et réalisation de ZAC reconnues d’intérêt communautaire,
• Organisation des transports urbains. Dans ce cadre, la communauté s'est associée avec le Conseil général du Calvados au sein du syndicat mixte Viacités, Autorité organisatrice de transports de l'agglomération, à qui elle délègue son réseau de transports collectifs, Twisto.

Équilibre social de l’habitat :

• Programme local de l'habitat (PLH), signé en 2003, pour la construction annuelle de 1400 logements, dont 400 sociaux, jusqu'en 2010
• Politique du logement d’intérêt communautaire,
• Actions et aides financières en faveur du logement social reconnu d’intérêt communautaire,
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat,
• Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la Ville :

• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire (Contrat de ville et Contrat urbain de cohésion sociale, Grand projet de ville et convention ANRU, Programme local d'insertion par l'économie (PLIE)...)
• Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
• Conseils de prévention de la délinquance et contrats locaux de sécurité.

Compétences optionnelles

• Voiries :
  • Création ou aménagement et entretien de voiries reconnues d’intérêt communautaire,
  • Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement reconnus d’intérêt communautaire.

• Assainissement :
  La communauté exerce l'ensemble des compétences des communes membres en matière de surveillance, de collecte et du traitement des eaux usées, par le biais de deux stations.

• Protection et mise en valeur de l’environnement :
  • Lutte contre la pollution de l'air,
  • Lutte contre les nuisances sonores,
  • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, par la gestion de cinq déchèteries.

Compétences facultatives

• Secours et lutte contre l’incendie :
  • Participation au SDIS,
  • Secrétariat de la commission de sécurité de l’agglomération.

• Actions en matière d’enseignement supérieur :
  Actions en matière d’enseignement supérieur public et privé et en matière de recherche pour les actions d’intérêt communautaire.

• Réseau de télécommunication :
  Création de réseaux de télécommunication pour mise à disposition.

• Lutte contre les inondations

• Accueil des Gens du voyage :
  Aménagement et gestion des terrains.

• Culture et sport : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire
  • les piscines du Stade nautique, de la Grâce-de-Dieu, du Chemin-Vert et de Montmorency, ainsi que la patinoire.
  • Bibliothèques de Caen, d'Hérouville et d'Ifs ; théâtres Champ-Exquis (Blainville) et Jean-Vilar (Ifs) ; cinémas Le Lux et Le Café des images ; le Conservatoire et la Saison musicale de l'Orchestre de Caen ; l'école supérieure d'arts et médias de Caen.

• Gestion de la Maison des syndicats

• Parcs périurbains et espace rural :
  • aménagement et gestion des parcs périurbains d’agglomération
  • aménagement de l’espace rural relevant de la compétence des communes

• Littoral :
  • entretien et gestion des épis et digues publiques communales.
  • ensemble des moyens permettant le balisage et la surveillance des lieux de baignade et des activités nautiques, sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires
  • surveillance et l’entretien des plages sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires

• Actions de développement et de promotion d’intérêt communautaire :
  Mise à disposition des communes membres de moyens d’actions communautaires (notamment dans le cadre de l’article L5211-56 du Code général des collectivités territoriales)

Démographie

La population de la communauté d'agglomération connaît la même évolution que dans les villes semblables en France: La ville-centre voit sa population stagner voire diminuer, alors que les zones périurbaines connaissent un fort développement. la population totale est donc passée de 201 369 en 1990, à 223 106 en 2006. Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir avec la revitalisation de l'économie caennaise, qui se poursuit.

Notes

Source

• « Du tram aux piscines : ce que fait l'agglo », Ouest France, 18 avril 2008

Voir aussi

• Transport léger guidé de Caen
• Intercommunalités du Calvados
• Pays de Caen

v · Communes de la communauté d'agglomération
Authie • Bénouville • Biéville-Beuville • Blainville-sur-Orne • Bretteville-sur-Odon • Caen • Cambes-en-Plaine • Carpiquet • Colombelles • Cormelles-le-Royal • Cuverville • Démouville • Épron • Éterville • Fleury-sur-Orne • Giberville • Hermanville-sur-Mer • Hérouville-Saint-Clair • Ifs • Lion-sur-Mer • Louvigny • Mathieu • Mondeville • Périers-sur-le-Dan • Saint-Aubin-d'Arquenay • Saint-Contest • Saint-Germain-la-Blanche-Herbe • Sannerville • Villons-les-Buissons
Portail des intercommunalités de France, Portail de Caen

v · intercommunalités du Calvados
Pays d'Auge	Blangy Pont-l'Évêque Intercom • Cambremer • Cœur Côte Fleurie • Estuaire de la Dives • Lisieux Pays d'Auge • Moyaux Porte du Pays d'Auge • Pays d'Auge dozuléen • Pays de Honfleur • Pays de Livarot • Pays de l'Orbiquet • Trois Rivières • Vallée d'Auge
Pays du Bessin au Virois	Aunay-Caumont-Intercom • Bayeux Intercom • Bény-Bocage • Bessin, Seulles et Mer • Canton de Vassy • Intercom Balleroy Le Molay-Littry • Intercom Séverine • Isigny Grandcamp Intercom • Orival • Trévières • Val de Seulles • Villers-Bocage Intercom • Vire
Pays de Caen	Caen la Mer • Campagne et Baie de l'Orne • Cingal • Cœur de Nacre • Entre bois et marais • Entre Thue et Mue • Évrecy-Orne-Odon • Plaine Sud de Caen • Rives de l'Odon • Val ès dunes • Vallée de l'Orne
Pays Sud Calvados	Condé Intercom • Pays de Falaise • Suisse Normande
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