Dévolution du pouvoir
- Dévolution du pouvoir
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La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre. Elle se produit en général d'une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle de subsidiarité descendante.
Par exemple :
- la délégation du pouvoir d'un souverain à son administration (voir Structure du pouvoir) ;
- le transfert du pouvoir, lors d'une succession, à une personne ou entité extérieure qui n'en a pas forcément la légitimité ;
- dans le cadre de la régionalisation d'un pays (cas des autonomies territoriales), éventuellement dans une optique fédéraliste (mise en place d'un État fédéral), la délégation à telle ou telle région de certains des pouvoirs dont était jusqu'ici titulaire l'État central.
Exemples de dévolution
- Home Rule
- Convocation du Parlement écossais en 1999, 300 ans après que l'Écosse eut renoncé à son parlement national lors de son entrée dans le Royaume-Uni (1707).
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Dévolution du pouvoir de Wikipédia en français (auteurs)
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