- Parc naturel régional en France
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En France, un parc naturel régional (PNR) est créé par des communes contiguës qui souhaitent mettre en place un projet de conservation de leur patrimoine naturel et culturel partagé sur un territoire cohérent (parfois en dehors des limites administratives classiques).
La création d'un parc nécessite une labellisation par l'État et doit concerner un territoire remarquable, dont il est souhaitable de protéger la qualité paysagère et le patrimoine naturel, historique ou culturel. La Charte d'un parc naturel régional définit le programme de conservation, d'étude et de développement à mettre en œuvre sur le territoire, généralement sur une période de 12 ans.
La plupart des parcs naturels régionaux sont gérés par un syndicat mixte ouvert élargi, composé par des élus des collectivités membres (communes, départements, régions) et parfois des partenaires socio-économiques.
Les parcs naturels régionaux ont été créés en France par un décret en date du 1er mars 1967. Leurs territoires sont classés par décret du premier ministre pour une période de 12 ans renouvelable. Les règles de gestion d'un parc régional figurent dans sa charte.
Sommaire
État des lieux
Localisation des PNR (en vert)
En 2009 on dénombre 46 parcs naturels régionaux (44 en métropole, 1 en Guyane et 1 en Martinique). Ils représentent 13% du territoire français, 23 régions, 68 départements, 3825 communes, plus de 7 millions d’hectares et plus de 3 millions d’habitants[1].
Répartis sur l'ensemble du territoire français et d'Outre-Mer, les PNR englobent nombre de paysages de France dans toute leur diversité : on y trouve en effet les Volcans d'Auvergne, la Camargue, le massif du Queyras, la Brière, des zones de Bocages, de terrasses, des paysages de montagne comme de grandes cultures, ...
La surface totale des PNR est constituée à 37% de forêts (26% en France métropolitaine), à 40% de surfaces agricoles (la moitié de cette surface étant constituée de pâturages) et à 1,9% de zones construites. On note cependant des variations importantes suivant les régions[2].
La densité de population des PNR est en moyenne de 41 habitants au km². Là aussi des disparités existent: 1,5 hab./km² pour le PNR de Guyane, 360 hab./km² pour le PNR de Scarpe Escaut.
Certains Parcs sont situés sur un seul département tandis que d'autres sont à cheval sur plusieurs départements et parfois même plusieurs régions[3] d'où le choix d'un système de gestion sous la forme d'établissement public de coopération intercommunale (syndicat mixte).
Procédure de création d’un parc
Les parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités.
Peuvent prétendre au classement en PNR des territoires dont l’intérêt patrimonial est remarquable et qui comportent suffisamment d’éléments reconnus au niveau national et/ou international :
- « Peut être classé « Parc naturel régional » un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. »
De fait les territoires concernés par les PNR sont généralement menacés par la désertification, ou au contraire, par la pression urbaine d'une grande agglomération proche.
Pour certains, comme le chercheur indépendant Jean-Christophe Mathias[4], « les PNR ont tendance à devenir de simples outils d'aménagement du territoire, oubliant leur dimension naturelle, » comme le montre l'exemple du projet de PNR de la Brie et des deux Morin en Seine-et-Marne, qui comprend des communes de très fort développement économique incompatibles avec "une véritable cohérence territoriale", préconisée par le préfet de région[5].
Le projet de loi Grenelle II prévoit (sous réserve de modification avant fin 2009) que le classement puisse comprendre des zones du domaine public maritime qui n’étaient autrefois pas classables en PNR bien qu'étant écologiquement essentielles et « particulièrement importantes pour l’identité et la cohérence des parcs littoraux, notamment de Méditerranée », mais une disposition de la loi permet toutefois d'éviter la superposition avec un parc naturel marin[6].
Une charte
- « La charte du parc détermine pour le territoire du parc naturel régional les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d’un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. »[7]
La première étape consiste à déterminer le périmètre d'étude du territoire du parc. Le ou les conseil(s) régional(aux) concernés ont la responsabilité de cette procédure. Puis, vient le temps de l’élaboration d’une charte. Par délibération, la Région charge un organisme local (groupement de collectivités ou association) de la rédiger. Ensuite, le dossier est transmis au préfet de région puis au ministre chargé de l'Environnement pour un classement en PNR[8].
Les documents d'urbanisme sur le territoire du parc naturel régional doivent être compatibles aux orientations inscrites dans la charte du parc. De ce fait, le projet de charte est soumis à une enquête publique préalablement à son approbation. La charte ne peut pas être considérée comme un document d’urbanisme[9].
