Liste des sites archéologiques d'intérêt national
- Liste des sites archéologiques d'intérêt national
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La liste des sites archéologiques d'intérêt national était une liste constituée par les pouvoirs publics français, comprenant les sites archéologiques dont il était considéré qu'ils présentaient un intérêt justifiant la nécessité, pour pouvoir y mener des fouilles, d'obtenir une autorisation au niveau national (du ministère de la Culture, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique), au contraire des autres sites qui ne nécessitent qu'une autorisation au niveau régional (du préfet de région, sur avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique).
Ces dispositions, définies par l'article 4 du décret du 27 mai 1994[1], ont été abrogées par un décret du 11 mai 2007[2].
Cette liste était établie par arrêté du ministère de la Culture, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique[3]. Le premier arrêté de ce type fut pris le 21 mars 1995[4], et modifié par deux autres arrêtés, l'un du 28 novembre 1995[5] qui ajouta deux sites à la liste, l'autre du 4 novembre 1998[6] qui en retira un.
Liste
Références
Sur Légifrance :
- ↑ Article 4 du décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, JORF no 123 du 29 mai 1994, p. 7765, NOR MCCX9400009D.
- ↑ Article 25 du décret no 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique, JORF no 110 du 12 mai 2007, p. 8753, texte no 68, NOR MCCL0753180D.
- ↑ Article 2 du décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, JORF no 123 du 29 mai 1994, p. 7766–7768, NOR MCCE9400188D.
- ↑ a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p et q Arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF no 83 du 7 avril 1995, p. 5552–5553, NOR MCCE9500165A.
- ↑ a, b et c Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF no 296 du 21 décembre 1995, p. 18490, NOR MCCE9500690A.
- ↑ a, b et c Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF no 275 du 27 novembre 1998, p. 17923, NOR MCCE9800693A.
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