Collectivité territoriale de corse

Collectivité territoriale de corse

Collectivité territoriale de Corse

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CTC.
Logo du CTC

La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l'une des 22 régions françaises. Depuis la loi du 13 mai 1991[1], elle dispose d'un statut particulier au sein de la République française qui lui confère davantage de pouvoir que les autres régions métropolitaines.

Sommaire

Organisation administrative

La Collectivité territoriale de Corse comprend trois institutions :

  • l'Assemblée de Corse, organe délibérant, dotée de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun ;
  • le Conseil économique, social et culturel de Corse, organe consultatif.

Compétences

  • Développement économique
  • Fiscalité
  • Énergie et hydraulique
  • Environnement
  • Habitat
  • Éducation et formation
  • Langue Corse
  • Transports
  • Agriculture et forêt
  • Culture et Patrimoine
  • Tourisme
  • Sport et Jeunesse

Organisation

La Collectivité territoriale de Corse dispose de six établissements publics chargés de la mise en œuvre de sa politique dans chacun des secteurs d’activité concernés. Il s’agit de :

Présidents du Conseil exécutif de Corse

Présidents de l'Assemblée de Corse

Historique de l'institution

  • 1972 : la Corse est érigée en établissement public régional. Le conseil régional comprend les conseillers généraux, les parlementaires, les représentants des grandes villes. Le Préfet de Région prépare et exécute ses décisions.
  • 1975 : la Corse est détachée de Provence-Alpes-Côte d'Azur et devient la 22e région métropolitaine. Elle est composée de deux départements, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.
  • 1982 : du droit commun au premier statut particulier
    • 2 mars 1982 : la Corse devient une collectivité territoriale de plein exercice, quatre ans avant les autres régions, avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques. L'Assemblée de Corse est élue au suffrage universel, à la proportionnelle intégrale et dans une circonscription unique.
  • 1991 : naissance d'une collectivité territoriale spécifique
    • La Région de Corse devient collectivité territoriale de Corse.
    • Le 13 mai 1991, la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse est promulguée. Elle prend effet en 1992. Cette collectivité constitue une collectivité territoriale de la République à part entière. Son organisation institutionnelle est unique.
    • L'Assemblée de Corse, organe délibérant, bénéficie de compétences plus étendues autour des deux piliers du statut : le développement économique, social et culturel et la préservation de l'identité et de l'environnement.
    • La fonction exécutive est incarnée par le Conseil exécutif de Corse, véritable gouvernement régional afin d'assurer la cohérence et la stabilité nécessaire à la gestion. Enfin, un organe consultatif est également installé, le Conseil Economique, Social et Culturel.
  • 2001 : des pouvoirs renforcés
    • La loi du 22 janvier 2001 renforce les pouvoirs de la collectivité territoriale de Corse.
    • En 2002, avec le processus de Matignon, les responsabilités de la collectivité évoluent dans le sens d'un pouvoir de décision davantage que de simple gestion. Les politiques régionales bénéficient de cadres de compétences plus cohérents, de pouvoirs élargis à l'adaptation des normes réglementaires et de ressources budgétaires renforcées. En parallèle, un effort exceptionnel d'investissements publics (le Plan exceptionnel d'investissements) est engagé afin de résorber sur 15 ans le déficit séculaire dont souffre la Corse en matière d'infrastructures collectives ; tandis qu'une refonte du statut fiscal est destinée à stimuler l'investissement privé en faveur des entreprises. Le troisième volet, qui prévoyait de simplifier la carte des collectivités locales en fusionnant la CTC et les deux conseils généraux a été repoussé le 6 juillet 2003 par un référendum local (première consultation de ce type en France permise par le dernier alinéa de l'article 72-1[2] de la Constitution).

Références

  1. Loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, JORF no 111 du 14 mai 1991, p. 6318, NOR INTX9000167L, sur Légifrance.
  2. "Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées."

Liens externes

  • Portail de la Corse Portail de la Corse
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Collectivit%C3%A9 territoriale de Corse ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Collectivité territoriale de corse de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Collectivite territoriale de Corse — Collectivité territoriale de Corse Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr …   Wikipédia en Français

  • Collectivité Territoriale De Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr …   Wikipédia en Français

  • Collectivité Territoriale de Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr …   Wikipédia en Français

  • Collectivité territoriale de Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo de la CTC La collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 collectivités de niveau régional de France métropo …   Wikipédia en Français

  • Collectivite territoriale francaise — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité Territoriale Française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité territoriale française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée territoriale de Corse — Assemblée de Corse L Assemblée de Corse est l organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse. Sommaire 1 Histoire 2 Terminologie 3 Composition 3.1 Prési …   Wikipédia en Français

  • Référendum en Corse sur le statut particulier de la collectivité territoriale — Collectivité territoriale de Corse Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr …   Wikipédia en Français

  • Collectivité territoriale en France — Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivité locale depuis la révision… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”