Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Onzième Circuit

Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Onzième Circuit

Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district suivantes :

  • Les 3 districts de l'Alabama :
    • Nord-Alabama
    • Moyen-Alabama
    • Sud-Alabama
  • Les 3 districts de Floride :
    • Nord-Floride
    • Moyenne-Floride
    • Sud-Floride
  • Les 3 districts de Géorgie :
    • Nord-Géorgie
    • Moyenne-Géorgie
    • Sud-Géorgie

Ces districts étaient rattachés au cinquième circuit, mais ont été rattachés au onzième circuit nouvellement créé le 1er octobre 1981. La cour siège au tribunal Elbert P. Tuttle U.S. à Atlanta, en Géorgie.

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