- Communaute de communes du Val de Seulles
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Communauté de communes du Val de Seulles
Communauté de communes du Val de Seulles Ajouter une image
Administration Pays France Région 
Basse-NormandieDépartement Calvados Date de création 29 décembre 1999 Président Jean-Louis Lebouteiller Site internet www.valdeseulles.fr Siège Tilly-sur-Seulles Statistiques Superficie 62,59 km² Population 4 813 hab. (1999) Densité 77 hab./km² Subdivisions Communes 11
La Communauté de communes du Val de Seulles est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados.Sommaire
Composition
Elle est composée d'une commune du canton de Balleroy et de dix communes du canton de Tilly-sur-Seulles :
- Audrieu
- Bucéels
- Cristot
- Ducy-Sainte-Marguerite
- Fontenay-le-Pesnel
- Juvigny-sur-Seulles
- Loucelles
- Saint-Vaast-sur-Seulles
- Tessel
- Tilly-sur-Seulles
- Vendes
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Historique
Voir aussi
Sources
- Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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