Bruit (droit)

La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d'une gêne passagère, mais répétée à des répercussions graves sur la santé, la qualité de vie et/ou sur le fonctionnement des écosystèmes.

Le bruit est la première source de plaintes et l'une des premières sources de conflits, au travail, entre voisins, entre collectivités et usagers. Du proche ultrason à l'infrason, une large gamme de longueurs d'onde peut être source de stress ou de conséquences pathologiques, selon l'intensité, la durée d'exposition et la sensibilité de la personne ou de l'animal exposé.

Une grande partie de la population urbaine mondiale est confrontée à des nuisances sonores, et en particulier les riverains de routes, de voies ferrées, d'aéroports, de ports et de certaines usines ou zones d'activité. Les voisins de discothèques, de carrefours fréquentés, etc. le sont aussi.
Le bruit est une des premières causes de plaintes individuelles en Europe. Plusieurs grandes associations se sont formées autour d'aéroports pour lutter contre des niveaux sonores jugés par elles insupportables. En Bavière, des tentatives d'autoriser les muezzins ont avorté en raison des protestations de riverains. Les cloches elles-mêmes doivent être réglementées par les équipes municipales selon les préférences de la population.

Quand il dépasse le niveau de la simple nuisance et qu'il peut affecter l'acuité auditive, la santé, les écosystèmes (via le dérangement de la faune) on parle de pollution sonore.

Une étude financée par la région Ile-de-France a porté sur 30 communes de cette région, exposées à des niveaux variés de bruits. Selon ses conclusions (analyse de questionnaires anonymes de 4 400 patients suivis par 78 médecins généralistes de ces communes), publiées mercredi 26 septembre 2007 montrent que l'exposition au bruit est associée dans ce panel à un risque plus élevé d'hypertension artérielle chez les hommes, d'hospitalisation et d'arrêt de travail chez les femmes, à des états anxieux et à une consommation augmentée de médicaments chez les deux sexes. La différence est forte chez les hommes de 40 à 69 ans, concernant la tension artérielle (la prise de médicament est 5,6 fois plus fréquente quand le domicile est survolé par des avions passant à moins de 1 000 mètres). Au même âge, les femmes prennent environ 10 fois plus d'anxiolytiques et d'antidépresseurs lorsque leur logement est proche d'un « point noir » ferroviaire. Des corrélations fortes entre l'exposition au bruit et les troubles de l'appétit et du sommeil apparaissent également. Cette étude demande des approfondissements pour déterminer la part du bruit ou de la pollution ou d'autres stress associés à la source du bruit. Cette région demande l'interdiction des vols aériens de 23 heures à 6 heures à Roissy, et Orly.

Sommaire 1 Sources de pollutions et nuisances sonores 2 Facteurs aggravants 3 Le cas particulier de la pollution sonore sous-marine 4 Conséquences 5 Législations 5.1 Règlementation française 5.1.1 Code du travail 5.1.2 Bruit au travail 5.1.3 Bruit lié aux transports 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 7 Notes et références 8 Liens externes

Sources de pollutions et nuisances sonores

• Trafic aérien et aéroports.
• Sources mécaniques ponctuelles (machines, usines).
• Sources mécaniques mobiles homologuées : automobiles, klaxons, camions, trains, manœuvres.
• Véhicules non conformes à la législation (plus de 80 dB) : autos, scooters, dirt bike, pit-bike, motos, mobylettes, jet ski.
• Travaux et chantiers ponctuels ou durables (carrières).
• Manifestations et événements publics (ponctuels ou plus rarement durables).
• Sources animales (aboiement, élevage, refuge).
• Voisinage : musique, cris, bruit de tondeuse, alarme intempestive, feu d’artifice.
• Téléphone mobile dans les lieux publics, dont les salles de cours, de conférences, de concerts et les transports en commun.
• Baladeur numérique trop puissant dans les transports en commun.
• Musique électronique qui reproduit des sons de batterie, en particulier des rythmes redondants aux fréquences basses (le fameux « boum boum, boum boum » bien connues des voisins de boîtes de nuit et des automobilistes). Ces sons, en basse fréquence, passent au travers des murs et des vitrages alors que le reste des fréquences plus élevées est en majeure partie stoppé.
• Voix criées, par opposition aux voix conversationnelles ou chantées.

