Communaute de communes de l'Estuaire de la Dives

Communauté de Communes de l'Estuaire de la Dives
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Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Date de création	15 novembre 2002
Président	Olivier Colin
Site internet	[1]
Siège	Dives-sur-Mer
Statistiques
Superficie	48,16 km²
Population	13 265 hab. (1999)
Densité	275 hab./km²
Subdivisions
Communes	6

La Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives (C.C.E.D.) est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Composition

Elle est composée de deux communes du canton de Cabourg et de quatre communes du canton de Dozulé :

1. Auberville
2. Cabourg
3. Dives-sur-Mer
4. Gonneville-sur-Mer
5. Houlgate
6. Varaville

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Aménagement rural (à titre facultatif)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel - La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissement collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Politique du logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)

Historique

• 15 novembre 2002 : création de la communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados
• Pays de Caen

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Le site de la Communauté de communes
• Site du Conseil Général
• Site de Caen-Métropole

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