Schéma régional de cohérence écologique

Le « Schéma régional de cohérence écologique » (ou SRCE) est en France un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.

Il a été proposé par les tables rondes du Grenelle (2007) puis étudié par le COMOP Trame verte et bleue du Grenelle de l'Environnement, et inclus dans la loi Grenelle I qui prévoit que la « trame verte » et la « trame bleue » s'appuieront sur ces schémas régionaux^[1] en 2008, puis précisé par la loi Grenelle II en juin 2009.

Après de longs débats, il a été décidé par l'Assemblée nationale et le Sénat que ce schéma ne serait pas opposable aux tiers, mais que certains documents d'urbanismes ou grands projets devront se rendre « conformes »ou « compatibles » avec lui ou avec les SDAGEs, afin de diminuer la fragmentation écologique du territoire, pour une remise en bon état écologique des habitats naturels.

Des outils fonciers comme les SAFER ou de possibles acquisitions de zones humides menacées, par les Agences de l'eau pourront contribuer à sa réalisation.

Histoire

Le principe de ce schéma a été proposé par le groupe de travail Biodiversité du Grenelle de l'Environnement en 2007, étudié par un COMOP Trame verte et bleue ^[2], puis retenu par la loi de programmation « Grenelle I », puis juridiquement traduit et décliné par le projet de loi dit Grenelle 2 (étudié en 2009) qui a confirmé la trame verte et bleue comme nouveau facteur de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire en France (Titre IV du projet de loi, relatif à la Biodiversité, Chapitre II consacré à la TVB)^[1].

La notion de « cohérence écologique », relativement récente, provient de l'intégration de l'écologie du paysage et de la biogéographie dans les stratégies d'évaluation environnementale et d'aménagement du territoire.

Elle s'est déclinée à échelle européenne, par exemple via la Stratégie paneuropéenne pour la protection de la diversité biologique et paysagère, le réseau écologique paneuropéen ou encore concernant l'eau dans la directive cadre sur l'eau qui intègre un objectif de « bon état écologique des milieux » (qui passe par la restauration de l'intégrité écologique et de la fonctionnalité^[3] des écosystèmes et des milieux, qui sera notamment traité en France par la Trame bleue)

Peu à peu la notion de résilience écologique face aux dérèglements climatiques est apparue, rappelée dans l'exposé des motifs du projet de loi grenelle II qui évoque des trames verte et bleue contribuant à la préservation et restauration de la biodiversité, mais aussi « prenant en compte les changements climatiques et le meilleur état des connaissances scientifiques disponibles ». (Exposé des motifs p 38/525)^[1]. Ce texte reconnait aussi qu'il faut maintenant « raisonner en termes de maillage et de fonctionnalité des écosystèmes à une très large échelle spatiale, intégrant d’une part la mobilité des espèces et dans une moindre mesure des écosystèmes, mais aussi la biodiversité ordinaire »... en cherchant à répondre à des « questions nouvelles en matière de migration des espèces et des habitats, en vue de tenter de leur offrir de nouvelles conditions favorisant leur adaptation progressive aux évolutions en cours » (Exposé des motifs p 38-39 sur 525)^[1].

Définition juridique

Le projet de loi élaboré et étudié de 2007 à 2009, précise (sous réserve de modifications) - comme cela était annoncé par la loi-cadre Grenelle I - qu’un « «document cadre » intitulé « schéma régional de cohérence écologique », servira dorénavant de cadre régional de référence.
Ce schéma devrait être conjointement construit dans chaque région française, sur les bases scientifiques disponibles (dont inventaire du patrimoine naturel mentionné à l’article L. 411-5 , et avis d’experts et du CSRPN ou conseil scientifique régional du patrimoine naturel), sur la base d’un guide méthodologique, sous l’autorité du Président du Conseil régional et le Préfet de région, et validé après avis des départements, des groupements de communes, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des représentants des partenaires socioprofessionnels concernés et de certaines ONG (associations agréées de protection de l'environnement)... Il comprendra :

• un résumé non technique
• Une présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques.
• Un volet identifiant les espaces naturels, corridors écologiques et éléments de la trame bleue (« cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement au 1° et au 2° du II et aux 2° et 3° du III de l'article L. 371-1 ») ;
• Une cartographie de la trame verte et la trame bleue.
• D’éventuelles mesures contractuelles^[4] permettant d’assurer la préservation ou restauration de la fonctionnalité des continuités écologiques.

Le livre II du Code de l’Environnement sera modifié pour intégrer ce schéma.
Un décret en Conseil d'État précisera le titre de la loi Grenelle II relatif à ce schéma.

Spécificité pour la Corse, Mayotte et les départements d'Outre-mer :

• Compte tenu de leur spécificités de la Corse, l'exposé des motifs de la loi précise qu'il est nécessaire d’adapter les dispositions

relatives au schéma régional de cohérence écologique au contexte juridique de ces collectivités, via le PADUC, les SAR et le PADD de Mayotte.

• Une procédure particulière sera adaptée à la Guyane, région la plus riche en biodiversité

Cadre national

Des « Orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques » seront le cadre national, élaborées par l’État en concertation avec les collectivités territoriales, ses partenaires socioprofessionnels, des comités de bassin, des associations de protection de l’environnement agréées concernées ainsi que, le cas échéant, de PQPN (personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement) ; («  Art. L. 371-2. ») .