Facteurs aggravants

• Défaut d'isolation phonique, absence de murs anti-bruits
• Matériaux phoniquement réverbérants (réflétants), qui peuvent dans certains cas exposer au bruit des locaux ou zones qui ne le seraient normalement pas.
• Hypersensibilité auditive. Certains autistes et certains malades (migraineux..) sont plus sensibles au bruit.

Le cas particulier de la pollution sonore sous-marine

Il est lié au fait que de nombreux animaux (mammifères marins cétacés en particulier) utilisent le son pour communiquer et pour chasser (par écholocation).
La qualité de portance du son de l'eau de mer leur facilite cela, mais explique aussi les impacts des bruits anthropiques sous l'eau, car :

• le son se propage environ 4 fois plus vite dans l’eau que dans l’air (1500 m/s -340 m/s)
• il se propage bien plus loin : la décroissance du niveau sonore en fonction de la distance entre la source et le récepteur décline moins vite, selon la loi de propagation, qui donne le niveau d’intensité sonore LI en décibels, en fonction du niveau de puissance de la source LW , LI = LW - 20 log10 (r) -11dB. Ceci signifie que l'intensité sonore diminue de 6 dB à chaque fois qu'on double la distance r entre source et récepteur. Les sons de basse fréquencese propagent encore bien plus loin que ceux de haute fréquence (phénomène d'absorption à 100 Hz -> 10-4 dB par km et à 10 000 Hz -> 1 dB par km).
• La surface se comporte comme un miroir acoustique, renvoyant près de 100 % des sons qu’elle reçoit, en raison du différentiel élevé d'impédance acoustique du son dans l'eau (420 kg.m-2.s-1) et dans l'air (1 500 000);
• le fond quand il n'est pas très poreux se comporte également presque comme un miroir acoustique
• certaines interfaces entre des couches stables salées (et donc denses) avec des couches moins salées piègent aussi le son qui se propage alors horizontalement dans une véritable nappe sonore.

Ces phénomènes physiques permettent à certaines baleines de communiquer sur des centaines de kilomètres de distance et à beaucoup d'espèce de se déplacer et chasser efficacement dans le noir total (de nuit ou en profondeur).
Ceci explique aussi que des sons d'origine anthropique parfois très intense (explosions d'origine militaire ou déclenchées pour les recherches géologiques ou pétrolières, certains sonar, moteurs de bateaux, etc...) se propagent très loin en parasitant ou agressant le système auditif (voire plusieurs autres organes) des espèces les plus sensibles.

la pollution sonore sous-marine peut être évaluée par des matériels de type hydrophones et des modèles mathématiques ou informatiques, mais c'est un phénomène encore mal compris et peu étudié.
La configuration du fond et les côtes peut être un facteur aggravant quand ils jouent un rôle de miroir acoustique renvoyant ou concentrant le son (baies, détroit, lagunes..)

Conséquences

Chez la plupart des espèces peut distinguer des impacts directs et immédiats (par exemple, la perte d'acuité auditive momentanée, voire la destruction d'organes) et des impacts indirects sur le long terme (dont interactions avec le comportement de chasse, social ou de reproduction chez les espèces qui communiquent ou écholocalisent leurs proies avec le son ou des chants (baleines et autres cétacés en mer, oiseaux chanteurs ou amphibiens à proximité de sources de bruit, etc.).

Les conséquences sur la santé, chez l'homme sont également variables et peuvent être plus ou moins graves :

• Irritabilité ;
• Insomnie ;
• dépression pouvant conduire au suicide ;
• Problèmes d'audition allant jusqu'à la surdité passagère ou définitive.
• Hypertension

Existent aussi des conséquences directes et indirectes sur les écosystèmes là où les espèces animales sont affectées : dépeuplement, déséquilibres écologiques, modification des réseaux trophiques, dégradation ou fragmentation écologique de l'habitat, mortalité des baleines ou autres cétacés ^[1] et autres cétacés..., traumatismes divers...

