Communauté de communes de Bayeux Intercom

La communauté de communes Bayeux Intercom est une structure intercommunale française du département du Calvados et de la région Basse-Normandie.

Elle est administrée par un conseil communautaire de 62 délégués élus par les conseils municipaux des 34 communes membres. Le bureau définit la politique communautaire. Des commissions, une par compétence, instruisent les dossiers à présenter au conseil communautaire.

Chaque commune est ainsi représentée  :

• moins de 500 habitants : un délégué
• de 501 à 1500 habitants : deux délégués (Juaye-Mondaye, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Subles)
• Bayeux (13 478 habitants) : un tiers du conseil communautaire (20 délégués)

Historique

Bayeux Intercom a été créée le 12 octobre 1993 par Jean-Léonce Dupont, maire-adjoint de Bayeux, André Lefèvre, maire de Subles, et Christian Bansard, maire de Saint-Martin-des-Entrées et regroupait alors douze communes, puis quatorze en 1997. Elles sont trente-quatre depuis 2003. Ses priorités sont le développement économique en industrie et tourisme, l'eau potable (production et distribution), l'assainissement collectif et non collectif, la défense contre l'eau (gestion des rivières et des bassins versants) et les affaires scolaires.

Patrick Gomont, maire de Bayeux a été élu président le 16 avril 2008^[1].

Composition

La communauté se communes est composée trente quatre communes réparties dans les quatre cantons suivants :

• Une commune du canton de Creully

1. Vaux-sur-Seulles

• Cinq communes du canton de Balleroy

1. Campigny
2. Chouain
3. Ellon
4. Juaye-Mondaye
5. Condé-sur-Seulles

• Douze du canton de Ryes

1. Commes
2. Esquay-sur-Seulles
3. Longues-sur-Mer
4. Magny-en-Bessin
5. Le Manoir
6. Manvieux
7. Port-en-Bessin-Huppain
8. Ryes
9. Sommervieu
10. Tracy-sur-Mer
11. Vaux-sur-Aure
12. Vienne-en-Bessin

• Seize du canton de Bayeux

1. Agy
2. Arganchy
3. Barbeville
4. Bayeux
5. Cottun
6. Cussy
7. Guéron
8. Monceaux-en-Bessin
9. Nonant
10. Ranchy
11. Saint-Loup-Hors
12. Saint-Martin-des-Entrées
13. Saint-Vigor-le-Grand
14. Subles
15. Sully
16. Vaucelles

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Environnement
  • Assainissement collectif (facultatif)
  • Politique du cadre de vie (optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (optionnel)

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados
• Pays du Bessin au Virois

Sources

• Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site officiel
• Site du conseil général

Notes et références

v · Communauté de communes Bayeux Intercom
Commune du canton de Creully	Vaux-sur-Seulles
Communes du canton de Balleroy	Campigny · Chouain · Ellon · Juaye-Mondaye · Condé-sur-Seulles
Communes du canton de Ryes	Commes · Esquay-sur-Seulles · Longues-sur-Mer · Magny-en-Bessin · Le Manoir · Manvieux · Port-en-Bessin-Huppain · Ryes · Sommervieu · Tracy-sur-Mer · Vaux-sur-Aure · Vienne-en-Bessin
Communes du canton de Bayeux	Agy · Arganchy · Barbeville · Bayeux · Cottun · Cussy · Guéron · Monceaux-en-Bessin · Nonant · Ranchy · Saint-Loup-Hors · Saint-Martin-des-Entrées · Saint-Vigor-le-Grand · Subles · Sully · Vaucelles
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v · intercommunalités du Calvados
Pays d'Auge	Blangy Pont-l'Évêque Intercom • Cambremer • Cœur Côte Fleurie • Estuaire de la Dives • Lisieux Pays d'Auge • Moyaux Porte du Pays d'Auge • Pays d'Auge dozuléen • Pays de Honfleur • Pays de Livarot • Pays de l'Orbiquet • Trois Rivières • Vallée d'Auge
Pays du Bessin au Virois	Aunay-Caumont-Intercom • Bayeux Intercom • Bény-Bocage • Bessin, Seulles et Mer • Canton de Vassy • Intercom Balleroy Le Molay-Littry • Intercom Séverine • Isigny Grandcamp Intercom • Orival • Trévières • Val de Seulles • Villers-Bocage Intercom • Vire
Pays de Caen	Caen la Mer • Campagne et Baie de l'Orne • Cingal • Cœur de Nacre • Entre bois et marais • Entre Thue et Mue • Évrecy-Orne-Odon • Plaine Sud de Caen • Rives de l'Odon • Val ès dunes • Vallée de l'Orne
Pays Sud Calvados	Condé Intercom • Pays de Falaise • Suisse Normande
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