Le classement intervient pour une période de 10 ans (porté à 12 ans par le projet de loi Grenelle 2/ article 52). Avant écoulement de ce délai, une révision de la charte doit intervenir, sous la responsabilité de la ou des région(s) concernée(s). Elle(s) s'appuient pour ce faire sur la structure de gestion du parc. Cette démarche s'appuie sur le bilan et l'évaluation de l'action du parc pendant les dix années écoulées. Une demande de renouvellement du classement est ensuite formulée par la ou les région(s) concernées, et peut être le moment de modifier la surface du PNR, de d'intégrer dans la charte de nouveaux objectifs incluant des thèmes[10],[11] maintenant introduit dans la législation tels que la trame verte et bleue, les corridors biologique, la pollution lumineuse, etc. .
Une marque
Une fois classé, les territoires concernés obtiennent la marque « Parc naturel régional », label appartenant à l'État et déposé à l'INPI. Cette marque permet à certains produits, prestations et savoir faire d’être labellisés au profit du développement économique local.
Critères de classification
- Le patrimoine du territoire[12]
- unicité de la qualité du patrimoine pour la région concernée.
- reconnaissance au niveau national et/ou international.
- périmètre en accord avec l’identité du territoire.
- Le projet
- orientations et mesures envisagées pour répondre au diagnostic et aux enjeux du territoire.
- liens entre partenaires locaux (élus, agriculteurs, entreprises, associations de protection de la nature, culturelles, d’habitants, administrations,…).
- La conduite du projet
- adhésion des collectivités (communes, régions, départements,…).
- moyens humains et financiers à la hauteur du projet.
- partenariats et concertation formalisés (conventions, accords, contrats d’objectifs,…)
La Fédération des Parcs Naturels Régionaux
La Fédération est le porte-parole des Parcs naturels régionaux.
Association 1901, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France se fixe divers objectifs tant sur le plan national qu’international :
- Contribuer à la définition et au déploiement de la politique en faveur des espaces ruraux français.
- Être le porte-parole des parcs naturels régionaux auprès des instances nationales et internationales pour défendre leurs intérêts.
- Communiquer sur l’éthique des Parcs naturels régionaux et leurs actions.
Ses activités s’organisent donc autour de cinq pôles :
Le pôle « Territoires »
Ce pôle à pour vocation d’aider les parcs dans l'élaboration ou la révision de leurs chartes ainsi que leurs méthodes d'évaluation.
La Fédération peut être amenée à vérifier le projet porté par un parc afin qu’il puisse s’insérer avec d’autres projets territoriaux pouvant exister sur place. Il en va de même pour la prise en compte de ce projet dans les procédures territoriales de planification (schémas territoriaux, documents d'urbanisme) ou de contractualisation (contrats de Parcs).
Dans le cadre de ses politiques éducatives et culturelles, la Fédération peut évaluer la capacité d’un parc à conduire son projet de manière participative.
Dans la pratique pour répondre à ces tâches, deux commissions ont vu le jour. Elles sont placées sous la tutelle d’un bureau. Ce dernier émet les avis et commentaires sur les chartes en projet et en révision à diverses étapes de la procédure.
- La Commission « Aménagement du territoire » coordonne les travaux concernant l'évaluation, la cohabitation des chartes de parcs avec les autres projets ou procédures ainsi que les politiques territoriales en matière d'énergie.
- La commission « Vie des territoires » se spécialise pour les travaux concernant le fonctionnement participatif des syndicats mixtes de gestion, l'action éducative et la participation des habitants.
Consultation de la Fédération sur les nouveaux projets de PNR
Le Bureau de la Fédération peut être consulté pour avis sur l'opportunité d'un périmètre de parc, sur un avant-projet de charte. Toutefois, son avis est obligatoire lorsqu'il s'agit d'un projet final de charte, dernière étape avant qu’elle ne soit approuvée par l'État.
La Fédération vise ainsi à :
- Veiller à ce que la charte soit conforme aux exigences des critères de classement et qu’elle exprime des engagements précis de la part des signataires.
- Confirmer le choix de l’emprise du parc au vu d’éventuels autres projets pouvant exister.
- S’assurer que le projet soutenu par un parc n’est pas hors de sa portée.
Évaluations
L’ensemble des parcs constitue un réseau dans lequel la fédération diffuse une culture et une méthodologie commune concernant l'évaluation du respect de la charte. Par ailleurs des formations thématiques sont organisées que ce soit dans les Parcs individuellement, ou en inter-Parcs.
La Fédération met en place des audits pour identifier des descripteurs territoriaux pouvant être communs à tous les parcs, afin de proposer à terme des indicateurs sur les effets des chartes.
