Communaute de communes de Cambremer

Communauté de communes de Cambremer
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Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Date de création	31 décembre 2001
Président	Ambroise Dupont
Site internet	[1]
Siège	Cambremer
Statistiques
Superficie	184,47 km²
Population	5 291 hab. (1999)
Densité	29 hab./km²
Subdivisions
Communes	23

La Communauté de communes de Cambremer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Composition

Elle est composée des communes suivantes (une du canton de Blangy-le-Château, dix-neuf du canton de Cambremer, deux du canton de Mézidon-Canon et une du canton de Pont-l'Évêque) :

1. Auvillars
2. Beaufour-Druval
3. Beuvron-en-Auge
4. Bonnebosq
5. Cambremer
6. Corbon
7. Drubec
8. Formentin
9. Le Fournet
10. Gerrots
11. Hotot-en-Auge
12. Léaupartie
13. Manerbe
14. Montreuil-en-Auge
15. Notre-Dame-d'Estrées
16. Notre-Dame-de-Livaye
17. Repentigny
18. La Roque-Baignard
19. Rumesnil
20. Saint-Laurent-du-Mont
21. Saint-Ouen-le-Pin
22. Valsemé
23. Victot-Pontfol

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Élaboration, modification, révision, approbation et suivi d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Participation aux travaux d'élaboration d'une charte de pays
  • Exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la Communauté de communes et entrant dans le champ d'application du droit de préemption
  • Plus généralement, la Communauté de communes mène toute étude concourant à l'aménagement de l'espace communautaire, notamment par la mise en œuvre d'études et d'actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales
• Développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Les zones d'activités sur les communes de Bonnebosq, Valsemé et Corbon, Notre-Dame d'Estrées sont d'intérêt communautaire
  • La Communauté de communes exerce sur ces zones toute maîtrise d'ouvrage public aussi bien en matière de bâtiment que de viabilité et réseaux divers et procède à toutes études, achats, locations, mises à disposition et ventes
  • Organisation et gestion du Festival des AOC
  • Création et gestion d'un Office de tourisme communautaire
  • La Communauté de communes réalise les actions à vocation touristique définies dans le Contrat départemental de territoire et dans le Contrat de pôle intercommunal
  • La Communauté de communes favorise l'insertion économique et sociale des jeunes en adhérant à la Mission locale de la Baie de Seine
• Protection et mise en valeur de l'environnement
  • La Communauté de communes est compétente en matière d'entretien des canaux et cours d'eau non domaniaux traversant son territoire, conformément aux dispositions de l'article L 151-36 du Code rural
  • Étude d'une organisation intercommunale en matière de gestion de l'assainissement individuel et mise en œuvre de la compétence assainissement non collectif
  • La Communauté de communes est compétente en matière d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
• Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, extension, entretien et gestion d'une salle multi média
  • Gestion du Point Info 14
  • Mise en œuvre et suivi de toutes les actions intercommunales en faveur de l'habitat, Programme local de l'habitat( PLH), Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Définition d'une politique local de l'habitat
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipement culturels, sportifs et d'enseignement
  • La Communauté de communes est compétente en matière de construction, d'entretien et de fonctionnement des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que des cantines et garderies périscolaires, et de gestion du transport scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires (par délégation du département)
  • Création et gestion d'équipements socioculturels et sportifs intercommunaux. Tout nouveau gymnase est d'intérêt communautaire
  • La Communauté de communes définit un projet éducatif local et le met en œuvre dans le cadre des procédures contractuelles, de type Contrat éducatif local, Contrat temps libre et Contrat départemental de territoire

Historique

• 31 décembre 2001 : création de la Communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados

Liens externes

• Site de la Communauté de communes de Cambremer
• Site du Conseil Général

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