Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Premier Circuit
- Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Premier Circuit
-
Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit (United States Court of Appeals for the First Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 4 cours de district suivantes :
Lien interne
- Portail du droit
- Portail des États-Unis
Catégorie : Juridiction des États-Unis
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Premier Circuit de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour d'appel des Etats-Unis pour le premier circuit — Cour d appel des États Unis pour le premier circuit La cour d’appel des États Unis pour le premier circuit (United States Court of Appeals for the First Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des états-unis pour le premier circuit — La cour d’appel des États Unis pour le premier circuit (United States Court of Appeals for the First Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 4 cours de district suivantes : Le… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit — La cour d’appel des États Unis pour le premier circuit (United States Court of Appeals for the First Circuit) est une Cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 Cours de district (United… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit — 37° 32′ 16″ N 77° 26′ 05″ W / 37.53769, 77.43481 … Wikipédia en Français
Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le premier circuit — Cour d appel des États Unis pour le premier circuit La cour d’appel des États Unis pour le premier circuit (United States Court of Appeals for the First Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en… … Wikipédia en Français
Peine de mort Fédérale des États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis. La peine de mort fédérale des États Unis est effective sur la totalité du territoire américain; elle concerne les crimes dits « fédéraux » par exemple le meurtre lorsqu il est lié à … Wikipédia en Français
Peine de mort fédérale des États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis. United States Penitentiary, Terre Haute La peine de mort fédérale des États Unis est effective sur la totalité du territoire américain ; elle concerne les crimes dits… … Wikipédia en Français
Cour Suprême Des États-Unis — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des Etats-Unis — Cour suprême des États Unis Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des États-Unis — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français