Cour d'appel fédérale des États-Unis
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Carte des 13 Cours d'appel fédérales
Les Cours d'appel fédérales des États-Unis (United States courts of appeals) sont les juridictions d'appel du Système judiciaire fédéral américain, et connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 United States District Court qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives.
Les Cours d'appel fédérales emploient près de 180 magistrats tous nommés par le Président des États-Unis. Lors des jugements trois magistrats siègent en même temps.
Le nombre des Cours d'appel fédérales est fixé à 13, et leurs juridictions, appelées Circuit, couvrent pour chacune d'entre elle plusieurs États ou territoires américains, donc autant de District Courts.
Liste des 13 Cours d'appel fédérales
La liste ci-dessous énumère les états ou territoires relevant de chacune des cours d'appel fédérales. Les sièges administratifs respectifs sont précisés entre parenthèses. Le nombre de U.S. District Court par État ou territoire est également spécifié entre parenthèses face aux noms chacun d’eux. À la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral (ou Circuit fédéral) incombe la responsabilité des affaires d'ordre généralement administratif ou commercial impliquant une législation fédérale.
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- 10e circuit (Denver)
- 11e circuit (Atlanta)
- Circuit fédéral (Washington, D.C.)
- U.S. Court of Federal Claims
- U.S. Court of Appeals for Veterans Claims
- U.S. Trademark Trial and Appeal Board
- Board of Patent Appeals and Interferences
- Boards of Contract Appeals
- U.S. Merit Systems Protection Board
- U.S. International Trade Commission
- U.S. Court of International Trade
- United States District Court (pour certaines affaires)
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel fédérale des États-Unis de Wikipédia en français (auteurs)
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