Législations

Les législations de nombreux pays imposent des restrictions sur l'intensité sonore dont le seuil maximal peut dépendre des heures. Des mesures particulières peuvent être prises (par exemple, volume sonore lors d'un concert). Une signalétique internationale apparait (dont le panneau Silence hôpital a été précurseur)

Règlementation française

Dans le domaine de la santé environnementale le bruit (hors milieu de travail) n'a que tardivement été pris en compte.
La lutte contre les nuisances sonores est principalement cadrée par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du Code de l’environnement), qui vise « dans tous les domaines où il n’y est pas pourvu par des dispositions spécifiques, de prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement ».
En amont le maire peut agir via la maîtrise de l’urbanisme en faisant en sorte de limiter les bruits de voisinage dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou par des permis de construire adaptés. Il dispose ensuite d'un pouvoir de police administrative lui permettant de traiter les réclamations justifiées, mais aussi engager des actions de prévention, avec ou sans police étatisée sur la commune. le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ^[2] confère aux maires : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (...)« Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies, ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation dans ces lieux est de nature à compromettre la tranquillité publique » et le maire peut oumettre les activités s’exerçant sur la voie publique à des prescriptions particulières telles que des conditions d’horaires, d’accès à certains lieux, des niveaux sonores admissibles.^[3]. Quand la commune dispose d'une police étatisée, celle ci relève de l'autorité du préfet, excepté pour les troubles de voisinage ^[4]. Le maire peut aussi solliciter du préfet la fermeture de certains établissements dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics pour une durée n'excédant pas trois mois (établissements fixes ou mobiles de vente à emporter d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur ^[5]) ou établissements diffusant de la musique ^[6].
De plus, le Code de la santé publique autorise le maire à intervenir au titre de la police spéciale de la Santé Publique si les bruits sont « de nature à porter atteinte à la santé de l’homme.^[7] »
Comme Officier de Police Judiciaire, il peut constater des faits par procès verbal à transmettre au [[Procureur de la République]] pour décision de justice. Contrairement à une idée reçue, même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné^[8].

• Le grenelle de l'environnement le cite dans les articles 11 (transport) et 36 (pollutions lumineuses et sonores) qui imposent une cartographie des points noirs du bruit, puis pour les points préoccupants une résorption dans les 5 à 7 ans. L’amendement sur le renversement de la charge de la preuve impose aux responsables des nouvelles infrastructures de prouver qu’ils ne peuvent pas faire mieux en termes de nuisances sonores (à un coût raisonnable). Le Grenelle II précisera les détails de la loi. Le budget de lutte contre le bruit des infrastructures devrait passer de 150 à 450 millions d’€ (dont 137 de l’Ademe) pour 2009-2012.
• Un guide a été publié pour les maires en 2009. Il leur rappelle les outils et informations les plus utiles pour agir contre les nuisances sonores dues au voisinage^[8].
  La norme NFS 30001 définit le bruit comme un « phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante ». Une instruction (du 23 juillet 2008 du ministère chargé de l’Ecologie) précise comment élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur les réseaux ferroviaire et routier nationaux (concédé et non concédé), sous l'autorité du préfet de département qui comme les grands aéroports doit veiller à ce qu'une « cartographie du bruit » évalue les zones d'émission et exposition au bruit.
  Des observatoires départementaux du bruit recueillent des données susceptibles d'aider les acteurs concernés à résorber les « points noirs » en manière de nuisances sonores. Le plan départemental est préparé et accompagné par la DDE (avec phase de consultation publique), sous le contrôle d'un comité national de suivi de l’élaboration des cartes de bruit et des PPBE ^[9],[10].

Code du travail

Le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 s'assure que la directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 sur le bruit au travail s'applique bien en droit français. IL introduit dans le droit du travail français les points suivants :

Une nouvelle section a été ajoutée dans le code du travail — section X constituée des articles R. 231-125 à R. 231-135 du code du travail français qui remplacent les articles R 232-8 à R 232-129-7.

• Art. R. 231-127 du code du travail français

Valeur limite d'exposition :

70 dB(A) (avant 90dB(A)) - pression acoustique de crête : 140 dB(C). Cette valeur tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

Valeur d'exposition déclenchant l'action de prévention :

70 dB(A) (avant 85dB(A)) - pression acoustique de crête : 135 dB(C). Cette valeur ne doit pas tenir compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels.