Liens avec SCOT et PLU

Les trames vertes et bleues régionales et locales déclineront à l'échelle régionale la trame verte et bleue nationale, via les schémas régionaux de cohérence écologique (ou SRCE).
Les SCOT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plan locaux d’urbanisme) (cf. p 1/114 du projet de loi) devront quand ils existent prendre en compte ces SRCE (tout comme les plans territoriaux pour le climat). « Art. L. 122-1-12 du projet de loi (Ils devaient déjà « prendre en compte les programmes d'équipement de l'État, des collectivités locales et des établissements et services publics »).

Méthode de construction et validation

Le SRCE doit respecter les orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques (mentionnées à l’article L. 371-2) et les éléments pertinents des SDAGEs (schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau, mentionnés à l’article L. 212-1).
Un guide méthodologique identifiera les enjeux nationaux et transfrontaliers à prendre en compte pour la préservation et restauration des continuités écologiques. Ce guide comportera un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (mentionnés à l’article L. 371-3) ;

Le SRCE sera élaboré conjointement par la Région et l'État en association avec les Départements, les groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ou, à défaut, les communes dotées d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme, les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les associations de protection de l’environnement agréées concernées ainsi que des représentants des partenaires socioprofessionnels intéressés.

« Le projet de SRCE, assorti des avis recueillis, est soumis à enquête publique par le préfet de région. Puis, après d’éventuelles modifications pour « notamment compte des observations du public », il sera soumis à délibération du conseil régional et adopté par arrêté préfectoral ;
« Le schéma adopté est tenu à la disposition du public » ; le préfet le porte ensuite à connaissance des communes ou de leurs groupements compétents en matière d'urbanisme.

Obligations de prise en compte

Les collectivités ou groupement compétents en urbanisme ou aménagement du territoire doivent prendre en compte le SRCE (et le guide méthodologique figurant dans les orientations nationales) quand elles élaborent ou révisent leurs plans et documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ou des projets infrastructures linéaires (routes, canaux, voies ferrées..), en précisant les mesures compensatoires prévues pour compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d'entraîner.

Les PLU (plans locaux d’urbanisme) devront prendre en compte, lorsqu’ils existent, les schémas de cohérence écologique (et les 'plans territoriaux pour le climat'). », des liens fonctionnels pouvant exister entre ces deux schémas (relativement aux puits de carbone naturels par exemple) ;

Évaluation

Avant expiration d’un délai fixé par décret, le préfet et la Région évalueront les résultats du schéma du point de vue de la préservation et de la restauration des continuités écologiques
Au vu de cette évaluation, le préfet, et le conseil régional se prononceront sur le maintien ou la révision du schéma. Sans décision concordante, le schéma sera déclaré Caduc et révisé selon la même procédure que celle qui a présidée à son élaboration.
En Corse, et à Mayotte, le « plan d’aménagement et de développement durable » vaudra SRCE (après prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques), et dans les départements d'outre-mer, c’est le schéma d'aménagement régional qui jouera ce rôle.

Rôle des départements

Art. L. 371-5. - Les départements pourront être maître d’ouvrage, ou exercer une mission d’assistance à maître d’ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique, pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la restauration des continuités écologiques sur la trame verte et la trame bleue d'un schéma régional de cohérence écologique adopté. Ils peuvent, pour les missions autres que celles d’assistance à maître d’ouvrage, mobiliser à cet effet le produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles

Voir aussi

Bibliographie

• Chapitre II (« Trame verte, trame bleue ») du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, tel que soumis à délibération du conseil des ministres en 2009 après avis du Conseil d'État et examiné au Sénat le 12 janvier 2009.
• PowerPointt sur la TVB présenté par un des fonctionnaires du COMOP TVB au colloque Trame verte et bleue organisé par FNE à Lille en 2009 (11 pages, pdf, consulté 2009 06 05)
• Philippe Clergeau (écologue, Museum National d'Histoire Naturelle) Une écologie du paysage urbain, Editeur : Apogée, sept. 2007, 136 pages, ISBN 2-84398-288-X, ISBN 978-2-84398-288-0
• Bonnin Marie. (2006), Les corridors, vecteur d’un aménagement durable de l’espace favorable à la protection des espèces, Natures Sciences Sociétés, 14 : S67-S69.
• Bonnin Marie, Les corridors écologiques, Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, L’Harmattan, 270 pages, 2008.

Articles connexes

Liens externes

• Texte (PDF, ) du projet initial de loi N° 155 portant engagement national pour l’environnement (contient : exposé des motifs, projet de loi, et étude d'impact de la loi)
• (fr) Page du COMOP Trame verte et bleue
• (fr) Portail SINP /Naturefrance ; plusieurs guides et documents techniques téléchargeables (sur les réseaux écologiques testés ou en cours en France).
• (fr) Accès aux cartes (interactives) et explications de la Trame verte et bleue de la région Nord Pas-de-Calais
• (fr) Animation multimédia téléchargeable sur la Trame verte du Nord/Pas-de-Calais
• (fr) Site dédié au projet d'identification de la Trame écologique du Massif-central
• (fr) Présentation de H Decamps du Cemagref « La trame verte et bleue : que peut apporter l’écologie du paysage ? », pour le COMOP 11 du Grenelle de l'environnement, MEEDDAT, le 14 avril 2007.
• (fr) Environnement (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions du Sénat (2009 01 28)

Références

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