Pour cela, un groupe technique « évaluation » coordonne trois groupes de travail spécifiques : groupe méthodologie, groupe descripteur, groupe outils informatiques.
Projets de territoire
L'amélioration des relations entre parcs et les acteurs locaux est une orientation stratégique majeure pour l’avenir des parcs. Plusieurs axes de coopération se dégagent comme :
- Développement de formations communes aux techniciens du Parc, des Communautés de communes et des Pays.
- Réflexions sur la cohabitation zone rurales / zones urbaines (31 parcs ont un territoire commun ou sont limitrophes d’une grande agglomération). Dans cet objectif, un groupe de travail « articulation » a été créé.
- Réponses à apporter à la pression résidentielle. Par exemple, la favorisation de formes d’habitat plus économes d’espace.
Fonctionnement participatif
Dans le droit fil des pratiques visant la participation de la société civile au moyen des Conseils de développement dans les pays et les agglomérations, les parcs promeuvent la constitution de tels outils au sein de leurs syndicats mixtes. Au niveau de la fédération, les réflexions, dont le groupe de travail « Gouvernance » a la charge, portent sur trois thèmes :
- Refonte des systèmes participatifs mis en place par les Comités syndicaux et leur animation : Commissions, instances consultatives, etc.
- Meilleure implication des délégués communaux.
- La procédure d'enquête publique.
Action éducative
Les nouvelles circulaires du Ministère de l’Éducation traitant de la place de l’environnement dans les programmes scolaires soutiennent un travail de capitalisation des expériences avec les collèges et lycées mais aussi avec les établissements agricoles où des partenariats sont développés.
Un guide intitulé « À l’école du Parc » destiné aux enseignants du primaire a été édité et le développement des échanges de classes inter-Parcs est dans l’air du temps.
Le groupe de travail « Éducation au territoire » réfléchit également à la faisabilité d’un événement temps fort du réseau en matière éducative.
Notes et références
- [PDF] Parcs naturels régionaux de France, « Données de base Parcs naturels régionaux », mis à jour le 28 août 2007. Consulté le 23 septembre 2009
- Par exemple : les forêts représentent 80% du PNR du Haut Languedoc contre 2% pour le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin).
- Le Ballons des Vosges est situé à cheval sur 3 régions et 4 départements, le Morvan sur les 4 départements d'une même région. Quant au PNR de la Camargue, son emprise ne s'étend que sur deux communes.
- Auteur de "Politique de Cassandre", éditions du Sang de la Terre, 2009
- "Droit libéral de l'environnement ou droit républicain de la nature?", Lettre de la Mission de recherche "Droit et Justice" N°33 (Automne-Hiver 2009-2010), Libre-propos, p.2
- Art 53 du Projet de loi Grenelle II
- Article L. 333-1 du code de l’environnement.
- Prélablement à sa décision, le ministre prend l'avis le Conseil national de la protection de la nature, organisme consultatif comprenant une commission des parcs.
- Arrêt CE 24 février 2004, centre régional de la propriété foncière de Lorraine-Alsace et a. : la charte d’un PNR n’a pas pour objet principal de déterminer les prévisions et règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols ; dès lors, elle ne constitue pas un document d’urbanisme au sens des dispositions de l’article L. 600-3 (R. 600-1) du code de l’urbanisme. Selon le même arrêt, la charte d’un PNR ne peut légalement contenir de règles opposables aux tiers, qu’il s’agisse de règles de fond ou de règles de procédures.
- GIRAULT V., 2005. Mise en oeuvre de corridors écologiques et/ou biologiques sur le territoire des parcs naturels régionaux 'Définition d'une méthodologie commune et recueil d'expériences. Rapport de stage à la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, 269p.
- TRIMBORN P., 2004. Les enjeux écologiques des parcs naturels régionaux de France 'Analyse comparative de leur prise en compte, au travers des documents de Charte, des 44 PNR français'. Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, 54p. + annexes
- Dans les Parcs naturels régionaux, on entend par patrimoine l’ensemble des caractéristiques et spécificités remarquables du territoire. On distingue : le patrimoine naturel (espèces, habitats, milieux, sites d’intérêt naturel), le patrimoine paysager (grands sites et ensembles paysagers), le patrimoine humain (ensemble des forces vives et des savoir-faire disponibles), le patrimoine bâti (religieux, militaire, vernaculaire, …) et le patrimoine culturel ou religieux (traditions, fêtes, parlers locaux, …).
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des parcs naturels de France
- Liste des parcs naturels de Belgique
- Liste des labels officiels français
- Parc national
- Parcs nationaux de France
- développement durable
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Documents et bibliographie
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