Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Troisième Circuit

Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Troisième Circuit

Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district suivantes :

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