- Collectivité territoriale de Corse
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Logo de la CTC
La collectivité territoriale de Corse (CTC) est l'une des 22 collectivités de niveau régional de France métropolitaine, correspondant au territoire de l'île de Corse. Depuis la loi du 13 mai 1991[1], elle dispose d'un statut particulier au sein de la République française qui lui confère davantage de pouvoir que les régions continentales, comme elle métropolitaines.
Sommaire
Organisation administrative
La collectivité territoriale de Corse comprend trois institutions :
- le Conseil exécutif de Corse, qui exerce les fonctions exécutives, détenu dans les autres régions par le président du Conseil régional. Véritable gouvernement régional, il assure la stabilité et la cohérence nécessaire à la gestion des affaires de la CTC ;
- l'Assemblée de Corse, organe délibérant, dotée de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun ;
- le Conseil économique, social et culturel de Corse, organe consultatif.
Compétences
- Développement économique
- Fiscalité
- Énergie et hydraulique
- Environnement
- Habitat
- Éducation et formation
- Langue corse
- Transports
- Agriculture et forêt
- Culture et Patrimoine
- Tourisme
- Sport et Jeunesse
Organisation
La collectivité territoriale de Corse dispose de six établissements publics chargés de la mise en œuvre de sa politique dans chacun des secteurs d’activité concernés. Il s’agit de :
- l’Agence de développement économique de la Corse (ADEC)
- l’Office de l’environnement de la Corse (OEC)
- l’Office des transports de la Corse (OTC)
- l’Agence du tourisme de la Corse (ATC)
- l’Office du développement agricole et rural de Corse (ODARC)
- l’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC).
Présidents du Conseil exécutif de Corse
- 1992-2004 : Jean Baggioni (DVD)
- 2004-2010 : Ange Santini (UMP)
- 2010-2014 : Paul Giacobbi (PRG)
Présidents de l'Assemblée de Corse
- 1974-1979 : François Giacobbi (RRRS)
- 1979-1982 : Jean Filippi (RRRS)
- 1982-1984 : Prosper Alfonsi (MRG)
- 1984-1998 : Jean-Paul de Rocca Serra (RPR)
- 1998-2004 : José Rossi (UDF, PR, DL, UMP)
- 2004-2010 : Camille de Rocca Serra (UMP)
- 2010-2014 : Dominique Bucchini (PCF)
Historique de l'institution
- 1960 : lors de la mise en place des 21 circonscriptions d'action régionale, la Corse est rattachée à la région Provence-Côte d'Azur-Corse, (décret du 2 juin 1960).
- 1970 : la Corse est détachée de Provence-Côte d'Azur et devient la 22e région métropolitaine (décret du 9 janvier 1970)[2].
- 1974 : Comme les autres régions (loi du 5 juillet 1972), la Corse est érigée en établissement public régional. Le conseil régional comprend les parlementaires, des conseillers généraux et des représentants des grandes villes. Le Préfet de Région prépare et exécute ses décisions.
- 1976 : Le département de Corse est scindé en deux départements, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud (loi du 15 mai 1975).
- 1982 : Les lois du 2 mars et du 30 juillet 1982 érigent la Corse en une collectivité territoriale de plein exercice, quatre ans avant les autres régions, avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques. L'Assemblée régionale est élue au suffrage universel, à la proportionnelle intégrale et dans une circonscription unique.
- 1991 : Naissance d'une collectivité territoriale spécifique
- La Région de Corse devient Collectivité territoriale de Corse.
- Le 13 mai 1991, la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse est promulguée. Elle prend effet en 1992. Cette collectivité constitue une collectivité territoriale de la République à part entière. Son organisation institutionnelle est unique.
- L'Assemblée de Corse, organe délibérant, bénéficie de compétences plus étendues autour des deux piliers du statut : le développement économique, social et culturel et la préservation de l'identité et de l'environnement.
- La fonction exécutive est incarnée par le Conseil exécutif de Corse, véritable gouvernement régional afin d'assurer la cohérence et la stabilité nécessaire à la gestion. Enfin, un organe consultatif est également installé, le Conseil Economique, Social et Culturel.
- 2001 : des pouvoirs renforcés
- La loi du 22 janvier 2001 renforce les pouvoirs de la collectivité territoriale de Corse.
- En 2002, avec le processus de Matignon, les responsabilités de la collectivité évoluent dans le sens d'un pouvoir de décision davantage que de simple gestion. Les politiques régionales bénéficient de cadres de compétences plus cohérents, de pouvoirs élargis à l'adaptation des normes réglementaires et de ressources budgétaires renforcées. En parallèle, un effort exceptionnel d'investissements publics (le Plan exceptionnel d'investissements) est engagé afin de résorber sur 15 ans le déficit séculaire dont souffre la Corse en matière d'infrastructures collectives ; tandis qu'une refonte du statut fiscal est destinée à stimuler l'investissement privé en faveur des entreprises. Le troisième volet, qui prévoyait de simplifier la carte des collectivités locales en fusionnant la CTC et les deux conseils généraux a été repoussé le 6 juillet 2003 par un référendum local (première consultation de ce type en France permise par le dernier alinéa de l'article 72-1[3] de la Constitution).
Références
- Loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, JORF no 111 du 14 mai 1991, p. 6318, NOR INTX9000167L, sur Légifrance.
- Décret no 70-18 du 9 janvier 1970 modifiant le décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, JORF no 8 du 10 janvier 1970, p. 395-6, sur Légifrance.
- "Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées."
Liens externes
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