Il est précisé également une valeur d'exposition supérieure déclenchant des mesures de prévention complémentaires qui est fixée à 85 dB(A) ou 137 dB(C) de pression acoustique de crête.

• Art. R. 231-128 du code du travail français à R. 231-133 du code du travail français : Obligation à la charge de l'employeur les principes généraux de prévention sont respectés (art. L. 230-2 du code du travail français), les protections individuelles sont une mesure de dernier recours.

L'employeur effectue un mesurage tous les cinq ans et en cas de besoin.

Quand les valeurs d'exposition atteignent 85 dB(A) : l'employeur met en place un programme technique ou organisationnel pour la réduction de l'exposition. Les lieux sont balisés et l'accès est limité dans la mesure du possible

Le personnel particulièrement sensible au bruit fera l'objet de mesures particulières en liaison avec le médecin du travail (femmes enceintes, toxiques chimiques pour l'ouïe...

À partir de 70 dB(A) l'employeur doit fournir des protections auditives individuelles et s'assurer que ces protections sont effectivement portées.

• article R. 231-34 du code du travail français : surveillance médicale.

Si le bruit dépasse 80 dB(A) et que l'évaluation des risques montre un risque pour la santé, le travailleur peut bénéficier, à sa demande ou à la demande du médecin du travail, d'un examen audiométrique préventif.

Quand la surveillance des salariés identifie une altération de l'ouïe, le médecin du travail apprécie la relation avec le milieu du travail et le travailleur est informé. Si le lien avec le travail est avéré, l'employeur doit revoir l'évaluation des risques et les mesures de prévention contre le bruit.

• article R. 231-135 du code du travail français : dérogations

Il existe une possibilité de dérogation à ces articles (nature des travaux, risque lors du port des protections. L'inspection du travail accorde ces dérogations. L'employeur doit justifier les circonstances de cette demande de dérogation avec l'avis du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin du travail. La dérogation est accompagnée de garanties minimums pour assurer la sécurité du personnel. Elle est d'une durée de un an renouvelable.

Une place est faite dans le décret pour les musiciens et le personnel travaillant dans le bruit qui est destiné à divertir qui bénéficient d'un délai jusqu'au 13 février 2008 pour appliquer ce décret.

Bruit au travail

Certains métiers exposent ceux qui les pratiquent à d'importantes sources de bruit. L'employeur doit mettre en œuvre des protection collectives et le cas échéant individuelles, Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) de type bouchons d’oreille, casque, serre-tête, etc. Mais le niveau réel de protection de ces équipements, même quand il est correctement utilisé, varie selon le type de bruit et d'activité et est généralement surestimé . Les conditions de travail ou une mauvaise utilisation des PICB diminuent souvent leur efficacité de 5 à 15 dB. L'INRS a donc proposé une méthode et un outil téléchargeable^[11] d'estimation du niveau sonore réellement perçu par les salariés qui portent des protecteurs antibruit.

• En France, la loi impose une valeur limite d’exposition (VLE) fixée à 87 dB(A) pour 8 heures (avec ou sans protection acoustique individuelle)^[12].

Bruit lié aux transports

Dans la plupart des pays, des études d'environnement sont obligatoires (en France, dans l'étude d'impact et l'enquête publique) pour les projets routiers, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, etc. présentant certaines caractéristiques et/ou dépassant un certain seuil de coût, incluant les nuisances sonores et les mesures compensatoires et d'atténuation (mur anti-bruit, chaussée absorbant une partie du bruit et le limitant, ralentissement ou détournement de la circluation, etc). Dans certains pays, dont en France, la loi impose que soient réalisées des cartes de bruit ^[13]. Elles peuvent notamment être utiles à la cartographie des corridors biologiques et à la détermination des "points noirs" de la Trame verte et bleue.
Les véhicules (dont avions civils) ne doivent pas émettre plus de bruit que ce qu'autorise la loi. (sous peine d'amende).
Le bruit des sonars et des moteurs pourrait aussi poser problème sous l'eau en perturbant par exemple les cétacés.

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

Liens externes

• Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)
• Comité des victimes du bruit
• Nuisances sonores du trafic aérien et des aéroports
• Page bruit du Portail des services publics de santé au travail du Québec