Schéma régional

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• Schéma régional de cohérence écologique — Le « Schéma régional de cohérence écologique » (ou SRCE) est en France un nouveau schéma d aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le… …   Wikipédia en Français

• Schéma régional climat air énergie — En France, le Schéma régional climat air énergie (schéma régional du climat, de l air et de l énergie ou SRCAE) est l un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68[1]) dans le cadre des suites du… …   Wikipédia en Français

• Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire — Le schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme du développement… …   Wikipédia en Français

• Schéma régional éolien — En France, la Loi Grenelle II en 2010 a disposé qu un Schéma régional éolien doit pour chaque région définir les zones favorables au développement de l énergie éolienne. Il doit le faire en cohérence avec les objectifs européens sur l énergie et… …   Wikipédia en Français

• Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables — En France, le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est l un des schémas d Aménagement du territoire déterminés par la Loi Grenelle II[1] qui fait suite au Grenelle de l Environnement de 2007. Ce schéma doit… …   Wikipédia en Français

• Schéma régional de transport — Créé par la LOTI, le Schéma Régional des Transports a depuis été modifié par la LOADDT et par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte II de la décentralisation) et l’ordonnance de 2005. Le SRIT est un… …   Wikipédia en Français

• Schéma régional de développement économique — En France, le Schéma Régional de Développement Économique ou SRDE, fixe les grandes orientations stratégiques d une région en matière économique. Il est permis par la loi n°2004 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales …   Wikipédia en Français

• Schéma régional d'organisation sanitaire — Le schéma régional d organisation sanitaire (SROS) développe en France une approche globale de la santé répondant aux besoins des patients. Les SROS ont été créés par la Loi hospitalière du 31 juillet 1991. La loi Hôpital, patients,… …   Wikipédia en Français