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Canton français
En France, un canton est la circonscription électorale servant à l'élection des conseillers généraux, membres du conseil général du département.
Sommaire
Rôle et administration
Le rôle actuel des cantons est de fournir un maillage électoral aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au Conseil général du département (sauf à Paris, où le conseil de Paris est élu suivant un mode opératoire différent ; il n'y existe donc pas de cantons au sens électoral du terme. En revanche, d'un point de vue statistique, les vingt arrondissements de Paris sont parfois considérés comme des cantons).
En zone urbaine, une même commune recouvre quelquefois plusieurs cantons.
En zone rurale, un canton est souvent généralement formé de plusieurs communes ; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) soient concentrés dans le chef-lieu de canton.
De 1790 jusqu'en 1958, les cantons formaient également une circonscription judiciaire en tant que ressort du juge de paix.
Histoire
"La loi du 22 décembre 1789 reprise par la constitution de 1791, divise le royaume (la République en septembre 1792), en communes, cantons, districts et départements. En juin 1793, la Convention supprime le canton. Il est rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le directoire". Les cantons furent créés en 1790, en même temps que les départements, par le Comité de Division du territoire. Ils furent originellement regroupés en districts jusqu'à la suppression de ceux-ci en 1795, puis en arrondissements lors de la création de ces circonscriptions en 1800. Jusqu'en 1795, les cantons ne sont qu'une circonscription électorale, et un ressort judiciaire élémentaire, celui de la justice de paix. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), qui supprime par ailleurs les districts, crée une municipalité dans chaque canton, formée de représentants de toutes les communes du canton. Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), les mariages furent célébrés au chef-lieu de canton, et non plus dans la commune.
Lors de leur création en 1790, les cantons étaient bien plus nombreux qu'aujourd'hui (entre 40 et 60 selon les départements). Leur nombre fut réduit notablement (entre 30 et 50) par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ». Les premiers préfets nommés par le gouvernement furent sommés d’établir dans leur département la répartition des communes dans chaque canton nouvellement établi. Ces listes départementales, une fois approuvées par le gouvernement, furent publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base de la division administrative de la France en cantons qui est encore en place à ce jour.
Depuis 1800, quelques cantons trop peu peuplés ont été supprimés, tandis de nouveaux cantons ont été créés dans certaines zones ayant connu une forte croissance démographique, principalement en zone urbaine. Au total, leur nombre a sensiblement augmenté.
Statistiques
Le nombre de cantons est variable d'un département à l'autre (le Territoire de Belfort en possède 15, le Nord 79). Au total, il existait 4 039 cantons en France en 2004, dont 156 dans les départements d'outre-mer. L'île de Mayotte, dont l'administration territoriale est proche de celle des départements, est également divisée en 19 cantons.
Voir Liste des cantons français.
Communes appartenant à plusieurs cantons
Un grand nombre de communes sont divisées en plusieurs cantons, la plupart en zones urbaines (Une commune est composée de plusieurs cantons).
Mais il existe des particularités dues à des fusions ou réunions de communes :
- Communes qui appartiennent à plusieurs cantons, sans être le chef-lieu de tous les cantons ; c'est le cas de :
Aix-les-Bains ; Antibes ; Antony ; Blois ; Boulogne-sur-Mer ; Bruay-la-Buissière ; Cagnes-sur-Mer ; Cannes ; Champigny-sur-Marne ; Charleville-Mézières ; Chartres ; Châtenay-Malabry ; Chelles (Seine-et-Marne) ; Chenôve ; Clamart ; Clichy ; Creil ; Créteil ; Drancy ; Dunkerque ; Forbach ; Hénin-Beaumont ; Hérouville-Saint-Clair ; Hyères ; Ivry-sur-Seine ; La Chapelle-Saint-Luc ; La Seyne-sur-Mer ; Le Cannet ; Le Grand-Quevilly ; Meudon ; Montluçon ; Nîmes ; Petit-Bourg ; Rezé ; Rueil-Malmaison ; Saint-Brieuc ; Saint-Dizier ; Saint-Étienne-du-Rouvray ; Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ; Savigny-sur-Orge ; Villeneuve-Saint-Georges.
- Il existe même des communes qui ne sont pas chef-lieu de canton et qui sont partagées entre deux cantons :
Communes No INSEE Département 1er canton 2e canton Adelans-et-le-Val-de-Bithaine 70 1 93 004 Haute-Saône Lure-Nord Saulx Alleyras 43 2 98 005 Haute-Loire Cayres Saugues Argenton-l'Église 79 2 98 191 Deux-Sèvres Argenton-les-Vallées Thouars-2 Chamrousse 38 1 93 567 Isère Domène Vizille Gentilly 94 3 87 037 Val-de-Marne Arcueil Le Kremlin-Bicêtre Jullouville 50 1 97 066 Manche Sartilly Granville Lacq 64 3 95 300 Pyrénées-Atlantiques Lagor Arthez-en-Béarn Méricourt 62 1 90 570 Pas-de-Calais Avion Rouvroy Monéteau 89 1 95 263 Yonne Auxerre-Nord Seignelay Saint-Ovin 50 1 99 531 Manche (département) Avranches Ducey Vesly 50 3 98 639 Manche (département) Lessay La Haye-du-Puits Wattrelos 59 5 99 650 Nord Roubaix-Est Roubaix-Nord Vers la fin des cantons ?
Avec les réformes actuelles concernant les collectivités territoriales françaises mises en perspective par le comité Balladur, il est probable que les cantons soient supprimés, jugés comme étant des échelons superflus. Le comité Balladur propose que les cantons soient redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales. Les conseillers départementaux seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités (département et région). Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- [1] : site en développement détaillant les régions françaises du point de vue économique et géographique, du canton à la commune. Le site est coordonné par Roger Brunet.
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