Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Onzième Circuit
- Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Onzième Circuit
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Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit
La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district suivantes :
- Les 3 districts de l'Alabama :
- Nord-Alabama
- Moyen-Alabama
- Sud-Alabama
- Les 3 districts de Floride :
- Nord-Floride
- Moyenne-Floride
- Sud-Floride
- Les 3 districts de Géorgie :
- Nord-Géorgie
- Moyenne-Géorgie
- Sud-Géorgie
Ces districts étaient rattachés au cinquième circuit, mais ont été rattachés au onzième circuit nouvellement créé le 1er octobre 1981. La cour siège au tribunal Elbert P. Tuttle U.S. à Atlanta, en Géorgie.
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Catégorie : Juridiction des États-Unis
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Onzième Circuit de Wikipédia en français (auteurs)
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