Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Sixième Circuit

Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Sixième Circuit

Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le sixième circuit (United States Court of Appeals for the Sixth Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district suivantes :

  • Les 2 districts du Kentucky:
    • Kentucky-Est
    • Kentucky-Ouest
  • Les 2 districts du Michigan:
    • Michigan-Est
    • Michigan-Ouest
  • Les 2 districts de l'Ohio:
    • Ohio-Nord
    • Ohio-Sud
  • Les 3 districts du Tennessee:
    • Tennessee-centre
    • Tennessee-Est
    • Tennessee-Ouest

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