- Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Circuit Du District De Columbia
-
Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia
La cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia (United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit), connue sous le nom officieux de "D.C. Circuit," (circuit de DC en français) est la cour d'appel fédérale de la ville de Washington DC.
Comme pour toutes les cours d'appel américaines, les appels interjetés sur les décisions de cette cour sont entendus de façon discrétionnaire par la Cour suprême des États-Unis. Cette cour ne doit pas être confondue avec la cour d’appel du district de Colmubia (District of Columbia Court of Appeals), qui est l'équivalent d'une cour suprême d'État fédéré pour le district de Columbia.
Bien que sa compétence géographique soit la plus petite de toutes les cours d'appel américaines, cette cour est cependant l'un des plus importantes. En effet, elle a compétence pour statuer en première instance sur les décisions d'un grand nombre d'agence fédérales. En plus des agences dont les statuts disposent explicitement que leur contentieux doit être traité par cette cour, elle entend aussi les cas d'autres agences du fait du Administrative Procedures Act. Étant donné l'étendue du pouvoir des agences fédérales, cela confère un rôle central dans la politique et le droit américain aux juges du circuit de DC.
Un poste de juge au circuit de DC est souvent un tremplin vers une nomination à la cour suprême. Ainsi le juge John Roberts, qui servait à la cour depuis 2003 a été nommé en 2005 par le président George W. Bush pour remplacer Sandra Day O'Connor à la cour suprême. Roberts devient le quatrième juge du circuit de DC à sièger à la cour suprême, rejoignant Ruth Bader Ginsburg, Antonin Scalia, et Clarence Thomas. Le président Ronald Reagan a échoué à nommer deux juges de ce circuit à la cour suprême : l'ancien juge Robert Bork, rejeté par le sénat en 1987, et l'actuel président du circuit Douglas Ginsburg, qui retire sa candidature après avoir avoué avoir consommé de la marijuana.
La cour siège au tribunal E. Barrett Prettyman près de Judiciary Square dans le centre-ville.
Lien interne
Les treize cours d’appel des États-Unis Circuit du district de Columbia · 1er circuit · 2e circuit · 3e circuit · 4e circuit · 5e circuit · 6e circuit · 7e circuit · 8e circuit · 9e circuit · 10e circuit · 11e circuit · Circuit fédéral
Portail du droit
Portail des États-Unis
Catégories : Juridiction des États-Unis | Washington, DC
Wikimedia Foundation. 2010.
